Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de superficie'
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Le droit de superficie perpétuel : un nouvel outil efficace de structuration immobilière / Benjamin Pirlet in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Le droit de superficie perpétuel : un nouvel outil efficace de structuration immobilière Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Pirlet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de superficie Droit des biens Immobilier Transaction immobilière Résumé : Depuis le 1 er septembre 2021, un nouvel outil existe pour structurer les transactions immobilières : le droit de superficie perpétuel. Son objectif est de résoudre un problème bien connu en droit belge : l’attraction verticale de la propriété ou accession. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99575
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 7-10[article] Le droit de superficie perpétuel : un nouvel outil efficace de structuration immobilière [texte imprimé] / Benjamin Pirlet . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Droit de superficie Droit des biens Immobilier Transaction immobilière Résumé : Depuis le 1 er septembre 2021, un nouvel outil existe pour structurer les transactions immobilières : le droit de superficie perpétuel. Son objectif est de résoudre un problème bien connu en droit belge : l’attraction verticale de la propriété ou accession. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99575 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature / Ludovic Hubert in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : La résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Hubert Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de superficie Droit fiscal Taxation Résumé : Le droit de superficie est un droit réel qui consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations, en tout ou en partie, sur, au-dessus ou en dessous du fonds d’autrui. À l’extinction du droit, le tréfoncier (propriétaire du terrain) récupère, de plein droit, la pleine propriété des constructions réalisées par le superficiaire à charge de rembourser la valeur actuelle des bâtiments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99986
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - P. 13[article] La résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature [texte imprimé] / Ludovic Hubert . - 2021 . - P. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - P. 13
Mots-clés : Droit de superficie Droit fiscal Taxation Résumé : Le droit de superficie est un droit réel qui consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations, en tout ou en partie, sur, au-dessus ou en dessous du fonds d’autrui. À l’extinction du droit, le tréfoncier (propriétaire du terrain) récupère, de plein droit, la pleine propriété des constructions réalisées par le superficiaire à charge de rembourser la valeur actuelle des bâtiments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99986 Réservation
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