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74 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'mineur d'âge'
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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 417 (Septembre 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Majorité mineur d'âge Jeunesse Statut juridique Résumé : "Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant." Note de contenu : - Émancipation du mineur
- Mariage du mineurPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4645
in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 22-26[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 22-26.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 22-26
Mots-clés : Majorité mineur d'âge Jeunesse Statut juridique Résumé : "Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et de sa vulnérabilité, il ne peut, aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant." Note de contenu : - Émancipation du mineur
- Mariage du mineurPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4645 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004465 Archives JDJ 417 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 24-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge État civil Réassignation sexuelle Changements de nom changement de sexe Résumé : "Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (enfants et les adolescents). Note de contenu : III. Le changement d'état civil du mineur en lien avec son identité sexuelle
IV. L'intervention du mineur dans d'autres situations impactant son statut personnel
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693
in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 24-29[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 24-29.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 24-29
Mots-clés : mineur d'âge État civil Réassignation sexuelle Changements de nom changement de sexe Résumé : "Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (enfants et les adolescents). Note de contenu : III. Le changement d'état civil du mineur en lien avec son identité sexuelle
IV. L'intervention du mineur dans d'autres situations impactant son statut personnel
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004541 JDJ 418 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 419 (Novembre 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 20-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge Euthanasie droit Belgique santé Résumé : "Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : LE MINEUR ET SA SANTE
- Le patient mineur
- L'euthanasie du mineur
- L'intervention du mineur dans d'autres situations de nature médicale le concernant
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4702
in Journal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 20-26[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 20-26.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 419 (Novembre 2022) . - p. 20-26
Mots-clés : mineur d'âge Euthanasie droit Belgique santé Résumé : "Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : LE MINEUR ET SA SANTE
- Le patient mineur
- L'euthanasie du mineur
- L'intervention du mineur dans d'autres situations de nature médicale le concernant
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4702 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004633 Archives JDJ 419 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 28-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge Consentement sexuel Violence sexuelle sexualité majorité sexuelle adolescent droit Belgique législation exploitation sexuelle Résumé : "Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : C. Le mineur et son intégrité sexuelle
- Les grands traits du nouveau droit pénal des mœurs
- La majorité sexuelle et le consentement du mineur
- Les infractions sur mineurs
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 28-37[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 28-37.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 28-37
Mots-clés : mineur d'âge Consentement sexuel Violence sexuelle sexualité majorité sexuelle adolescent droit Belgique législation exploitation sexuelle Résumé : "Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : C. Le mineur et son intégrité sexuelle
- Les grands traits du nouveau droit pénal des mœurs
- La majorité sexuelle et le consentement du mineur
- Les infractions sur mineurs
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004717 JDJ 420 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 24-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge alcool tabac loisirs Résumé : "Cette contribution est la 5e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents) Note de contenu : D. LE MINEUR ET SON DEVELOPPEMENT
- La consommation de tabac et d'alcool par le mineur
- L'accès du mineur aux salles de cinéma
- D'autres situations en lien avec les moments de loisirs et de détente du mineur - ou vécu comme tels - qui connaissent des seuils d'âgePermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4784
in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 24-30[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 24-30.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 24-30
Mots-clés : mineur d'âge alcool tabac loisirs Résumé : "Cette contribution est la 5e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents) Note de contenu : D. LE MINEUR ET SON DEVELOPPEMENT
- La consommation de tabac et d'alcool par le mineur
- L'accès du mineur aux salles de cinéma
- D'autres situations en lien avec les moments de loisirs et de détente du mineur - ou vécu comme tels - qui connaissent des seuils d'âgePermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4784 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004914 JDJ 421 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)
Permalink"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (8e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)
PermalinkPermalink"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 424 (Avril 2023)
PermalinkL'audition du mineur dans les procédues civiles liées à son hébergement : des avancées ? / Laetitia Ressort in Journal du droit des jeunes, 337 (Septembre 2014)
PermalinkCode de la jeunesse: réflexions sur l'assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat / Amaury de Terwangne in Journal du droit des jeunes, 382 (Février 2019)
PermalinkConseil d'Etat et procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés quand les mineurs l'ont dans l'os... / Coline Fievet in Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)
PermalinkLe droit d'être entendu des demi-frères et soeurs mineurs d'un enfant mineur concerné par une procédure de fixation de modalités d'hébergement in Journal du droit des jeunes, 414 (Avril 2022)
PermalinkPermalinkL'élargissement du pouvoir de sanction des communes à l'égard des mineurs d'âge : une vraie bonne solution ? / Christelle Trifaux in Journal du droit des jeunes, 408 (Octobre 2021)
PermalinkFICHE - JDJ : Sanctions administratives communales pour les mineurs d’âge. Mode d’emploi à la suite des changements intervenus dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales in Journal du droit des jeunes, 341 (Janvier 2015)
Permalink"J'aurais dû dire non" : Aspects du discours de l'agresseur sexuel sur mineur / Jérôme Hetté in Le journal des psychologues, 395 (Mars 2022)
PermalinkLibération du mineur enfermé / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 338 (Octobre 2014)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL’extension de l’euthanasie aux mineurs non émancipés : Une analyse des conditions requises par les lois des 28 mai 2002 et 28 février 2014 / Michaël Mallien in Journal du droit des jeunes, 342 (Février 2015)
PermalinkPermalinkDe la libération des enfants à la violence des pédophiles. La sexualité des mineurs dans les discours politiques des années 1970 / Jean Bérard in Genre, sexualité & société, 11 (Printemps 2014)
PermalinkMineurs en danger majeur : Rapport annuel d'évaluation 2018 sur la traite et le trafic des êtres humains / Myria in Journal du droit des jeunes, 385 (Mai 2019)
PermalinkMineurs et dépendance(s). Et si on en parlait ? Regards croisés entre la Justice et le Réseau d'intervenants [Dossier] in Journal du droit des jeunes, 353 (Mars 2016)
PermalinkLes mineurs LGBT-Queers dans le système judiciaire : Quelle prise en charge en Communauté française ? / Cécile Dessoy in Journal du droit des jeunes, 412 (Février 2022)
PermalinkLes modèles de justice des mineurs en théorie et en pratique : Une étude empirique sur le discours et la pratique des juges de la jeunesse belges / Eef Goedseels in Journal du droit des jeunes, 353 (Mars 2016)
PermalinkLe (non)-consentement des mineurs et les droits de l'enfant. Entre protection et émancipation / Alexandra Roelandt in Journal du droit des jeunes, 401 (Janvier 2021)
PermalinkPermalinkL'accès précoce à la pornographie chez les enfants non pubères / Olivier Monayo in Le journal des psychologues, 407 (Novembre-Décembre 2023)
PermalinkAccompagner les mineurs trans : une expérience clinique évolutive / Valérie Adrian in Le journal des psychologues, 406 (Septembre 2023)
PermalinkActualité au sujet de l'emprisonnement à perpétuité des mineurs / Laurent Fastrez in Journal du droit des jeunes, 406 (Juin 2021)
PermalinkAMENAger un temps scolaire : Sachant que certains jeunes du service M.E.N.A. du centre d'accueil Fedasil de Charleroi ne fréquentent pas l'école de manière régulière, comment comprendre cette problématique en vue d'affiner le projet pédagogique / Joachim Legrand
PermalinkAnalyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. / ECPAT in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
PermalinkAnnulation du Protocole de collaboration relatif à l'enregistrement des mineurs étrangers non accompagnés / Eloïse de la Croix in Journal du droit des jeunes, 343 (Mars 2015)
PermalinkL'articulation des mécanismes de protection de la jeunesse et des mineurs malades mentaux / Alexandra Roelandt in Journal du droit des jeunes, 402 (Février 2021)
PermalinkPermalinkAvis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
PermalinkCaractère injustifié d'une détention de trente jours infligée à un garçon de douze ans à l'issue d'une procédure inéquitable in Journal du droit des jeunes, 366 (Juin 2017)
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