Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Code de droit économique'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Réforme du droit de l’insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques / Alain Zenner in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Réforme du droit de l’insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Zenner Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique Code des sociétés et des associations Droit économique Entreprise Entreprise en difficulté Faillite Indépendant Insolvabilité Résumé : Le droit économique vient de connaître trois réformes majeures : celle de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique ; celle de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise ; et celle de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86696
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 7-10[article] Réforme du droit de l’insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques [texte imprimé] / Alain Zenner . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Code de droit économique Code des sociétés et des associations Droit économique Entreprise Entreprise en difficulté Faillite Indépendant Insolvabilité Résumé : Le droit économique vient de connaître trois réformes majeures : celle de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique ; celle de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise ; et celle de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86696 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes modifications au cadre légal relatif à la comptabilité des associations et fondations / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Les modifications au cadre légal relatif à la comptabilité des associations et fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code de droit économique Comptabilité Fondation Plan comptable Résumé : Dans le n° 610 du B.J.S., nous avions commenté les aspects comptables figurant dans la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises. Un arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles 111.82 À 111.95 du Code de droit économique (CDE) a été publié au Moniteur belge du 29 octobre dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61495
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 14[article] Les modifications au cadre légal relatif à la comptabilité des associations et fondations [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code de droit économique Comptabilité Fondation Plan comptable Résumé : Dans le n° 610 du B.J.S., nous avions commenté les aspects comptables figurant dans la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises. Un arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles 111.82 À 111.95 du Code de droit économique (CDE) a été publié au Moniteur belge du 29 octobre dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61495 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa notion générale de clause abusive B2B / Jean-Ferdinand Puyraimond in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : La notion générale de clause abusive B2B Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Ferdinand Puyraimond Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause abusive Code de droit économique Contrat entre entreprises Droit économique Résumé : La présente contribution porte sur la notion générale de clause abusive dans les contrats conclus entre entreprises (B2B), telle qu’introduite par la loi du 4 avril 2019 "modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises". Plus précisément, l’objet de l’étude portera sur le noyau de la notion de clause abusive, à savoir : le déséquilibre juridique manifeste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89665
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 7-9[article] La notion générale de clause abusive B2B [texte imprimé] / Jean-Ferdinand Puyraimond . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 7-9
Mots-clés : Clause abusive Code de droit économique Contrat entre entreprises Droit économique Résumé : La présente contribution porte sur la notion générale de clause abusive dans les contrats conclus entre entreprises (B2B), telle qu’introduite par la loi du 4 avril 2019 "modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises". Plus précisément, l’objet de l’étude portera sur le noyau de la notion de clause abusive, à savoir : le déséquilibre juridique manifeste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89665 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et ... la notion d'entreprise / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : Le RCD et ... la notion d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique Droit social Entreprise Règlement collectif de dettes Résumé : Historiquement, seuls les commerçants ou ceux qui ne l'étaient plus depuis moins de six mois étaient exclus du champ d'application du règlement collectif de dettes. Depuis le 1er novembre 2018, la notion de commerçant disparaît au profit de celle, beaucoup plus large, d'entreprise au sens de l'article 1.1 du Code de droit économique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79449
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 4[article] Le RCD et ... la notion d'entreprise [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Code de droit économique Droit social Entreprise Règlement collectif de dettes Résumé : Historiquement, seuls les commerçants ou ceux qui ne l'étaient plus depuis moins de six mois étaient exclus du champ d'application du règlement collectif de dettes. Depuis le 1er novembre 2018, la notion de commerçant disparaît au profit de celle, beaucoup plus large, d'entreprise au sens de l'article 1.1 du Code de droit économique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79449 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes droits des créanciers face à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire par le débiteur / Pierre E. Cornil in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Les droits des créanciers face à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire par le débiteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre E. Cornil Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique Continuité des entreprises Débiteur et créancier Réorganisation judiciaire Résumé : La loi du 31 janvier 2009 a introduit dans notre arsenal législatif la procédure de réorganisation judiciaire. Cette procédure a remplacé la procédure de concordat qui existait en droit belge. Les auteurs soulignaient déjà à l’époque que, durant une période de crise économique, une telle loi constituait un atout tout à fait approprié et indispensable aux entreprises pour sauvegarder leurs activités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90737
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 7-9[article] Les droits des créanciers face à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire par le débiteur [texte imprimé] / Pierre E. Cornil . - 2021 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Code de droit économique Continuité des entreprises Débiteur et créancier Réorganisation judiciaire Résumé : La loi du 31 janvier 2009 a introduit dans notre arsenal législatif la procédure de réorganisation judiciaire. Cette procédure a remplacé la procédure de concordat qui existait en droit belge. Les auteurs soulignaient déjà à l’époque que, durant une période de crise économique, une telle loi constituait un atout tout à fait approprié et indispensable aux entreprises pour sauvegarder leurs activités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90737 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleException d’irrecevabilité liée à l’objet social d’une entreprise / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkLe délai pour introduire une demande d’effacement de la dette du failli est inconstitutionnel / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkLe RCD et… l’effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkLe RCD et… la naissance de la dette / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
Permalink