335 - Quels droits face à la police ? Mai 2014 336 - Les AMO mènent l'enquête Juin 2014 337 - Une famille, un dossier, un juge : le nouveau tribunal de la famille Septembre 2014 338 - Quels liens entre les enfants placés et leur famille ? Octobre 2014 339 - Happy Birthday, la convention internationale des droits de l'enfant ? Novembre 2014 340 - Psychologues Décembre 2014 341 - Les jeunes séduits par le djihadisme Janvier 2015 Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 338  Quels liens entre les enfants placés et leur famille ? Mention de date :  Octobre 2014 Paru le :  01/10/2014

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) Titre : 338 - Octobre 2014 - Quels liens entre les enfants placés et leur famille ? Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Importance : 48 p. Langues : Français (fre) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB338.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=80 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) 338 - Octobre 2014 - Quels liens entre les enfants placés et leur famille ? [document électronique] . - 2014 . - 48 p. Langues : Français (fre) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archives/JDJB338.pdf Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=80

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Discours d’ouverture du nouveau Commissaire aux droits de l’Homme in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 3-8 Titre : Discours d’ouverture du nouveau Commissaire aux droits de l’Homme Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 3-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commissaire aux Droits de l'Homme Résumé : Depuis le 1er septembre 2014, le prince jordanien Zeid Ra’ad Al Hussein a succédé à Navi Pillay au poste de Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies. Décrit par l’ONU comme un «vieux routier de la diplomatie multilatérale», il est le septième titulaire de ce poste et le premier asiatique, le premier musulman et le premier arabe à l’occuper. Son expérience professionnelle l’a baladé dans les domaines de la justice pénale internationale, du droit international, des opérations de maintien de la paix de l’ONU, des opérations de consolidation de la paix après un conflit, dans le développement international et la lutte contre le terrorisme nucléaire (1). Son discours d’ouverture, le 8 septembre dernier, a surpris par sa force et son ton résolu. Le JDJ l’a traduit pour vous en exclusivité (à ce jour n’existent qu’une version anglaise, russe et espagnole). Traduction non officielle, donc ! (2) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2521 [article] Discours d’ouverture du nouveau Commissaire aux droits de l’Homme [document électronique] . - 2014 . - p. 3-8. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 3-8 Mots-clés : Commissaire aux Droits de l'Homme Résumé : Depuis le 1er septembre 2014, le prince jordanien Zeid Ra’ad Al Hussein a succédé à Navi Pillay au poste de Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies. Décrit par l’ONU comme un «vieux routier de la diplomatie multilatérale», il est le septième titulaire de ce poste et le premier asiatique, le premier musulman et le premier arabe à l’occuper. Son expérience professionnelle l’a baladé dans les domaines de la justice pénale internationale, du droit international, des opérations de maintien de la paix de l’ONU, des opérations de consolidation de la paix après un conflit, dans le développement international et la lutte contre le terrorisme nucléaire (1). Son discours d’ouverture, le 8 septembre dernier, a surpris par sa force et son ton résolu. Le JDJ l’a traduit pour vous en exclusivité (à ce jour n’existent qu’une version anglaise, russe et espagnole). Traduction non officielle, donc ! (2) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2521

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Les effets culturels et sociaux des coûts excessifs de la scolarité / Jean Blairon in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 9-12 Titre : Les effets culturels et sociaux des coûts excessifs de la scolarité Type de document : document électronique Auteurs : Jean Blairon, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 9-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : coût  scolarité  gratuité scolaire  frais Résumé : Pendant ces vacances scolaires, le Délégué Général aux Droits de l’Enfant publiait une carte blanche plaidant pour une véritable gratuité scolaire : «L’école vraiment gratuite doit devenir réalité». Bernard de Vos relayait notamment une lettre adressée, à l’initiative de Christine Mahy, aux formateurs des gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des Régions wallonne et bruxelloise et appelant à ce que cette question soit réellement prise en compte dans les programmes des futurs gouvernements. Nous nous étions associé à cette démarche. Nous souhaiterions continuer à contribuer à ce débat en interrogeant, sur la base d’éléments concrets, les conséquences culturelles et sociales des coûts de la scolarité, tels qu’ils sont revendiqués par différents acteurs. L’existence de coûts fait en effet l’objet de pratiques de justification discursives qui ne sont pas elles-mêmes sans effets. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2521 [article] Les effets culturels et sociaux des coûts excessifs de la scolarité [document électronique] / Jean Blairon, Auteur . - 2014 . - p. 9-12. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 9-12 Mots-clés : coût  scolarité  gratuité scolaire  frais Résumé : Pendant ces vacances scolaires, le Délégué Général aux Droits de l’Enfant publiait une carte blanche plaidant pour une véritable gratuité scolaire : «L’école vraiment gratuite doit devenir réalité». Bernard de Vos relayait notamment une lettre adressée, à l’initiative de Christine Mahy, aux formateurs des gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des Régions wallonne et bruxelloise et appelant à ce que cette question soit réellement prise en compte dans les programmes des futurs gouvernements. Nous nous étions associé à cette démarche. Nous souhaiterions continuer à contribuer à ce débat en interrogeant, sur la base d’éléments concrets, les conséquences culturelles et sociales des coûts de la scolarité, tels qu’ils sont revendiqués par différents acteurs. L’existence de coûts fait en effet l’objet de pratiques de justification discursives qui ne sont pas elles-mêmes sans effets. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2521

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Relations enfants placés/parents en Fédération Wallonie-Bruxelles: de la philosophie de la législation à la pratique in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 13-15 Titre : Relations enfants placés/parents en Fédération Wallonie-Bruxelles: de la philosophie de la législation à la pratique Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 13-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : relation parent enfant  enfant placé  législation  loi  pratique Résumé : Quand ils sont placés par un juge ou par l’Aide à la jeunesse, quelles relations les enfants maintiennent-ils avec leur famille? Que dit la législation à ce niveau? Et qu’en est-il dans la pratique? Durant deux ans, la Coordination des ONG des droits de l’enfant a mené une recherche pour répondre à ces questions. Elle s’est focalisée sur les enfants de 0 à 12 ans. La CODE s’est basée sur une recherche documentaire ainsi que sur plus de 50 entretiens avec des professionnels aux profils variés (institutions de placement et de services de placement familial, Aide à la jeunesse, avocat, psychologue, psychiatre infanto-juvénile, sociologue...). Ce document présente l’analyse de la mise en œuvre de la législation dans la perspective des droits de l’enfant. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2521 [article] Relations enfants placés/parents en Fédération Wallonie-Bruxelles: de la philosophie de la législation à la pratique [document électronique] . - 2014 . - p. 13-15. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 13-15 Mots-clés : relation parent enfant  enfant placé  législation  loi  pratique Résumé : Quand ils sont placés par un juge ou par l’Aide à la jeunesse, quelles relations les enfants maintiennent-ils avec leur famille? Que dit la législation à ce niveau? Et qu’en est-il dans la pratique? Durant deux ans, la Coordination des ONG des droits de l’enfant a mené une recherche pour répondre à ces questions. Elle s’est focalisée sur les enfants de 0 à 12 ans. La CODE s’est basée sur une recherche documentaire ainsi que sur plus de 50 entretiens avec des professionnels aux profils variés (institutions de placement et de services de placement familial, Aide à la jeunesse, avocat, psychologue, psychiatre infanto-juvénile, sociologue...). Ce document présente l’analyse de la mise en œuvre de la législation dans la perspective des droits de l’enfant. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2521

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Placement familial, une comparaison France/Belgique / Philippe Fabry in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 16-18 Titre : Placement familial, une comparaison France/Belgique Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Fabry, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : placement familial  France  Belgique  parenté d'accueil  protection de l'enfance Résumé : J’organise tous les ans un voyage d’étude pour des étudiants éducateurs spécialisés, ayant pour base : «apprendre par comparaison». Les étudiants choisissent des thématiques et approfondissent leurs connaissances des organisations françaises (documentation, visites de terrain) avant de rencontrer des interlocuteurs de secteurs comparables dans le pays visité. Un effet puissant des comparaisons est que nos organisations locales perdent alors leur caractère d’évidence. Cette année, le voyage a eu lieu en Belgique, l’an dernier au Québec; nous préparons actuellement un voyage en Suisse; j’ai aussi étudié le modèle anglo-saxon : il m’apparaît progressivement que l’organisation française est singulière concernant la protection de l’enfance. Table des matières : En France - En Belgique - Réfléchir à la notion de "famille de remplacement" - Une plate-forme collaborative, "Le Fil Rouge" - Bénéfices pour les jeunes et pour les professionnels En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2522 [article] Placement familial, une comparaison France/Belgique [document électronique] / Philippe Fabry, Auteur . - 2014 . - p. 16-18. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 16-18 Mots-clés : placement familial  France  Belgique  parenté d'accueil  protection de l'enfance Résumé : J’organise tous les ans un voyage d’étude pour des étudiants éducateurs spécialisés, ayant pour base : «apprendre par comparaison». Les étudiants choisissent des thématiques et approfondissent leurs connaissances des organisations françaises (documentation, visites de terrain) avant de rencontrer des interlocuteurs de secteurs comparables dans le pays visité. Un effet puissant des comparaisons est que nos organisations locales perdent alors leur caractère d’évidence. Cette année, le voyage a eu lieu en Belgique, l’an dernier au Québec; nous préparons actuellement un voyage en Suisse; j’ai aussi étudié le modèle anglo-saxon : il m’apparaît progressivement que l’organisation française est singulière concernant la protection de l’enfance. Table des matières : En France - En Belgique - Réfléchir à la notion de "famille de remplacement" - Une plate-forme collaborative, "Le Fil Rouge" - Bénéfices pour les jeunes et pour les professionnels En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2522

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Pour poursuivre la comparaison / Christian Dehaspe in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 19-20 Titre : Pour poursuivre la comparaison Type de document : document électronique Auteurs : Christian Dehaspe, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 19-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : placement familial  France  Belgique  parenté d'accueil  protection de l'enfance Résumé : En complément de l’article de Philippe Fabry, il nous a semblé pertinent de proposer une lecture croisée à propos des réalités de l’accueil familial en France et en Communauté française de Belgique. Depuis près de quatre ans, j’exerce la fonction de chef de service d’un centre spécialisé de placement familial à Lille. Cela après avoir dirigé pendant plus de douze ans, un service de placement familial en Belgique. Il ne s’agit donc pas ici d’un voyage «touristique», mais bien d’une migration. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2522 [article] Pour poursuivre la comparaison [document électronique] / Christian Dehaspe, Auteur . - 2014 . - p. 19-20. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 19-20 Mots-clés : placement familial  France  Belgique  parenté d'accueil  protection de l'enfance Résumé : En complément de l’article de Philippe Fabry, il nous a semblé pertinent de proposer une lecture croisée à propos des réalités de l’accueil familial en France et en Communauté française de Belgique. Depuis près de quatre ans, j’exerce la fonction de chef de service d’un centre spécialisé de placement familial à Lille. Cela après avoir dirigé pendant plus de douze ans, un service de placement familial en Belgique. Il ne s’agit donc pas ici d’un voyage «touristique», mais bien d’une migration. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2522

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Au Québec, ça jase en masse pour la jeunesse in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) Titre : Au Québec, ça jase en masse pour la jeunesse Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Mots-clés : Québec  Canada  Système de Justice Pénale pour Adolescents (LSJPA) Résumé : Cet article se penche sur les différents types de concertations mis en place entre les services acteurs de l’application de la Loi sur le Système de Justice Pénale pour Adolescents (LSJPA) au Québec. Afi n d’envisager la pertinence de ces échanges d’informations, il s’intéresse d’abord aux différentes dispositions applicables aux adolescents ayant commis une infraction. Passer en revue ces orientations permet de mettre en évidence les différents acteurs décisionnels et d’accompagnement des adolescents, afin d’en définir leur rôle et de considérer l’importance de leur collaboration quotidienne. Table des matières : Mesures extrajudiciaires - Sanctions extrajudiciaires - Sanctions extrajudiciaires aussi appelées peines spécifiques - Les concertations organisées par les différents acteurs de la LSJPA au Suébec En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2522 [article] Au Québec, ça jase en masse pour la jeunesse [document électronique] . - 2014. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) Mots-clés : Québec  Canada  Système de Justice Pénale pour Adolescents (LSJPA) Résumé : Cet article se penche sur les différents types de concertations mis en place entre les services acteurs de l’application de la Loi sur le Système de Justice Pénale pour Adolescents (LSJPA) au Québec. Afi n d’envisager la pertinence de ces échanges d’informations, il s’intéresse d’abord aux différentes dispositions applicables aux adolescents ayant commis une infraction. Passer en revue ces orientations permet de mettre en évidence les différents acteurs décisionnels et d’accompagnement des adolescents, afin d’en définir leur rôle et de considérer l’importance de leur collaboration quotidienne. Table des matières : Mesures extrajudiciaires - Sanctions extrajudiciaires - Sanctions extrajudiciaires aussi appelées peines spécifiques - Les concertations organisées par les différents acteurs de la LSJPA au Suébec En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2522

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Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les États dans le cadre des procédures de regroupement familial / Charlotte Lefranc in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 26-32 Titre : Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les États dans le cadre des procédures de regroupement familial Type de document : document électronique Auteurs : Charlotte Lefranc, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 26-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : immigration  regroupement familial  législation  Loi  politique Résumé : Résumé : Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les obligations procédurales relatives à l’obligation positive de chaque État de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l’article 8 de la Convention. En condamnant la France dans trois des quatre a„ aires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d’alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et e„ ectivité. Au-delà du constat selon lequel ces a„ aires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la di† culté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l’allégation du défaut d’authenticité des actes d’état civil faisant obstacle à leur regroupement familial. Table des matières : Regroupement familial - Des exigences procédurales strictes dans le cadre des procédures regroupement familial - La délicate question du règlement de la preuve en matière de regroupement familial En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2522 [article] Souplesse, célérité et effectivité doivent être garanties par les États dans le cadre des procédures de regroupement familial [document électronique] / Charlotte Lefranc, Auteur . - 2014 . - p. 26-32. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 26-32 Mots-clés : immigration  regroupement familial  législation  Loi  politique Résumé : Résumé : Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les obligations procédurales relatives à l’obligation positive de chaque État de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers se trouvant sur son territoire, en vertu de l’article 8 de la Convention. En condamnant la France dans trois des quatre a„ aires dont elle a été saisie, la juridiction strasbourgeoise a tiré le signal d’alarme quant aux procédures de regroupement familial : pour répondre aux exigences conventionnelles, celles-ci doivent être réalisées avec souplesse, célérité et e„ ectivité. Au-delà du constat selon lequel ces a„ aires sont symptomatiques de dysfonctionnements en matière de délivrance de visa, elles démontrent toute la di† culté, pour les requérants, de prouver leur bonne foi face à l’allégation du défaut d’authenticité des actes d’état civil faisant obstacle à leur regroupement familial. Table des matières : Regroupement familial - Des exigences procédurales strictes dans le cadre des procédures regroupement familial - La délicate question du règlement de la preuve en matière de regroupement familial En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2522

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La communautarisation de plusieurs dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - la position des fédérations de l’aide à la jeunesse représentées au conseil communautaire de l’aide à la jeunesse - 26 août 2014 in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 34-36 Titre : La communautarisation de plusieurs dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - la position des fédérations de l’aide à la jeunesse représentées au conseil communautaire de l’aide à la jeunesse - 26 août 2014 Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 34-36 Langues : Français (fre) Table des matières : De manière générale - Analyse de certaines mesures - Accueil - L'aide mandatée dans le milieu de vie - L'offre restauratrice - Le projet écrit du jeune - Le placement au Centre fédéral fermé de Saint-Hubert - Le dessaisissement En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2523 [article] La communautarisation de plusieurs dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - la position des fédérations de l’aide à la jeunesse représentées au conseil communautaire de l’aide à la jeunesse - 26 août 2014 [document électronique] . - 2014 . - p. 34-36. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 34-36 Table des matières : De manière générale - Analyse de certaines mesures - Accueil - L'aide mandatée dans le milieu de vie - L'offre restauratrice - Le projet écrit du jeune - Le placement au Centre fédéral fermé de Saint-Hubert - Le dessaisissement En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2523

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Questions - réponses parlementaires : Question de M. Matthieu Daele à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Nouvelle IPPJ à Bruxelles » Question de M. Jamal Ikazban à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Projet-pilote d’IPPJ » in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 37-38 Titre : Questions - réponses parlementaires : Question de M. Matthieu Daele à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Nouvelle IPPJ à Bruxelles » Question de M. Jamal Ikazban à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Projet-pilote d’IPPJ » Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 37-38 Langues : Français (fre) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2523 [article] Questions - réponses parlementaires : Question de M. Matthieu Daele à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Nouvelle IPPJ à Bruxelles » Question de M. Jamal Ikazban à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, intitulée « Projet-pilote d’IPPJ » [document électronique] . - 2014 . - p. 37-38. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 37-38 En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2523

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Libération du mineur enfermé / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 39-40 Titre : Libération du mineur enfermé Type de document : document électronique Auteurs : Benoit Van Keirsbilck, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 39-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi  jurisprudence  mineur d'âge  libération  protection de la jeunesse  détention préventive Résumé : Une ordonnance de placement en milieu fermé signifiée à un mineur (au moment des faits) soupçonné de faits qualifiés infraction, plus de 24 heures après le début de sa privation de liberté par la police dans le cadre d’une audition, est illégale et doit donc être annulée. Le dépassement du délai de vingt-quatre heures prévu dans la loi relative à la détention préventive, n’empêche pas le juge de la jeunesse de prendre une mesure éducative. Toutefois, lorsque cette mesure consiste en un placement provisoire du mineur en section fermée, l’illégalité de la privation de liberté a pour sanction la libération du mineur. Table des matières : La procédure devant la cour - La décision de la cour En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2523 [article] Libération du mineur enfermé [document électronique] / Benoit Van Keirsbilck, Auteur . - 2014 . - p. 39-40. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 39-40 Mots-clés : Loi  jurisprudence  mineur d'âge  libération  protection de la jeunesse  détention préventive Résumé : Une ordonnance de placement en milieu fermé signifiée à un mineur (au moment des faits) soupçonné de faits qualifiés infraction, plus de 24 heures après le début de sa privation de liberté par la police dans le cadre d’une audition, est illégale et doit donc être annulée. Le dépassement du délai de vingt-quatre heures prévu dans la loi relative à la détention préventive, n’empêche pas le juge de la jeunesse de prendre une mesure éducative. Toutefois, lorsque cette mesure consiste en un placement provisoire du mineur en section fermée, l’illégalité de la privation de liberté a pour sanction la libération du mineur. Table des matières : La procédure devant la cour - La décision de la cour En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2523

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Droit de séjour et intérêt de l'enfant in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 40-43 Titre : Droit de séjour et intérêt de l'enfant Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des étrangers  permis de séjour  Droits de l'Homme  jurisprudence  Loi  refus de séjour  intérêt supérieur des enfants  droit de séjour Résumé : Le refus d’octroyer un permis de séjour à une ressortissante surinamaise mère de trois enfants nés aux Pays-Bas a emporté violation du droit au respect de la vie familiale En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2523 [article] Droit de séjour et intérêt de l'enfant [document électronique] . - 2014 . - p. 40-43. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 40-43 Mots-clés : droit des étrangers  permis de séjour  Droits de l'Homme  jurisprudence  Loi  refus de séjour  intérêt supérieur des enfants  droit de séjour Résumé : Le refus d’octroyer un permis de séjour à une ressortissante surinamaise mère de trois enfants nés aux Pays-Bas a emporté violation du droit au respect de la vie familiale En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2523

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Responsabilité civile du parent in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 44 Titre : Responsabilité civile du parent Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 44 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence  responsabilité civile  acte objectivement illicite  Loi En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2524 [article] Responsabilité civile du parent [document électronique] . - 2014 . - p. 44. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 44 Mots-clés : jurisprudence  responsabilité civile  acte objectivement illicite  Loi En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2524

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Cours obligatoire de religion in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 44 Titre : Cours obligatoire de religion Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 44 Langues : Français (fre) Mots-clés : cours de religion  Enseignement  jurisprudence  Loi  Islam En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2524 [article] Cours obligatoire de religion [document électronique] . - 2014 . - p. 44. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 44 Mots-clés : cours de religion  Enseignement  jurisprudence  Loi  Islam En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2524

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Accès aux études de ressortissants tiers à l'UE in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 44 Titre : Accès aux études de ressortissants tiers à l'UE Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 44 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence  Loi  études En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2524 [article] Accès aux études de ressortissants tiers à l'UE [document électronique] . - 2014 . - p. 44. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 44 Mots-clés : jurisprudence  Loi  études En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2524

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La Belgique ... rétablit la peine de mort in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 45 Titre : La Belgique ... rétablit la peine de mort Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 45 Langues : Français (fre) Mots-clés : euthanasie  maladie mentale  prisonnier  soin  prison En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2524 [article] La Belgique ... rétablit la peine de mort [document électronique] . - 2014 . - p. 45. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 45 Mots-clés : euthanasie  maladie mentale  prisonnier  soin  prison En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2524

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