Centre de Documentation Campus Montignies
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Indemnisation des victimes'
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Davantage d'indemnisation pour les victimes du terrorisme / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Davantage d'indemnisation pour les victimes du terrorisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indemnisation des victimes Terrorisme Résumé : Tel est l'objectif poursuivi par les quatre lois modifiant la loi du 1" août 1985 portant des mesures fiscales et autres parues au Moniteur belge du 8 février dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78162
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 15[article] Davantage d'indemnisation pour les victimes du terrorisme [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 15
Mots-clés : Indemnisation des victimes Terrorisme Résumé : Tel est l'objectif poursuivi par les quatre lois modifiant la loi du 1" août 1985 portant des mesures fiscales et autres parues au Moniteur belge du 8 février dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78162 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn fonds d’indemnisation créé pour les volontaires victimes du COVID-19 / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Un fonds d’indemnisation créé pour les volontaires victimes du COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Décès Fonds d'indemnisation Indemnisation des victimes Volontariat Résumé : Elles sont nombreuses, les personnes à avoir prêté main-forte aux entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels durant le confinement. Certains de ces volontaires ont contracté le coronavirus et en sont décédés. Pour ces personnes, qui ne font l’objet d’aucune couverture d’assurance, un fonds d’indemnisation vient d’être mis en place. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87813
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 15[article] Un fonds d’indemnisation créé pour les volontaires victimes du COVID-19 [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 15
Mots-clés : Covid-19 Décès Fonds d'indemnisation Indemnisation des victimes Volontariat Résumé : Elles sont nombreuses, les personnes à avoir prêté main-forte aux entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels durant le confinement. Certains de ces volontaires ont contracté le coronavirus et en sont décédés. Pour ces personnes, qui ne font l’objet d’aucune couverture d’assurance, un fonds d’indemnisation vient d’être mis en place. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87813 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)
[article]
Titre : Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Dommages moraux Indemnisation des victimes Résumé : Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle.
L’enseignement de cet arrêt est utile en RCD en ce qui concerne la notion de préjudice corporel, dont la réparation rentre dans le champ des dettes dites incompressibles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109296
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 3[article] Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 3
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Dommages moraux Indemnisation des victimes Résumé : Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle.
L’enseignement de cet arrêt est utile en RCD en ce qui concerne la notion de préjudice corporel, dont la réparation rentre dans le champ des dettes dites incompressibles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109296 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtActe de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle du bien être au travail (service) Indemnisation des victimes Inspecteur social Réparation du dommage Travail Violence Résumé : Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101786
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 5[article] Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 5
Mots-clés : Contrôle du bien être au travail (service) Indemnisation des victimes Inspecteur social Réparation du dommage Travail Violence Résumé : Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101786 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtContester une amende ? Des start-up le font pour vous : nouvelle concurrence ou opportunité pour les avocats ? / Gilles Quoistiaux in Trends Tendances, 50/19 (12 décembre 2019)
[article]
Titre : Contester une amende ? Des start-up le font pour vous : nouvelle concurrence ou opportunité pour les avocats ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Quoistiaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 46-48 Langues : Français (fre) Mots-clés : Automatisation Avocat Contestation Indemnisation des victimes Justice Start-up Résumé : Recouvrer une facture impayée de 112 euros, contester une amende de stationnement de 30 euros ou se faire indemniser de 19 euros pour un retard de train ? Pour de nombreux consommateurs, indépendants et patrons de PME, le jeu n'en vaut pas la chandelle. Des start-up de la legaltech se glissent dans cette brèche et s'occupent de tout en quelques clics. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82671
in Trends Tendances > 50/19 (12 décembre 2019) . - p. 46-48[article] Contester une amende ? Des start-up le font pour vous : nouvelle concurrence ou opportunité pour les avocats ? [texte imprimé] / Gilles Quoistiaux . - 2019 . - p. 46-48.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 50/19 (12 décembre 2019) . - p. 46-48
Mots-clés : Automatisation Avocat Contestation Indemnisation des victimes Justice Start-up Résumé : Recouvrer une facture impayée de 112 euros, contester une amende de stationnement de 30 euros ou se faire indemniser de 19 euros pour un retard de train ? Pour de nombreux consommateurs, indépendants et patrons de PME, le jeu n'en vaut pas la chandelle. Des start-up de la legaltech se glissent dans cette brèche et s'occupent de tout en quelques clics. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82671 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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