Centre de documentation HELHa Gosselies
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'traitement inhumain'
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Le fait d'avoir menotté et entravé un demandeur d'asile constitue un traitement inhumain et dégradant in Journal du droit des jeunes, 417 (Septembre 2022)
[article]
Titre : Le fait d'avoir menotté et entravé un demandeur d'asile constitue un traitement inhumain et dégradant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 31-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : traitement inhumain jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4662
in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 31-32[article] Le fait d'avoir menotté et entravé un demandeur d'asile constitue un traitement inhumain et dégradant [texte imprimé] . - 2022 . - p. 31-32.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 417 (Septembre 2022) . - p. 31-32
Mots-clés : traitement inhumain jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4662 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004465 Archives JDJ 417 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
DisponibleL'articulation des mécanismes de protection de la jeunesse et des mineurs malades mentaux / Alexandra Roelandt in Journal du droit des jeunes, 402 (Février 2021)
[article]
Titre : L'articulation des mécanismes de protection de la jeunesse et des mineurs malades mentaux Type de document : document électronique Auteurs : Alexandra Roelandt Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Malade mentale protection de la jeunesse personne handicapée mentale mineur d'âge traitement inhumain hospitalisation Résumé : "L'histoire de Marco est difficile à plus d'un titre. Elle est révélatrice de la difficulté de combiner différentes procédures protectionnelles qui ont pourtant une finalité similaire, à savoir la protection des personnes, que ce soit les enfants et les jeunes, ou les malades mentaux. Elle révèle que, par opportunité, les juges peuvent être amenés à négliger les règles de procédures, dont ils sont pourtant garants. Elle témoigne également des carences, notamment budgétaires, de la protection de la jeunesse et de ses conséquences malheureuses pour le jeune homme. A la lecture du dossier, il nous est apparu que c'est bien à défaut d'autre solution que Marco a été maintenu hospitalisé dans un centre psychiatrique, lequel évoquait pourtant que le jeune homme ne rentrait plus dans les conditions exigées par la loi sur la protection de la personne des malades mentaux. Le centre psychiatrique, impuissant face aux agissements d'un jeune en manque d'écoute, l'a maintenu en isolement durant plusieurs semaines. Non seulement Marco a été victime de décisions contradictoires et illégales, mail il a également subi durant sa mise à l'isolement des traitements qu'on pourrait qualifier d'inhumains et dégradants." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=402 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4343
in Journal du droit des jeunes > 402 (Février 2021) . - p. 14-18[article] L'articulation des mécanismes de protection de la jeunesse et des mineurs malades mentaux [document électronique] / Alexandra Roelandt . - 2021 . - p. 14-18.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 402 (Février 2021) . - p. 14-18
Mots-clés : Malade mentale protection de la jeunesse personne handicapée mentale mineur d'âge traitement inhumain hospitalisation Résumé : "L'histoire de Marco est difficile à plus d'un titre. Elle est révélatrice de la difficulté de combiner différentes procédures protectionnelles qui ont pourtant une finalité similaire, à savoir la protection des personnes, que ce soit les enfants et les jeunes, ou les malades mentaux. Elle révèle que, par opportunité, les juges peuvent être amenés à négliger les règles de procédures, dont ils sont pourtant garants. Elle témoigne également des carences, notamment budgétaires, de la protection de la jeunesse et de ses conséquences malheureuses pour le jeune homme. A la lecture du dossier, il nous est apparu que c'est bien à défaut d'autre solution que Marco a été maintenu hospitalisé dans un centre psychiatrique, lequel évoquait pourtant que le jeune homme ne rentrait plus dans les conditions exigées par la loi sur la protection de la personne des malades mentaux. Le centre psychiatrique, impuissant face aux agissements d'un jeune en manque d'écoute, l'a maintenu en isolement durant plusieurs semaines. Non seulement Marco a été victime de décisions contradictoires et illégales, mail il a également subi durant sa mise à l'isolement des traitements qu'on pourrait qualifier d'inhumains et dégradants." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=402 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4343 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002839 Archives JDJ 402 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLa crise de l'accueil en Belgique et en France au regard de l'article 3 CEDH in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004717 JDJ 420 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleStrasbourg rappelle le gouvernement belge à l'ordre in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Strasbourg rappelle le gouvernement belge à l'ordre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 48-49 Langues : Français (fre) Mots-clés : hébergement d'urgence droit des étrangers jurisprudence traitement inhumain respect de la vie privée Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4750
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 48-49[article] Strasbourg rappelle le gouvernement belge à l'ordre [texte imprimé] . - 2022 . - p. 48-49.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 420 (Décembre 2022) . - p. 48-49
Mots-clés : hébergement d'urgence droit des étrangers jurisprudence traitement inhumain respect de la vie privée Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4750 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004717 JDJ 420 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Traitements inhumains Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 41-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : traitement inhumain torture jurisprudence Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=396 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4130
in Journal du droit des jeunes > 396 (Juin 2020) . - p. 41-45[article] Traitements inhumains [document électronique] . - 2020 . - p. 41-45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 396 (Juin 2020) . - p. 41-45
Mots-clés : traitement inhumain torture jurisprudence Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=396 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4130 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002429 Archives JDJ 396 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleViolation, par les autoités italiennes, du droit d'un demandeur d'asile d'être présumé mineur et traité comme tel jusqu'à ce que son âge ait été correctement évalué : Cour européenne des droits de l'homme - arrêt Darboe et Camara in Journal du droit des jeunes, 416 (Juin 2022)
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