Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Non discrimination'
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Le délai pour introduire une demande d’effacement de la dette du failli est inconstitutionnel / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
[article]
Titre : Le délai pour introduire une demande d’effacement de la dette du failli est inconstitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique Cour constitutionnelle belge Délai de forclusion Faillite Non discrimination Remise de dettes Résumé : La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la constitutionnalité du délai de forclusion de trois mois à partir de la publication du jugement de faillite pour introduire une requête en effacement du solde des dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95272
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 1[article] Le délai pour introduire une demande d’effacement de la dette du failli est inconstitutionnel [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 1
Mots-clés : Code de droit économique Cour constitutionnelle belge Délai de forclusion Faillite Non discrimination Remise de dettes Résumé : La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la constitutionnalité du délai de forclusion de trois mois à partir de la publication du jugement de faillite pour introduire une requête en effacement du solde des dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95272 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEngager et licencier : stop aux mythes, place au droit / Anne Laure Brocorens in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Engager et licencier : stop aux mythes, place au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Laure Brocorens Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention collective de travail Droit du travail Licenciement Non discrimination Partenaires sociaux Sélection Travailleur protégé Résumé : Toute relation de travail est marquée par deux moments clés : l’engagement et la rupture du contrat de travail. Lors d’une formation le 16 mars dernier, animée en collaboration avec Marie-Amélie Jaillot, nous avons discuté sans tabou des enjeux managériaux et juridiques de ces moments particuliers. Ce dossier reprend sous forme de synthèse les points abordés lors de cette formation qui s’est avérée être un riche moment d’échanges. La situation des travailleurs protégés y sera également brièvement exposée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93818
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 7-10[article] Engager et licencier : stop aux mythes, place au droit [texte imprimé] / Anne Laure Brocorens . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Convention collective de travail Droit du travail Licenciement Non discrimination Partenaires sociaux Sélection Travailleur protégé Résumé : Toute relation de travail est marquée par deux moments clés : l’engagement et la rupture du contrat de travail. Lors d’une formation le 16 mars dernier, animée en collaboration avec Marie-Amélie Jaillot, nous avons discuté sans tabou des enjeux managériaux et juridiques de ces moments particuliers. Ce dossier reprend sous forme de synthèse les points abordés lors de cette formation qui s’est avérée être un riche moment d’échanges. La situation des travailleurs protégés y sera également brièvement exposée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93818 Réservation
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