Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Travailleur clandestin'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
L'article 175 ou la cape d'invisibilité / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : L'article 175 ou la cape d'invisibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende Droit pénal social Travail Travailleur clandestin Résumé : L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78703
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 6[article] L'article 175 ou la cape d'invisibilité [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 6
Mots-clés : Amende Droit pénal social Travail Travailleur clandestin Résumé : L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78703 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible