Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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41 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit des étrangers'
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[article]
Titre : Droit des étrangers et expulsion Type de document : document électronique Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 43-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : expulsion jurisprudence droit des étrangers En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=368 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3118
in Journal du droit des jeunes > 368 (Octobre 2017) . - p. 43-45[article] Droit des étrangers et expulsion [document électronique] . - 2017 . - p. 43-45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 368 (Octobre 2017) . - p. 43-45Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20047 Archives JDJ 368 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible"J'étais proche du burn-out". Le blues des avocats en droit des étrangers / Emma Deunf in Journal du droit des jeunes, 397 (Septembre 2020)
[article]
Titre : "J'étais proche du burn-out". Le blues des avocats en droit des étrangers Type de document : document électronique Auteurs : Emma Deunf ; Yann Castanier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat Stress travail droit des étrangers Résumé : "Florence et Julie ont renoncé à défendre les migrants. D'autres sont au bord du burn-out. Cas dramatiques, délais intenables et sentiment de se battre contre des moulins à vent. Ils racontent." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=397 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4167
in Journal du droit des jeunes > 397 (Septembre 2020) . - p. 3-4[article] "J'étais proche du burn-out". Le blues des avocats en droit des étrangers [document électronique] / Emma Deunf ; Yann Castanier . - 2020 . - p. 3-4.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 397 (Septembre 2020) . - p. 3-4
Mots-clés : Avocat Stress travail droit des étrangers Résumé : "Florence et Julie ont renoncé à défendre les migrants. D'autres sont au bord du burn-out. Cas dramatiques, délais intenables et sentiment de se battre contre des moulins à vent. Ils racontent." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=397 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4167 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002468 Archives JDJ 397 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleDroit à l'accueil in Journal du droit des jeunes, 411 (Janvier 2022)
[article]
Titre : Droit à l'accueil Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 28-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des étrangers jurisprudence demandeur d'asile migrant Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4514
in Journal du droit des jeunes > 411 (Janvier 2022) . - p. 28-41[article] Droit à l'accueil [texte imprimé] . - 2022 . - p. 28-41.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 411 (Janvier 2022) . - p. 28-41
Mots-clés : droit des étrangers jurisprudence demandeur d'asile migrant Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4514 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003681 Archives JDJ 411 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Droit de séjour et intérêt de l'enfant Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des étrangers permis de séjour Droits de l'Homme jurisprudence Loi refus de séjour intérêt supérieur des enfants droit de séjour Résumé : Le refus d’octroyer un permis de séjour à une ressortissante surinamaise mère de trois enfants nés aux Pays-Bas a emporté violation du droit au respect de la vie familiale En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2523
in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 40-43[article] Droit de séjour et intérêt de l'enfant [document électronique] . - 2014 . - p. 40-43.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 338 (Octobre 2014) . - p. 40-43
Mots-clés : droit des étrangers permis de séjour Droits de l'Homme jurisprudence Loi refus de séjour intérêt supérieur des enfants droit de séjour Résumé : Le refus d’octroyer un permis de séjour à une ressortissante surinamaise mère de trois enfants nés aux Pays-Bas a emporté violation du droit au respect de la vie familiale En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=338 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2523 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18627 Archives JDJ 338 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Centres fermés, familles et enfants Type de document : document électronique Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 38-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence droit des étrangers centre fermé famille enfant Résumé : "Afin de garantir l'effectivité du retour d'une famille, la loi subordonne la possibilité de résider dans une habitation personnelle à différentes conditions définies dans une convention conclue entre l'Office des étrangers et la famille. En cas de non-respect de ces conditions, l'Office peut imposer des mesures de police administrative qui doivent cependant respecter les droits fondamentaux et notamment le droit au respect de la vie familiale consacré par l'article 8 de la CEDH. Le maintient d'un membre de la famille en centre fermé prive l'ensemble de la famille d'un de ses membres. Une telle mesure apparaît disproportionnée par rapport au but poursuivi et constitue une ingérence disproportionnée dans l'exercice du droit à la vie familiale. Le placement d'une famille avec enfants mineurs en centre fermé n'est pas illicite si ce lieu est adapté aux besoins d'une famille. En se limitant à prévoir que la famille avec des enfants mineurs est maintenue dans un centre fermé sans formuler l'exigence que cet "autre lieu" soit adapté aux besoins de la famille, l'arrêté n'est pas conforme à la loi." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=356 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2587
in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 38-44[article] Centres fermés, familles et enfants [document électronique] . - 2016 . - p. 38-44.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 38-44
Mots-clés : jurisprudence droit des étrangers centre fermé famille enfant Résumé : "Afin de garantir l'effectivité du retour d'une famille, la loi subordonne la possibilité de résider dans une habitation personnelle à différentes conditions définies dans une convention conclue entre l'Office des étrangers et la famille. En cas de non-respect de ces conditions, l'Office peut imposer des mesures de police administrative qui doivent cependant respecter les droits fondamentaux et notamment le droit au respect de la vie familiale consacré par l'article 8 de la CEDH. Le maintient d'un membre de la famille en centre fermé prive l'ensemble de la famille d'un de ses membres. Une telle mesure apparaît disproportionnée par rapport au but poursuivi et constitue une ingérence disproportionnée dans l'exercice du droit à la vie familiale. Le placement d'une famille avec enfants mineurs en centre fermé n'est pas illicite si ce lieu est adapté aux besoins d'une famille. En se limitant à prévoir que la famille avec des enfants mineurs est maintenue dans un centre fermé sans formuler l'exigence que cet "autre lieu" soit adapté aux besoins de la famille, l'arrêté n'est pas conforme à la loi." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=356 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2587 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18836 Archives JDJ 356 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleRecommandations du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes des droits de l'homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22) in Journal du droit des jeunes, 422 (Février 2023)
PermalinkMettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ? : Analyse juridique d'un cas de détention d'une mère en vue de son éloignement forcé / Noemi Desguin in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAsile, déménagement, intérêt supérieur de l'enfant, discrimination in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)
PermalinkLa crise de l'accueil en Belgique et en France au regard de l'article 3 CEDH in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
PermalinkPermalinkDemande d'accueil du Mena in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkFedasil et les hommes seuls in Journal du droit des jeunes, 427 (Septembre 2023)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkKafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" / Laura Cools in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMENA soumis à un traitement inhumain et dégradant in Journal du droit des jeunes, 430 (Décembre 2023)
PermalinkMineur demandeur de protection internationale et sanction in Journal du droit des jeunes, 389 (Novembre 2019)
PermalinkNullité de la saisine du tribunal in Journal du droit des jeunes, 410 (Décembre 2021)
PermalinkPermalinkPassagers clandestins et débarquement : Arrêt de la Cour consitutionnelle in Journal du droit des jeunes, 415 (Mai 2022)
PermalinkProtection subsidiaire des enfants nés hors mariage in Journal du droit des jeunes, 379 (Novembre 2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSéjour et interdiction d'entrée in Journal du droit des jeunes, 388 (Octobre 2019)
PermalinkStrasbourg rappelle le gouvernement belge à l'ordre in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
PermalinkUnité familiale et statut de réfugié de l'enfant in Journal du droit des jeunes, 409 (Novembre 2021)
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