Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
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31 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'FONCTION PUBLIQUE'
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La fonction publique territoriale / Emilie Biland
Titre : La fonction publique territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Biland, Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2009 Collection : Problèmes politiques et sociaux, ISSN 00159743 num. 967 / décembre 2009 ISBN/ISSN/EAN : 3303332109678 Langues : Français (fre) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE FRANCE Fonctionnaires locaux -- France Fonction publique -- France Collectivités locales Index. décimale : 35 Administration publique. Droit administratif Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9390 La fonction publique territoriale [texte imprimé] / Emilie Biland, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2009. - (Problèmes politiques et sociaux, ISSN 00159743; 967 / décembre 2009) .
ISSN : 3303332109678
Langues : Français (fre)
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE FRANCE Fonctionnaires locaux -- France Fonction publique -- France Collectivités locales Index. décimale : 35 Administration publique. Droit administratif Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9390 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 35 BIL F Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleDiscipline dans la fonction publique / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Discipline dans la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Discipline Fonction publique Sanction disciplinaire (travail) Résumé : Dans ses arrêts n o 251.549 du 21 septembre 2021 et n o 251.646 du 28 septembre 2021, le Conseil d’État a rappelé qu’en matière disciplinaire, le principe général du délai raisonnable implique notamment que lorsque l’autorité a une connaissance suffisante de faits susceptibles de donner lieu à une sanction, elle a l’obligation d’entamer et de poursuivre la procédure avec célérité, étant précisé que le caractère raisonnable de la durée d’une procédure disciplinaire doit s’apprécier non seulement au regard de la durée totale de celle-ci, mais aussi de la diligence avec laquelle l’autorité l’a menée au cours de ses étapes intermédiaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100391
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 3[article] Discipline dans la fonction publique [texte imprimé] / France Lambinet . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 3
Mots-clés : Discipline Fonction publique Sanction disciplinaire (travail) Résumé : Dans ses arrêts n o 251.549 du 21 septembre 2021 et n o 251.646 du 28 septembre 2021, le Conseil d’État a rappelé qu’en matière disciplinaire, le principe général du délai raisonnable implique notamment que lorsque l’autorité a une connaissance suffisante de faits susceptibles de donner lieu à une sanction, elle a l’obligation d’entamer et de poursuivre la procédure avec célérité, étant précisé que le caractère raisonnable de la durée d’une procédure disciplinaire doit s’apprécier non seulement au regard de la durée totale de celle-ci, mais aussi de la diligence avec laquelle l’autorité l’a menée au cours de ses étapes intermédiaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100391 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDiscipline dans la fonction publique : jurisprudence récente du Conseil d’État / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Discipline dans la fonction publique : jurisprudence récente du Conseil d’État Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Discipline Fonction publique Jurisprudence Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98024
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 3[article] Discipline dans la fonction publique : jurisprudence récente du Conseil d’État [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 3
Mots-clés : Conseil d'État Discipline Fonction publique Jurisprudence Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98024 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroit social de la fonction publique : licenciement et handicap / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : Droit social de la fonction publique : licenciement et handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Droit social Fonction publique Handicap Haut potentiel Licenciement Résumé : Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scientifiques. Le requérant critiquait notamment le fait que la motivation de son licenciement reconnaissait la situation de handicap qui l’affectait (à savoir le fait d’être à haut potentiel ou "HP"), sans pour autant tenir compte de l’exigence d’adopter des mesures nécessaires pour lui permettre de progresser afin de répondre aux exigences de la fonction, ou à tout le moins sans contenir de motivation sur ce point. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89657
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 3[article] Droit social de la fonction publique : licenciement et handicap [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Conseil d'État Droit social Fonction publique Handicap Haut potentiel Licenciement Résumé : Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scientifiques. Le requérant critiquait notamment le fait que la motivation de son licenciement reconnaissait la situation de handicap qui l’affectait (à savoir le fait d’être à haut potentiel ou "HP"), sans pour autant tenir compte de l’exigence d’adopter des mesures nécessaires pour lui permettre de progresser afin de répondre aux exigences de la fonction, ou à tout le moins sans contenir de motivation sur ce point. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89657 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale / Carène Ponte in Métiers de la petite enfance, 179 (Novembre 2011)
[article]
Titre : L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 30-31 Format : 2 pages Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ENTRETIEN LEGISLATION Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=30917
in Métiers de la petite enfance > 179 (Novembre 2011) . - 30-31[article] L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale [texte imprimé] / Carène Ponte, Auteur . - 2011 . - 30-31 ; 2 pages.
in Métiers de la petite enfance > 179 (Novembre 2011) . - 30-31
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ENTRETIEN LEGISLATION Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=30917 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtIntérêt au recours devant le Conseil d’État en matière de nomination à une fonction publique / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkJurisprudence récente de droit de la fonction publique / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
PermalinkModifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrtive fédérale / Florence Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkDe la nécessité d’audition préalable au licenciement d’un contractuel de la fonction publique et de l’indemnisation du préjudice résultant de son absence / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkProcédure disciplinaire dans la fonction publique locale : quelques rappels utiles / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
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