Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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26 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Conseil d'État'
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Les affaires reprennent : le Conseil d’État ordonne la suspension de l’ordonnance interdisant la prostitution / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Les affaires reprennent : le Conseil d’État ordonne la suspension de l’ordonnance interdisant la prostitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bruxelles Conseil d'État Crise sanitaire Prostitution Règlement communal Risque sanitaire Résumé : Le Conseil d’État, section du contentieux administratif siégeant en référé, a rendu en date du 9 octobre 2020 un intéressant arrêt concernant l’ordonnance du bourgmestre de la Ville de Bruxelles du 28 septembre 2020 interdisant la prostitution sur tout le territoire de la ville. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90481
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 14[article] Les affaires reprennent : le Conseil d’État ordonne la suspension de l’ordonnance interdisant la prostitution [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 14
Mots-clés : Bruxelles Conseil d'État Crise sanitaire Prostitution Règlement communal Risque sanitaire Résumé : Le Conseil d’État, section du contentieux administratif siégeant en référé, a rendu en date du 9 octobre 2020 un intéressant arrêt concernant l’ordonnance du bourgmestre de la Ville de Bruxelles du 28 septembre 2020 interdisant la prostitution sur tout le territoire de la ville. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90481 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAucune remise en question du port du masque en classe par le Conseil d’État / Marie Malice in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Aucune remise en question du port du masque en classe par le Conseil d’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Malice Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Crise sanitaire École Enseignement secondaire Masque de protection Sécurité sanitaire Résumé : En cette période inédite de crise sanitaire mondiale due à l’épidémie de COVID-19, les décisions gouvernementales en matière notamment de port du masque, de bulle sociale ou d’interdiction de certains rassemblements sont, plus que jamais, débattues au sein de la population belge. Aux recommandations scientifiques strictes sont régulièrement opposées les libertés individuelles de l’être humain ainsi que certaines préoccupations économiques ou de confort personnel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89652
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 15[article] Aucune remise en question du port du masque en classe par le Conseil d’État [texte imprimé] / Marie Malice . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 15
Mots-clés : Conseil d'État Crise sanitaire École Enseignement secondaire Masque de protection Sécurité sanitaire Résumé : En cette période inédite de crise sanitaire mondiale due à l’épidémie de COVID-19, les décisions gouvernementales en matière notamment de port du masque, de bulle sociale ou d’interdiction de certains rassemblements sont, plus que jamais, débattues au sein de la population belge. Aux recommandations scientifiques strictes sont régulièrement opposées les libertés individuelles de l’être humain ainsi que certaines préoccupations économiques ou de confort personnel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89652 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDiscipline dans la fonction publique : jurisprudence récente du Conseil d’État / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Discipline dans la fonction publique : jurisprudence récente du Conseil d’État Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Discipline Fonction publique Jurisprudence Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98024
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 3[article] Discipline dans la fonction publique : jurisprudence récente du Conseil d’État [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 3
Mots-clés : Conseil d'État Discipline Fonction publique Jurisprudence Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98024 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDiscipline dans le secteur public : jurisprudence récente du Conseil d’État / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : Discipline dans le secteur public : jurisprudence récente du Conseil d’État Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Démission Discipline au travail Secteur public Suspension du contrat de travail Résumé : Aux termes de son arrêt n° 244.118 du 2 avril 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision d’un CPAS emportant suspension préventive de son directeur général faisant fonction après que celui-ci a été inculpé pour infraction à la législation sur les armes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81934
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 14[article] Discipline dans le secteur public : jurisprudence récente du Conseil d’État [texte imprimé] / France Lambinet . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 14
Mots-clés : Conseil d'État Démission Discipline au travail Secteur public Suspension du contrat de travail Résumé : Aux termes de son arrêt n° 244.118 du 2 avril 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision d’un CPAS emportant suspension préventive de son directeur général faisant fonction après que celui-ci a été inculpé pour infraction à la législation sur les armes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81934 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEnseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Contentieux Enseignement Enseignement libre Refus d'inscription scolaire Résumé : De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le début des années 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80876
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 14[article] Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 14
Mots-clés : Conseil d'État Contentieux Enseignement Enseignement libre Refus d'inscription scolaire Résumé : De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le début des années 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80876 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleImpact du COVID-19 sur les procédures devant le Conseil d’État : AR n° 12 / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkIntérêt au recours devant le Conseil d’État en matière de nomination à une fonction publique / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkProcédure d’extrême urgence devant le Conseil d’État : de l’importance de documenter le juge / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkLa réforme du Code civil suit son cours : avis du Conseil d’État / Marie Dupont in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkTraitement des affaires par le Conseil d’État sans audience publique / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
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