Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)'
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[article]
Titre : Arrestation du père et droits de l'enfant Type de document : document électronique Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence loi Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=389 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3941
in Journal du droit des jeunes > 389 (Novembre 2019) . - p. 30-31[article] Arrestation du père et droits de l'enfant [document électronique] . - 2019 . - p. 30-31.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 389 (Novembre 2019) . - p. 30-31Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G001958 Archives JDJ 389 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLa crise de l'accueil en Belgique et en France au regard de l'article 3 CEDH in Journal du droit des jeunes, 420 (Décembre 2022)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004717 JDJ 420 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Appel au Boycott : Baldassi et autres c. France Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) liberté d'expression boycott jurisprudence En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=396 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4129
in Journal du droit des jeunes > 396 (Juin 2020) . - p. 38-40[article] Appel au Boycott : Baldassi et autres c. France [document électronique] . - 2020 . - p. 38-40.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 396 (Juin 2020) . - p. 38-40
Mots-clés : Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) liberté d'expression boycott jurisprudence En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=396 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4129 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002429 Archives JDJ 396 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Changement d'identité sexuelle Type de document : document électronique Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 39-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) identité de genre changement d'identité sexuelle En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=401 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4238
in Journal du droit des jeunes > 401 (Janvier 2021) . - p. 39-42[article] Changement d'identité sexuelle [document électronique] . - 2021 . - p. 39-42.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 401 (Janvier 2021) . - p. 39-42
Mots-clés : jurisprudence Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) identité de genre changement d'identité sexuelle En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=401 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4238 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002638 Archives JDJ 401 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleDemande de visas et juridiction des états contractants in Journal du droit des jeunes, 395 (Mai 2020)
[article]
Titre : Demande de visas et juridiction des états contractants Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 39-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) jurisprudence visa humanitaire sans papier Résumé : Le simple fait pour un requérant d'initier une procédure dans un Etat partie avec lequel il n'a aucun lien de rattachement ne peut suffire à établir la juridiction de cet Etat à son égard. L'entrée sur le territoire belge qui aurait résulté de l'octroi des visas ne met pas en jeu un droit de caractère civil. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=395 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4083
in Journal du droit des jeunes > 395 (Mai 2020) . - p. 39-44[article] Demande de visas et juridiction des états contractants [document électronique] . - 2020 . - p. 39-44.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 395 (Mai 2020) . - p. 39-44
Mots-clés : Belgique Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) jurisprudence visa humanitaire sans papier Résumé : Le simple fait pour un requérant d'initier une procédure dans un Etat partie avec lequel il n'a aucun lien de rattachement ne peut suffire à établir la juridiction de cet Etat à son égard. L'entrée sur le territoire belge qui aurait résulté de l'octroi des visas ne met pas en jeu un droit de caractère civil. En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=395 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4083 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002377 Archives JDJ 395 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponiblePermalinkExamen des demandes de retour des filles et petits enfants des requérants détenus dans des camps en Syrie in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMineur demandeur de protection internationale et sanction in Journal du droit des jeunes, 389 (Novembre 2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkStéréotypes sexistes et vie privée in Journal du droit des jeunes, 409 (Novembre 2021)
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