417 - Aberration du système scolaire Septembre 2022 418 - Homoparentalité et liberté de circulation Octobre 2022 419 - Le droit des femmes à leur intégrité Novembre 2022 420 - Les MENA dans la crise... Décembre 2022 421 - L'intérêt supérieur de l'enfant migrant Janvier 2023 422 - L'aide à la jeunesse : le subventionnement - Les seuils d'âge Février 2023 423 - Ecole et inclusion Mars 2023 Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 420 Les MENA dans la crise... Mention de date :  Décembre 2022 Paru le :  01/12/2022

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) Titre : 420 - Décembre 2022 - Les MENA dans la crise... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 64 p. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=37 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) 420 - Décembre 2022 - Les MENA dans la crise... [texte imprimé] . - 2022 . - 64 p. Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=37

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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 28-37 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 28-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge  Consentement sexuel  Violence sexuelle  sexualité  majorité sexuelle  adolescent  droit  Belgique  législation  exploitation sexuelle Résumé : "Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : C. Le mineur et son intégrité sexuelle - Les grands traits du nouveau droit pénal des mœurs - La majorité sexuelle et le consentement du mineur - Les infractions sur mineurs Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749 [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 28-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 28-37 Mots-clés : mineur d'âge  Consentement sexuel  Violence sexuelle  sexualité  majorité sexuelle  adolescent  droit  Belgique  législation  exploitation sexuelle Résumé : "Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : C. Le mineur et son intégrité sexuelle - Les grands traits du nouveau droit pénal des mœurs - La majorité sexuelle et le consentement du mineur - Les infractions sur mineurs Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749

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Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. / ECPAT in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 57-58 Titre : Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. Type de document : texte imprimé Auteurs : ECPAT Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 57-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Belgique  Consentement sexuel  mineur d'âge  législation  sexualité  violence sexuelle Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749 [article] Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. [texte imprimé] / ECPAT . - 2022 . - p. 57-58. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 57-58 Mots-clés : Droit  Belgique  Consentement sexuel  mineur d'âge  législation  sexualité  violence sexuelle Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749

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Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 38-42 Titre : Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 38-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de la jeunesse  mineur d'âge  Droit à l'image  Déontologie Résumé : "La commission a été saisie d'une demande d'avis émanant de l'AGAJ portant sur deux aspects. D'une part, les avis rendus dans le passé au sujet de l'obligation, lors de la diffusion d'images représentant des mineurs, de prendre des précautions afin qu'ils ne puissent pas être identifiés, restent-ils d'actualité eu égard à l'évolution de la société et des droits des jeunes ? A cet égard, la commission réexplique la portée de ses précédents avis et les objectifs de l'article 14 du Code de déontologie relatif à l'utilisation des médias. D'autre part, l'AGAJ s'interroge quant à l'applicabilité du Code de déontologie à ses services centraux. Concernant ce second aspect, la commission analyse les textes applicables en ayant égard au fait que le secteur de l'aide à la jeunesse doit être vu comme un tout cohérent, et rappelle que le Code de déontologie tend notamment à conforter la confiance du public dans la neutralité, la qualité et le professionnalisme de tous les services et intervenants de l'aide à la jeunesse." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749 [article] Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse [texte imprimé] . - 2022 . - p. 38-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 38-42 Mots-clés : protection de la jeunesse  mineur d'âge  Droit à l'image  Déontologie Résumé : "La commission a été saisie d'une demande d'avis émanant de l'AGAJ portant sur deux aspects. D'une part, les avis rendus dans le passé au sujet de l'obligation, lors de la diffusion d'images représentant des mineurs, de prendre des précautions afin qu'ils ne puissent pas être identifiés, restent-ils d'actualité eu égard à l'évolution de la société et des droits des jeunes ? A cet égard, la commission réexplique la portée de ses précédents avis et les objectifs de l'article 14 du Code de déontologie relatif à l'utilisation des médias. D'autre part, l'AGAJ s'interroge quant à l'applicabilité du Code de déontologie à ses services centraux. Concernant ce second aspect, la commission analyse les textes applicables en ayant égard au fait que le secteur de l'aide à la jeunesse doit être vu comme un tout cohérent, et rappelle que le Code de déontologie tend notamment à conforter la confiance du public dans la neutralité, la qualité et le professionnalisme de tous les services et intervenants de l'aide à la jeunesse." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749

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Interview bilan : Guy De Clercq / Guy De Clercq in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 19-26 Titre : Interview bilan : Guy De Clercq Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy De Clercq, Personne interviewée Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 19-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : aide à la jeunesse  protection de la jeunesse  politique publique  Guy De Clercq Résumé : "Notre rencontre avec Guy De Clercq, acteur clé de l'aide à la protection de la jeunesse ces quarante dernières années, a été l'occasion de parcourir les différentes évolutions qui ont jalonné le secteur au cours des dernières décennies, notamment en matière de prévention. Guy a pris sa retraite après 42 années passées au service des jeunes et des familles. Il était donc indispensable de lui donner la parole, en lui souhaitant le meilleur pour la suite !" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749 [article] Interview bilan : Guy De Clercq [texte imprimé] / Guy De Clercq, Personne interviewée . - 2022 . - p. 19-26. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 19-26 Mots-clés : aide à la jeunesse  protection de la jeunesse  politique publique  Guy De Clercq Résumé : "Notre rencontre avec Guy De Clercq, acteur clé de l'aide à la protection de la jeunesse ces quarante dernières années, a été l'occasion de parcourir les différentes évolutions qui ont jalonné le secteur au cours des dernières décennies, notamment en matière de prévention. Guy a pris sa retraite après 42 années passées au service des jeunes et des familles. Il était donc indispensable de lui donner la parole, en lui souhaitant le meilleur pour la suite !" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749

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La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg / Harold Sax in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 5-18 Titre : La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Harold Sax ; Floriane Delplancke Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Violence policière  procédure Résumé : "CAKIR, BOUYID, BOUTAFFALA. Trois noms. Trois époques. Trois histoires. Trois points communs : une interpellation émaillée de violences, des procès-verbaux de rébellion, outrage, coups à agent dressés, une absence de condamnation des policiers impliqués." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749 [article] La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg [texte imprimé] / Harold Sax ; Floriane Delplancke . - 2022 . - p. 5-18. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 5-18 Mots-clés : Violence policière  procédure Résumé : "CAKIR, BOUYID, BOUTAFFALA. Trois noms. Trois époques. Trois histoires. Trois points communs : une interpellation émaillée de violences, des procès-verbaux de rébellion, outrage, coups à agent dressés, une absence de condamnation des policiers impliqués." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749

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Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? / Clémentine Joskin in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 56-57 Titre : Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Joskin Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge  Avortement  droit à l'avortement  Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)  Belgique  législation  droit Résumé : "Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire. Qu'en est-il de ce droit en Belgique ? Quelles sont les conditions ? Qu'en est-il pour les mineures ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749 [article] Le droit à l'IVG. Et les mineures dans tout ça ? [texte imprimé] / Clémentine Joskin . - 2022 . - p. 56-57. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 56-57 Mots-clés : mineur d'âge  Avortement  droit à l'avortement  Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)  Belgique  législation  droit Résumé : "Aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont interdit ou restreint le droit à l'avortement à la suite de la révocation par la Cour Suprême de l'arrêt Roe vs Wade. A contrario, en France, l'inscription de ce droit dans la Constitution s'invite dans le débat parlementaire. Qu'en est-il de ce droit en Belgique ? Quelles sont les conditions ? Qu'en est-il pour les mineures ?" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749

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Le nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants / Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers CIRE in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 44-47 Titre : Le nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers CIRE Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 44-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : migration  demande d'asile  enfant migrant  vulnérabilité  droit européen  droits fondamentaux Résumé : "Le nouveau Pacte sur la migration et l'asile a été dévoilée le 23 septembre 2020 par la Commission européenne. Le Parlement et le Conseil souhaitent terminer les négociations d'ici février 2024, afin qu'il entre en vigueur en avril 2024 au plus tard. Le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugié.es et Etranger.ères) a réalisé une analyse profonde des propositions législatives européennes. Il dénonce la violation de six catégories de droits par le nouveau Pacte, bafouées sur fond d'amalgames systématiques, au nom de la sécurisation de l'espace européen. Ce document synthétise les observations du CIRE. Le JdJ souhaite attirer spécialement l'attention du lecteur sur la section "Non-prise en compte de la vulnérabilité" dans les droits bafoués." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749 [article] Le nouveau Pacte européen sur la migration et l'asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants [texte imprimé] / Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers CIRE . - 2022 . - p. 44-47. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 44-47 Mots-clés : migration  demande d'asile  enfant migrant  vulnérabilité  droit européen  droits fondamentaux Résumé : "Le nouveau Pacte sur la migration et l'asile a été dévoilée le 23 septembre 2020 par la Commission européenne. Le Parlement et le Conseil souhaitent terminer les négociations d'ici février 2024, afin qu'il entre en vigueur en avril 2024 au plus tard. Le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugié.es et Etranger.ères) a réalisé une analyse profonde des propositions législatives européennes. Il dénonce la violation de six catégories de droits par le nouveau Pacte, bafouées sur fond d'amalgames systématiques, au nom de la sécurisation de l'espace européen. Ce document synthétise les observations du CIRE. Le JdJ souhaite attirer spécialement l'attention du lecteur sur la section "Non-prise en compte de la vulnérabilité" dans les droits bafoués." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4749

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Strasbourg rappelle le gouvernement belge à l'ordre in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 48-49 Titre : Strasbourg rappelle le gouvernement belge à l'ordre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 48-49 Langues : Français (fre) Mots-clés : hébergement d'urgence  droit des étrangers  jurisprudence  traitement inhumain  respect de la vie privée Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4750 [article] Strasbourg rappelle le gouvernement belge à l'ordre [texte imprimé] . - 2022 . - p. 48-49. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 48-49 Mots-clés : hébergement d'urgence  droit des étrangers  jurisprudence  traitement inhumain  respect de la vie privée Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4750

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Suspensions de l'interdiction ou de la limitation de l'accueil in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 49 Titre : Suspensions de l'interdiction ou de la limitation de l'accueil Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 49 Langues : Français (fre) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4750 [article] Suspensions de l'interdiction ou de la limitation de l'accueil [texte imprimé] . - 2022 . - p. 49. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 49 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4750

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La crise de l'accueil en Belgique et en France au regard de l'article 3 CEDH in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 50-54 Titre : La crise de l'accueil en Belgique et en France au regard de l'article 3 CEDH Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 50-54 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des étrangers  jurisprudence  Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)  traitement inhumain  hébergement d'urgence  Belgique  France  demandeur d'asile  demande d'asile Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4750 [article] La crise de l'accueil en Belgique et en France au regard de l'article 3 CEDH [texte imprimé] . - 2022 . - p. 50-54. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 50-54 Mots-clés : droit des étrangers  jurisprudence  Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)  traitement inhumain  hébergement d'urgence  Belgique  France  demandeur d'asile  demande d'asile Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4750

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