Centre de Documentation Campus Montignies
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43 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Licenciement'
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Licenciement de travailleurs contractuels de la fonction publique : quelques rappels jurisprudentiels utiles / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
[article]
Titre : Licenciement de travailleurs contractuels de la fonction publique : quelques rappels jurisprudentiels utiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Communauté française de Belgique Commune Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Secteur public Tribunal du travail Résumé : L'article présente 2 jugements, l'un du 19 janvier 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître des demandes d’un travailleur contractuel contestant son licenciement par une commune.
L'autre du 4 février 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître le licenciement pour motif grave d’un concierge travaillant pour la Communauté française, après avoir considéré que le motif grave n’était pas établi.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95281
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 14[article] Licenciement de travailleurs contractuels de la fonction publique : quelques rappels jurisprudentiels utiles [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 14
Mots-clés : Communauté française de Belgique Commune Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Secteur public Tribunal du travail Résumé : L'article présente 2 jugements, l'un du 19 janvier 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître des demandes d’un travailleur contractuel contestant son licenciement par une commune.
L'autre du 4 février 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître le licenciement pour motif grave d’un concierge travaillant pour la Communauté française, après avoir considéré que le motif grave n’était pas établi.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95281 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIn medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement / Vincent Danau in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Faute professionnelle Licenciement Motivation de la décision (droit) licenciements abusifs Résumé : Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90483
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 16[article] In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 16
Mots-clés : Droit du travail Faute professionnelle Licenciement Motivation de la décision (droit) licenciements abusifs Résumé : Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90483 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn motif de licenciement ? Oui, mais est-il la cause du licenciement ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Un motif de licenciement ? Oui, mais est-il la cause du licenciement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 25 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement d’un ouvrier, se penchait sur la demande d’un travailleur qui estimait que son licenciement était manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89452
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 6[article] Un motif de licenciement ? Oui, mais est-il la cause du licenciement ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 6
Mots-clés : Droit du travail Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 25 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement d’un ouvrier, se penchait sur la demande d’un travailleur qui estimait que son licenciement était manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89452 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtMotivation du licenciement et licenciement en violation de la protection de la maternité / Marine Pompier in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Motivation du licenciement et licenciement en violation de la protection de la maternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine Pompier Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Grossesse Licenciement Licenciement abusif Travailleur protégé Résumé : Une travailleuse engagée, en qualité d'ouvrier barmaid, par un contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 9 janvier 2012 se plaignait d'avoir été licenciée peu après l'annonce de son état de grossesse à son employeur, une société anonyme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60854
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 6[article] Motivation du licenciement et licenciement en violation de la protection de la maternité [texte imprimé] / Marine Pompier . - 2018 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 6
Mots-clés : Grossesse Licenciement Licenciement abusif Travailleur protégé Résumé : Une travailleuse engagée, en qualité d'ouvrier barmaid, par un contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 9 janvier 2012 se plaignait d'avoir été licenciée peu après l'annonce de son état de grossesse à son employeur, une société anonyme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60854 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa preuve du motif de licenciement au regard de la CCT n° 109 et de la théorie du licenciement abusif / François Boussa in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
[article]
Titre : La preuve du motif de licenciement au regard de la CCT n° 109 et de la théorie du licenciement abusif Type de document : texte imprimé Auteurs : François Boussa Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Note générale : CCT=Règlement collectif de travail Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention collective de travail Droit du travail Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Motivation d'une décision Preuve Résumé : Au travers de l’analyse du jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 14 janvier 2020, le présent article propose d’aborder la question de la preuve du motif de licenciement au regard des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable et de la théorie du licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89491
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 5[article] La preuve du motif de licenciement au regard de la CCT n° 109 et de la théorie du licenciement abusif [texte imprimé] / François Boussa . - 2020 . - p. 5.
CCT=Règlement collectif de travail
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Convention collective de travail Droit du travail Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Motivation d'une décision Preuve Résumé : Au travers de l’analyse du jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 14 janvier 2020, le présent article propose d’aborder la question de la preuve du motif de licenciement au regard des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable et de la théorie du licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89491 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
PermalinkLa CCT n° 109 doit-elle être applicable aussi au licenciement des travailleurs ayant moins de 6 mois d'ancienneté ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 667 (Mars 2021-2)
PermalinkLa Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
PermalinkCPAS: licenciement d'un agent statutaire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkDroit social de la fonction publique : licenciement et handicap / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
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