Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Enregistrement audio ou vidéo'
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Le Conseil supérieur de la Justice favorable à la généralisation de l’enregistrement audiovisuel des auditions / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
[article]
Titre : Le Conseil supérieur de la Justice favorable à la généralisation de l’enregistrement audiovisuel des auditions Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Code d'instruction criminelle Conseil supérieur de la justice Enregistrement audio ou vidéo Justice Proposition de loi Résumé : La Chambre a récemment invité le Conseil supérieur de la Justice à donner son avis à propos d’une proposition législative visant à généraliser la pratique de l’enregistrement audiovisuel des auditions à toutes les victimes et témoins d’infractions dites "sensibles". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95273
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 2[article] Le Conseil supérieur de la Justice favorable à la généralisation de l’enregistrement audiovisuel des auditions [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Audition (droit) Code d'instruction criminelle Conseil supérieur de la justice Enregistrement audio ou vidéo Justice Proposition de loi Résumé : La Chambre a récemment invité le Conseil supérieur de la Justice à donner son avis à propos d’une proposition législative visant à généraliser la pratique de l’enregistrement audiovisuel des auditions à toutes les victimes et témoins d’infractions dites "sensibles". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95273 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDémission extorquée par violence entraînant un caractère manifestement déraisonnable de la rupture / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Démission extorquée par violence entraînant un caractère manifestement déraisonnable de la rupture Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Démission Enregistrement audio ou vidéo Indemnité de licenciement Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Représentant de commerce Résumé : La Cour du travail de Mons a rendu en date du 19 décembre 2019 un intéressant arrêt relatif à la rupture particulièrement problématique du contrat de travail d’une représentante de commerce. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86709
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 5[article] Démission extorquée par violence entraînant un caractère manifestement déraisonnable de la rupture [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Démission Enregistrement audio ou vidéo Indemnité de licenciement Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Représentant de commerce Résumé : La Cour du travail de Mons a rendu en date du 19 décembre 2019 un intéressant arrêt relatif à la rupture particulièrement problématique du contrat de travail d’une représentante de commerce. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86709 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePénalisation du "revenge porn" / Karl Steinier in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Pénalisation du "revenge porn" Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl Steinier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Enregistrement audio ou vidéo Infraction pénale Vengeance Voyeurisme Résumé : Le 16 avril 2020, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité et en séance plénière la proposition de loi (n° 55-0101/013) visant à sanctionner le "revenge porn", soit la diffusion non consensuelle (dans un but de vengeance) d’images et d’enregistrements à caractère sexuel. La loi du 4 mai 2020 qui en découle a été publiée au Moniteur belge le 18 mai 2020. Les dispositions essentielles visent une modification de l’article 371/1, § 1er , du Code pénal qui traitait du voyeurisme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87805
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 2[article] Pénalisation du "revenge porn" [texte imprimé] / Karl Steinier . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 2
Mots-clés : Droit pénal Enregistrement audio ou vidéo Infraction pénale Vengeance Voyeurisme Résumé : Le 16 avril 2020, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité et en séance plénière la proposition de loi (n° 55-0101/013) visant à sanctionner le "revenge porn", soit la diffusion non consensuelle (dans un but de vengeance) d’images et d’enregistrements à caractère sexuel. La loi du 4 mai 2020 qui en découle a été publiée au Moniteur belge le 18 mai 2020. Les dispositions essentielles visent une modification de l’article 371/1, § 1er , du Code pénal qui traitait du voyeurisme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87805 Réservation
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