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Centre de Documentation Campus Montignies

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Mardi : 8h-17h30
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Auteur Charles-Eric Clesse

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De l'absence d'audition d'un prévenu / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 4
Titre : De l'absence d'audition d'un prévenu
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Charles-Eric Clesse
Année de publication : 2024
Article en page(s) : p. 4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure judiciaire Audition (droit) Absences
Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762

[article] De l'absence d'audition d'un prévenu [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2024 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 4
Mots-clés : Procédure judiciaire Audition (droit) Absences
Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762

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Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 5
Titre : Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Charles-Eric Clesse
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle du bien être au travail (service) Indemnisation des victimes Inspecteur social Réparation du dommage Travail Violence
Résumé : Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101786

[article] Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 5
Mots-clés : Contrôle du bien être au travail (service) Indemnisation des victimes Inspecteur social Réparation du dommage Travail Violence
Résumé : Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101786

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L'article 175 ou la cape d'invisibilité / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)

Public

ISBD

[article]
inBulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 6
Titre : L'article 175 ou la cape d'invisibilité
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Charles-Eric Clesse
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Amende Droit pénal social Travail Travailleur clandestin
Résumé : L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78703

[article] L'article 175 ou la cape d'invisibilité [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 6
Mots-clés : Amende Droit pénal social Travail Travailleur clandestin
Résumé : L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78703

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L’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)

Public

ISBD

[article]
inBulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 5
Titre : L’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Charles-Eric Clesse
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de Cassation Immigration clandestine Immigré clandestin Mise au travail Traite des êtres humains
Résumé : La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt intéressant en matière de traite des êtres humains et d’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80883

[article] L’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 5
Mots-clés : Cour de Cassation Immigration clandestine Immigré clandestin Mise au travail Traite des êtres humains
Résumé : La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt intéressant en matière de traite des êtres humains et d’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal.
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Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 5
Titre : Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite !
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Charles-Eric Clesse
Année de publication : 2020
Article en page(s) : p. 5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Allocation de chômage Chômage économique Chômage pour force majeure Chômage temporaire Contrôle Crise sanitaire Droit pénal social
Résumé : La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire :
– le chômage temporaire pour force majeure ;
– le chômage temporaire pour raisons économiques.

Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage temporaire lié au coronavirus peut être intégralement considéré comme
du chômage temporaire pour force majeure. Si le chômage temporaire n’est pas consécutif au coronavirus, votre employeur a également la
possibilité de recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86752

[article] Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Allocation de chômage Chômage économique Chômage pour force majeure Chômage temporaire Contrôle Crise sanitaire Droit pénal social
Résumé : La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire :
– le chômage temporaire pour force majeure ;
– le chômage temporaire pour raisons économiques.

Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage temporaire lié au coronavirus peut être intégralement considéré comme
du chômage temporaire pour force majeure. Si le chômage temporaire n’est pas consécutif au coronavirus, votre employeur a également la
possibilité de recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.
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La communication des codes d'accès au système informatique à un inspecteur du travail / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)

Permalink
Un congé non signé n’est pas nul mais inexistant / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 676 (septembre 2021-1)

Permalink
Coronavirus, chômage et force majeure / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)

Permalink
Coronavirus et Code pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)

Permalink
COVID-19 : les contrôles en entreprise / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)

Permalink
Cumul entre la récupération d'allocations indues et une confiscation / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)

Permalink
Détachement européen et mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs : quelques nouvelles règles / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)

Permalink
Elle est votée... la réforme du Code pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 722 (juillet 2024)

Permalink
L’emploi des langues dans les relations de travail / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)

Permalink
L’emploi des langues : quelques questions pratiques / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)

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