Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Procédure disciplinaire'
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Procédure disciplinaire : généralités / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Procédure disciplinaire : généralités Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Droit social Procédure disciplinaire Sanction Résumé : Dans son arrêt n° 247.957 du 30 juin 2020, rendu à propos d’une démission d’office, le Conseil d’État rappelle quelques principes importants en matière disciplinaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89590
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 3[article] Procédure disciplinaire : généralités [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : Conseil d'État Droit social Procédure disciplinaire Sanction Résumé : Dans son arrêt n° 247.957 du 30 juin 2020, rendu à propos d’une démission d’office, le Conseil d’État rappelle quelques principes importants en matière disciplinaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89590 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtTraitement des plaintes à l’encontre du médiateur / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
[article]
Titre : Traitement des plaintes à l’encontre du médiateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiateur Plainte Procédure disciplinaire Résumé : Même si le rôle du médiateur est de désamorcer un conflit, de tenter de concilier des parties en désaccord, de leur permettre de dialoguer afin de dégager une solution qui convienne à tout le monde, il n’en demeure pas moins que celui-ci n’est pas à l’abri d’un manquement déontologique ou disciplinaire, voire d’une contestation d’honoraires. Son travail et son comportement sont susceptibles de faire l’objet de critiques et reproches pouvant déboucher sur un litige. Une procédure a par conséquent été élaborée dans le but de traiter pareille plainte. Celle-ci a été couchée dans un règlement adopté le 29 septembre 2020 et publié au Moniteur belge du 29 avril dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95282
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 15[article] Traitement des plaintes à l’encontre du médiateur [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 15
Mots-clés : Médiateur Plainte Procédure disciplinaire Résumé : Même si le rôle du médiateur est de désamorcer un conflit, de tenter de concilier des parties en désaccord, de leur permettre de dialoguer afin de dégager une solution qui convienne à tout le monde, il n’en demeure pas moins que celui-ci n’est pas à l’abri d’un manquement déontologique ou disciplinaire, voire d’une contestation d’honoraires. Son travail et son comportement sont susceptibles de faire l’objet de critiques et reproches pouvant déboucher sur un litige. Une procédure a par conséquent été élaborée dans le but de traiter pareille plainte. Celle-ci a été couchée dans un règlement adopté le 29 septembre 2020 et publié au Moniteur belge du 29 avril dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95282 Réservation
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DisponibleDiscipline dans la fonction publique : jurisprudence récente du Conseil d’État / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Discipline dans la fonction publique : jurisprudence récente du Conseil d’État Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Discipline Fonction publique Jurisprudence Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98024
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 3[article] Discipline dans la fonction publique : jurisprudence récente du Conseil d’État [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 3
Mots-clés : Conseil d'État Discipline Fonction publique Jurisprudence Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98024 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePlainte contre un kinésithérapeute: l’analyse de la défense / Marie-Françoise Duffrin in Kinésithérapie, la revue, 167 (Novembre 2015)
[article]
Titre : Plainte contre un kinésithérapeute: l’analyse de la défense Titre original : Complaint against a physiotherapist: Analysis of the defence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise Duffrin, Auteur ; Corinne Latruffe, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.10-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Causes d’exonération Délit involontaire Déontologie Dommage Faute Lien de causalité Manquement Procédure disciplinaire Sanctions disciplinaires Résumé : Cet article est issu d’une présentation de Maître Gilles PEYCELON, Avocat au barreau de Saint-Étienne, lors du XIIIe congrès de la CNKE du 4 octobre 2014 à l’ENM (École Nationale de la Magistrature) de Bordeaux sur le thème: «Les responsabilités du kinésithérapeute: faute et conséquences».
Niveau de preuve
N/A.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=40463
in Kinésithérapie, la revue > 167 (Novembre 2015) . - p.10-13[article] Plainte contre un kinésithérapeute: l’analyse de la défense = Complaint against a physiotherapist: Analysis of the defence [texte imprimé] / Marie-Françoise Duffrin, Auteur ; Corinne Latruffe, Auteur . - 2015 . - p.10-13.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 167 (Novembre 2015) . - p.10-13
Mots-clés : Causes d’exonération Délit involontaire Déontologie Dommage Faute Lien de causalité Manquement Procédure disciplinaire Sanctions disciplinaires Résumé : Cet article est issu d’une présentation de Maître Gilles PEYCELON, Avocat au barreau de Saint-Étienne, lors du XIIIe congrès de la CNKE du 4 octobre 2014 à l’ENM (École Nationale de la Magistrature) de Bordeaux sur le thème: «Les responsabilités du kinésithérapeute: faute et conséquences».
Niveau de preuve
N/A.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=40463 Exemplaires (1)
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