Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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Prêt strictement personnel
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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'acte objectivement illicite'
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Titre : Responsabilité civile du parent Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 44 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence responsabilité civile acte objectivement illicite Loi En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2524
in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 44[article] Responsabilité civile du parent [document électronique] . - 2014 . - p. 44.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 44Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18627 Archives JDJ 338 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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