Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit scolaire'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Une après-midi autour du droit scolaire : Retour sur le colloque du 10 avril 2024 / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 724 (octobre 2024)
[article]
Titre : Une après-midi autour du droit scolaire : Retour sur le colloque du 10 avril 2024 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin ; Élise Gheur ; Véronique Noel Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit scolaire Exclusion scolaire Climat scolaire Résumé : Le 10 avril dernier, Anthemis organisait une après-midi de rencontres autour du droit à l’école, intitulée « L’école et le droit », au centre Créagora à Namur.
Une centaine de personnes était réunie pour entendre les interventions de plusieurs spécialistes sur les multiples aspects du droit scolaire, matière encore trop souvent ignorée dans la formation des juristes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118911
in Bulletin Juridique & Social > 724 (octobre 2024) . - p. 16-18[article] Une après-midi autour du droit scolaire : Retour sur le colloque du 10 avril 2024 [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin ; Élise Gheur ; Véronique Noel . - 2024 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 724 (octobre 2024) . - p. 16-18
Mots-clés : Droit scolaire Exclusion scolaire Climat scolaire Résumé : Le 10 avril dernier, Anthemis organisait une après-midi de rencontres autour du droit à l’école, intitulée « L’école et le droit », au centre Créagora à Namur.
Une centaine de personnes était réunie pour entendre les interventions de plusieurs spécialistes sur les multiples aspects du droit scolaire, matière encore trop souvent ignorée dans la formation des juristes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118911 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe droit scolaire, deux projets soutenus par le Fonds in Les c@hiers (cahiers) du Fonds Houtman, 24 (Juin 2018)
[article]
Titre : Le droit scolaire, deux projets soutenus par le Fonds Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 2-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Application mobile Droit scolaire Site Internet Résumé : Exclusion, harcèlement, orientation précoce vers des filières techniques ou professionnelles ou vers l'enseignement spécialisé, recours... Le monde de l'école n'est pas exempt de tensions, d'injustices et d'inégalités. Les élèves, les étudiants et leurs parents ont-ils connaissance du droit scolaire ? Deux outils complémentaires viennent d'être créés avec le soutien du Fonds Houtman (ONE) : un site internet et une application mobile pour smartphone. Leurs promoteurs misent sur ces technologies de proximité, et leur accessibilité pour toucher plus facilement les jeunes. En ligne : https://www.fonds-houtman.be/files/uploads/2021/03/Cahier_Houtman_24.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116616
in Les c@hiers (cahiers) du Fonds Houtman > 24 (Juin 2018) . - p. 2-3[article] Le droit scolaire, deux projets soutenus par le Fonds [texte imprimé] . - 2018 . - p. 2-3.
Langues : Français (fre)
in Les c@hiers (cahiers) du Fonds Houtman > 24 (Juin 2018) . - p. 2-3
Mots-clés : Application mobile Droit scolaire Site Internet Résumé : Exclusion, harcèlement, orientation précoce vers des filières techniques ou professionnelles ou vers l'enseignement spécialisé, recours... Le monde de l'école n'est pas exempt de tensions, d'injustices et d'inégalités. Les élèves, les étudiants et leurs parents ont-ils connaissance du droit scolaire ? Deux outils complémentaires viennent d'être créés avec le soutien du Fonds Houtman (ONE) : un site internet et une application mobile pour smartphone. Leurs promoteurs misent sur ces technologies de proximité, et leur accessibilité pour toucher plus facilement les jeunes. En ligne : https://www.fonds-houtman.be/files/uploads/2021/03/Cahier_Houtman_24.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116616 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand / Laurent Fastrez in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 390 (Décembre 2019)
[article]
Titre : Le droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fastrez Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 25-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à l'enseignement Aménagement raisonnable (enseignement) Décret Droit scolaire Enfant handicapé Enseignement inclusif Enseignement ordinaire Enseignement spécialisé Flandre Inclusion scolaire Refus d'inscription scolaire Unia Résumé : Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des enseignants, du CLB (Centrum voor Leerlingenbegeleiding, résultat de la fusion des anciens centres psycho-médico-sociaux avec la médecine scolaire) et de ses parents. À la suite du manque d'intérêt des titulaires de classe de poursuivre les aménagements en deuxième année primaire, l'école recommande aux parents d'inscrire leur enfant dans une autre école. Interpellé, Unia porte l'action en justice qui aboutit à la condamnation de l'établissement pour refus d'aménagement raisonnable. Il s'agit de la première consécration judiciaire belge d'un droit à l'enseignement inclusif pour un enfant en situation de handicap, illustrant ainsi un débat qui agite les systèmes d'enseignement européens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84051
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 390 (Décembre 2019) . - p. 25-34[article] Le droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand [texte imprimé] / Laurent Fastrez . - 2019 . - p. 25-34.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 390 (Décembre 2019) . - p. 25-34
Mots-clés : Accès à l'enseignement Aménagement raisonnable (enseignement) Décret Droit scolaire Enfant handicapé Enseignement inclusif Enseignement ordinaire Enseignement spécialisé Flandre Inclusion scolaire Refus d'inscription scolaire Unia Résumé : Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des enseignants, du CLB (Centrum voor Leerlingenbegeleiding, résultat de la fusion des anciens centres psycho-médico-sociaux avec la médecine scolaire) et de ses parents. À la suite du manque d'intérêt des titulaires de classe de poursuivre les aménagements en deuxième année primaire, l'école recommande aux parents d'inscrire leur enfant dans une autre école. Interpellé, Unia porte l'action en justice qui aboutit à la condamnation de l'établissement pour refus d'aménagement raisonnable. Il s'agit de la première consécration judiciaire belge d'un droit à l'enseignement inclusif pour un enfant en situation de handicap, illustrant ainsi un débat qui agite les systèmes d'enseignement européens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84051 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? / Delphine Boisseau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 393 (Mars 2020)
[article]
Titre : La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Boisseau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme scolaire Droit scolaire Exclusion scolaire Fréquentation scolaire Inscription scolaire Recours scolaire Sanction scolaire Résumé : Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'équité et le respect… Il a pour objectif premier de "promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves". Or nous accompagnons régulièrement des élèves fragilisés, stigmatisés, en rupture ou exclus de leur établissement scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2019, le décret du 14 mars 2019 visant à "renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et dispense de certains cours" n'a fait qu'accroître nos inquiétudes à l'égard de ces élèves. Si le droit à l'instruction est assurément un droit fondamental, son accès apparaît néanmoins beaucoup plus conditionnel… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87982
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 5-12[article] La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? [texte imprimé] / Delphine Boisseau . - 2020 . - p. 5-12.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 5-12
Mots-clés : Absentéisme scolaire Droit scolaire Exclusion scolaire Fréquentation scolaire Inscription scolaire Recours scolaire Sanction scolaire Résumé : Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l'instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l'enfant, l'environnement scolaire se veut ouvert, accessible, inclusif et porteur de valeurs humaines fortes telles que l'égalité, l'équité et le respect… Il a pour objectif premier de "promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves". Or nous accompagnons régulièrement des élèves fragilisés, stigmatisés, en rupture ou exclus de leur établissement scolaire. Entré en vigueur le 1er septembre 2019, le décret du 14 mars 2019 visant à "renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et dispense de certains cours" n'a fait qu'accroître nos inquiétudes à l'égard de ces élèves. Si le droit à l'instruction est assurément un droit fondamental, son accès apparaît néanmoins beaucoup plus conditionnel… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87982 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleExclusions scolaires - Constats et recommandations des Services droit des jeunes 2020 in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 403 (mars 2021)
[article]
Titre : Exclusions scolaires - Constats et recommandations des Services droit des jeunes 2020 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 17-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit scolaire Exclusion scolaire Recours scolaire Résumé : Les Services Droit des Jeunes sont agréés par la Fédération Wallonie Bruxelles dans le cadre des services d'Actions en Milieu Ouvert. Ils entendent lutter contre l'exclusion sociale et favoriser l'accès à l'autonomie des jeunes et de leur famille. À cette fin, nous utilisons le droit comme outil de travail social au sens large. Dans le cadre de nos actions de prévention éducative (travail individuel), nous proposons une information juridique et un accompagnement social des jeunes et de leur famille. Dans le cadre de nos actions de prévention sociale (actions communautaires), et en concertation avec différents acteurs de terrain, nous analysons les problématiques récurrentes de manière plus globale. Enfin, notre pratique nous amène à formuler des recommandations et des interpellations auprès des instances concernées dans différentes matières que nous traitons. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93043
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 403 (mars 2021) . - p. 17-26[article] Exclusions scolaires - Constats et recommandations des Services droit des jeunes 2020 [texte imprimé] . - 2021 . - p. 17-26.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 403 (mars 2021) . - p. 17-26
Mots-clés : Droit scolaire Exclusion scolaire Recours scolaire Résumé : Les Services Droit des Jeunes sont agréés par la Fédération Wallonie Bruxelles dans le cadre des services d'Actions en Milieu Ouvert. Ils entendent lutter contre l'exclusion sociale et favoriser l'accès à l'autonomie des jeunes et de leur famille. À cette fin, nous utilisons le droit comme outil de travail social au sens large. Dans le cadre de nos actions de prévention éducative (travail individuel), nous proposons une information juridique et un accompagnement social des jeunes et de leur famille. Dans le cadre de nos actions de prévention sociale (actions communautaires), et en concertation avec différents acteurs de terrain, nous analysons les problématiques récurrentes de manière plus globale. Enfin, notre pratique nous amène à formuler des recommandations et des interpellations auprès des instances concernées dans différentes matières que nous traitons. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93043 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa gratuité de l’enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en œuvre ? / Laurent Fastrez in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
PermalinkGratuité et frais scolaires dans l’enseignement / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
PermalinkFrais scolaires : demandez l’addition / Julie Luong in Alter Echos, 481 (Février 2020)
Permalink