Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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28 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Allocation de chômage'
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Allocations de chômage indues : il faut aussi rembourser à l’ONEm le précompte professionnel / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Allocations de chômage indues : il faut aussi rembourser à l’ONEm le précompte professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Impôt Office national de l'emploi Précompte professionnel Récupération des sommes versées indûment Résumé : Dans un arrêt du 2 décembre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2019 par la Cour du travail de Liège. La question se posait de savoir si, en cas de récupération d’indu par l’ONEm, celui-ci peut exiger de l’assuré social qu’il rembourse non seulement le net perçu, mais également le précompte professionnel retenu à la source et versé à l’Administration fiscale par son organisme de paiement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86691
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 3[article] Allocations de chômage indues : il faut aussi rembourser à l’ONEm le précompte professionnel [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Allocation de chômage Impôt Office national de l'emploi Précompte professionnel Récupération des sommes versées indûment Résumé : Dans un arrêt du 2 décembre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2019 par la Cour du travail de Liège. La question se posait de savoir si, en cas de récupération d’indu par l’ONEm, celui-ci peut exiger de l’assuré social qu’il rembourse non seulement le net perçu, mais également le précompte professionnel retenu à la source et versé à l’Administration fiscale par son organisme de paiement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86691 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleArtistes et chômage (partie 2) : le régime de non-dégressivité des allocations en faveur des artistes / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Artistes et chômage (partie 2) : le régime de non-dégressivité des allocations en faveur des artistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste (profession) Assurance sociale Chômage Allocation de chômage Office national de l'emploi Résumé : Une fois que l’artiste est admissible au chômage, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une protection contre la dégressivité des allocations, qu’il peut maintenir s’il justifie annuellement d’au moins trois prestations artistiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93277
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 5-6[article] Artistes et chômage (partie 2) : le régime de non-dégressivité des allocations en faveur des artistes [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2021 . - p. 5-6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 5-6
Mots-clés : Artiste (profession) Assurance sociale Chômage Allocation de chômage Office national de l'emploi Résumé : Une fois que l’artiste est admissible au chômage, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une protection contre la dégressivité des allocations, qu’il peut maintenir s’il justifie annuellement d’au moins trois prestations artistiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93277 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleChômage : alors, tu baisses ? / Julien Winkel in Alter Echos, 451 (2 octobre 2017)
[article]
Titre : Chômage : alors, tu baisses ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation d'insertion professionnelle Allocation de chômage Bureau international du travail Chômage Exclusion du chômage Indicateur Statistique Taux d'emploi Taux de chômage Résumé : "Voilà près de deux ans que l’on entend que le chômage est en baisse. Mais de quel chômage parle-t-on ? Cette embellie serait-elle due aux personnes éjectées des statistiques du chômage ?" (Winkel, 2017, p. 4) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50231
in Alter Echos > 451 (2 octobre 2017) . - p. 4-8[article] Chômage : alors, tu baisses ? [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2017 . - p. 4-8.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 451 (2 octobre 2017) . - p. 4-8
Mots-clés : Allocation d'insertion professionnelle Allocation de chômage Bureau international du travail Chômage Exclusion du chômage Indicateur Statistique Taux d'emploi Taux de chômage Résumé : "Voilà près de deux ans que l’on entend que le chômage est en baisse. Mais de quel chômage parle-t-on ? Cette embellie serait-elle due aux personnes éjectées des statistiques du chômage ?" (Winkel, 2017, p. 4) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50231 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtChômage : compétence de pleine juridiction et prescription / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
[article]
Titre : Chômage : compétence de pleine juridiction et prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Chômage Cour de Cassation Récupération des sommes versées indûment Résumé : Lorsqu’un juge, après avoir annulé, en raison de son illégalité, une décision d’exclusion du bénéfice des allocations de chômage et de récupération des allocations indûment perçues, dénie au chômeur le droit aux allocations et est saisi d’une demande en récupération de l’indu, la prescription de l’action doit être appréciée au moment où cette demande est formée devant lui, estime la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2019. En matière d’allocations de chômage, toute somme perçue indûment doit être remboursée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80553
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 3[article] Chômage : compétence de pleine juridiction et prescription [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 3
Mots-clés : Allocation de chômage Chômage Cour de Cassation Récupération des sommes versées indûment Résumé : Lorsqu’un juge, après avoir annulé, en raison de son illégalité, une décision d’exclusion du bénéfice des allocations de chômage et de récupération des allocations indûment perçues, dénie au chômeur le droit aux allocations et est saisi d’une demande en récupération de l’indu, la prescription de l’action doit être appréciée au moment où cette demande est formée devant lui, estime la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2019. En matière d’allocations de chômage, toute somme perçue indûment doit être remboursée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80553 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleChômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Chômage économique Chômage pour force majeure Chômage temporaire Contrôle Crise sanitaire Droit pénal social Résumé : La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire :
– le chômage temporaire pour force majeure ;
– le chômage temporaire pour raisons économiques.
Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage temporaire lié au coronavirus peut être intégralement considéré comme
du chômage temporaire pour force majeure. Si le chômage temporaire n’est pas consécutif au coronavirus, votre employeur a également la
possibilité de recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86752
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 5[article] Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Allocation de chômage Chômage économique Chômage pour force majeure Chômage temporaire Contrôle Crise sanitaire Droit pénal social Résumé : La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire :
– le chômage temporaire pour force majeure ;
– le chômage temporaire pour raisons économiques.
Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage temporaire lié au coronavirus peut être intégralement considéré comme
du chômage temporaire pour force majeure. Si le chômage temporaire n’est pas consécutif au coronavirus, votre employeur a également la
possibilité de recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86752 Réservation
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DisponibleChômage et exercice d’une activité accessoire : quelques précisions / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkChômage : (non-)incidence du non-respect du délai raisonnable sur l’ampleur de la récupération de l’indu / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
PermalinkChômeurs de longue durée : Une allocation pour les métiers en pénurie et la mobilité interrégionale in L'info, 15 (9 septembre 2022)
PermalinkIncompatibilité entre bénéfice des allocations de chômage et activités non déclarées dans des ASBL / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkRefus d'allocations de chômage du fait d'une contestation par l'ONEm de la qualité de salarié / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
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