Centre de Documentation Campus Montignies
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Indemnité de licenciement'
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Le casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Le casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention collective de travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 8 juin 2020, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, avait à connaître d’une problématique de licenciement manifestement déraisonnable. Le tribunal va constater que les pièces qui ont été déposées par l’employeur ne suffisent pas à rapporter la preuve du fait que le licenciement présente un lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur, qui aurait pu justifier un licenciement par un employeur normal et raisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95242
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 5[article] Le casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 5
Mots-clés : Convention collective de travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 8 juin 2020, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, avait à connaître d’une problématique de licenciement manifestement déraisonnable. Le tribunal va constater que les pièces qui ont été déposées par l’employeur ne suffisent pas à rapporter la preuve du fait que le licenciement présente un lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur, qui aurait pu justifier un licenciement par un employeur normal et raisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95242 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLicenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement abusif Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6[article] Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement abusif Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelle sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : Quelle sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement abusif Sanction Indemnité de licenciement Résumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2023 1 , la cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment de la problématique de la fixation de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115763
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 4[article] Quelle sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 4
Mots-clés : Licenciement abusif Sanction Indemnité de licenciement Résumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2023 1 , la cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment de la problématique de la fixation de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115763 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe licenciement fondé sur le refus d'un travailleur d'accepter une modification d'un élément essentiel du contrat de travail est manifestement déraisonnable / Vincent Danau in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
[article]
Titre : Le licenciement fondé sur le refus d'un travailleur d'accepter une modification d'un élément essentiel du contrat de travail est manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Diminution salariale Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Motivation d'une décision Résumé : Dans un jugement du 3 octobre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, examine un licenciement faisant suite au refus d'une travailleuse d'accepter une diminution unilatérale de sa rémunération. Le tribunal considère que le licenciement n'est pas lié aux nécessités du fonctionnement de l'entreprise et constitue, dès lors, un licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80544
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 5[article] Le licenciement fondé sur le refus d'un travailleur d'accepter une modification d'un élément essentiel du contrat de travail est manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 5
Mots-clés : Diminution salariale Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Motivation d'une décision Résumé : Dans un jugement du 3 octobre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, examine un licenciement faisant suite au refus d'une travailleuse d'accepter une diminution unilatérale de sa rémunération. Le tribunal considère que le licenciement n'est pas lié aux nécessités du fonctionnement de l'entreprise et constitue, dès lors, un licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80544 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCDD dans le secteur public : attention à la date de signature / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : CDD dans le secteur public : attention à la date de signature Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée Indemnité de licenciement Indemnité de préavis Licenciement manifestement déraisonnable Secteur public Résumé : Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour absence d’audition préalable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91793
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 14[article] CDD dans le secteur public : attention à la date de signature [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 14
Mots-clés : Audition (droit) Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée Indemnité de licenciement Indemnité de préavis Licenciement manifestement déraisonnable Secteur public Résumé : Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour absence d’audition préalable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91793 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDémission extorquée par violence entraînant un caractère manifestement déraisonnable de la rupture / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
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