Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Inscription scolaire'
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Enseignement supérieur - Fraude à l’inscription ou faute grave : des conséquences différentes / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : Enseignement supérieur - Fraude à l’inscription ou faute grave : des conséquences différentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Inscription scolaire Fraude Résumé : L’inscription dans l’enseignement supérieur est réglementée de manière très précise mais comment réagir adéquatement en cas de fraude à l’inscription ? C’est à cette situation qu’un établissement d’enseignement supérieur a été confronté, avant de devoir s’en justifier auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108915
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 7[article] Enseignement supérieur - Fraude à l’inscription ou faute grave : des conséquences différentes [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2023 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 7
Mots-clés : Inscription scolaire Fraude Résumé : L’inscription dans l’enseignement supérieur est réglementée de manière très précise mais comment réagir adéquatement en cas de fraude à l’inscription ? C’est à cette situation qu’un établissement d’enseignement supérieur a été confronté, avant de devoir s’en justifier auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108915 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? / Delphine Boisseau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 393 (Mars 2020)
[article]
Titre : La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Boisseau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme scolaire Droit scolaire Exclusion scolaire Fréquentation scolaire Inscription scolaire Recours scolaire Sanction scolaire Résumé : Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'équité et le respect… Il a pour objectif premier de "promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves". Or nous accompagnons régulièrement des élèves fragilisés, stigmatisés, en rupture ou exclus de leur établissement scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2019, le décret du 14 mars 2019 visant à "renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et dispense de certains cours" n'a fait qu'accroître nos inquiétudes à l'égard de ces élèves. Si le droit à l'instruction est assurément un droit fondamental, son accès apparaît néanmoins beaucoup plus conditionnel… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87982
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 5-12[article] La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? [texte imprimé] / Delphine Boisseau . - 2020 . - p. 5-12.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 5-12
Mots-clés : Absentéisme scolaire Droit scolaire Exclusion scolaire Fréquentation scolaire Inscription scolaire Recours scolaire Sanction scolaire Résumé : Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'équité et le respect… Il a pour objectif premier de "promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves". Or nous accompagnons régulièrement des élèves fragilisés, stigmatisés, en rupture ou exclus de leur établissement scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2019, le décret du 14 mars 2019 visant à "renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et dispense de certains cours" n'a fait qu'accroître nos inquiétudes à l'égard de ces élèves. Si le droit à l'instruction est assurément un droit fondamental, son accès apparaît néanmoins beaucoup plus conditionnel… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87982 Réservation
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DisponibleCarnet de voyage II - Retour vers le futur / Fred Mawet in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 386 (juin 2019)
[article]
Titre : Carnet de voyage II - Retour vers le futur Type de document : texte imprimé Auteurs : Fred Mawet ; Thomas Michiels Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Choix de l'établissement scolaire École Enseignement Finlande Flandre France Inégalité scolaire Inscription scolaire Irlande Mixité scolaire Mixité sociale Pacte d'excellence (enseignement) Pays-Bas Politique de l'enseignement Réforme de l'enseignement Ségrégation scolaire Système scolaire Résumé : En septembre 2018, une délégation de ChanGements pour l'égalité (CGé) accompagnée par des journalistes et chercheurs est partie rencontrer des acteurs des systèmes scolaires flamands, hollandais, suédois et finlandais afin de se doter de regards extérieurs sur notre actualité éducative. Le fil du séjour a été décrit dans l'étude CGé 2018 Carnet de voyage, le Pacte d'excellence vu d'ailleurs. Dans cette seconde étude, les auteurs ont souhaité revenir sur des axes de débats qui semblent travailler le Pacte et identifier, parmi ce qu'ils ont observé à l'étranger, ce qui semble capable d'élargir le champ des actions envisagées chez nous en vue de réduire les inégalités scolaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83939
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 386 (juin 2019) . - p. 3-17[article] Carnet de voyage II - Retour vers le futur [texte imprimé] / Fred Mawet ; Thomas Michiels . - 2019 . - p. 3-17.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 386 (juin 2019) . - p. 3-17
Mots-clés : Choix de l'établissement scolaire École Enseignement Finlande Flandre France Inégalité scolaire Inscription scolaire Irlande Mixité scolaire Mixité sociale Pacte d'excellence (enseignement) Pays-Bas Politique de l'enseignement Réforme de l'enseignement Ségrégation scolaire Système scolaire Résumé : En septembre 2018, une délégation de ChanGements pour l'égalité (CGé) accompagnée par des journalistes et chercheurs est partie rencontrer des acteurs des systèmes scolaires flamands, hollandais, suédois et finlandais afin de se doter de regards extérieurs sur notre actualité éducative. Le fil du séjour a été décrit dans l'étude CGé 2018 Carnet de voyage, le Pacte d'excellence vu d'ailleurs. Dans cette seconde étude, les auteurs ont souhaité revenir sur des axes de débats qui semblent travailler le Pacte et identifier, parmi ce qu'ils ont observé à l'étranger, ce qui semble capable d'élargir le champ des actions envisagées chez nous en vue de réduire les inégalités scolaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83939 Réservation
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