Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Refus d'inscription scolaire'
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Le droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand / Laurent Fastrez in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 390 (Décembre 2019)
[article]
Titre : Le droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Fastrez Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 25-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à l'enseignement Aménagement raisonnable (enseignement) Décret Droit scolaire Enfant handicapé Enseignement inclusif Enseignement ordinaire Enseignement spécialisé Flandre Inclusion scolaire Refus d'inscription scolaire Unia Résumé : Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des enseignants, du CLB (Centrum voor Leerlingenbegeleiding, résultat de la fusion des anciens centres psycho-médico-sociaux avec la médecine scolaire) et de ses parents. À la suite du manque d'intérêt des titulaires de classe de poursuivre les aménagements en deuxième année primaire, l'école recommande aux parents d'inscrire leur enfant dans une autre école. Interpellé, Unia porte l'action en justice qui aboutit à la condamnation de l'établissement pour refus d'aménagement raisonnable. Il s'agit de la première consécration judiciaire belge d'un droit à l'enseignement inclusif pour un enfant en situation de handicap, illustrant ainsi un débat qui agite les systèmes d'enseignement européens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84051
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 390 (Décembre 2019) . - p. 25-34[article] Le droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand [texte imprimé] / Laurent Fastrez . - 2019 . - p. 25-34.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 390 (Décembre 2019) . - p. 25-34
Mots-clés : Accès à l'enseignement Aménagement raisonnable (enseignement) Décret Droit scolaire Enfant handicapé Enseignement inclusif Enseignement ordinaire Enseignement spécialisé Flandre Inclusion scolaire Refus d'inscription scolaire Unia Résumé : Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des enseignants, du CLB (Centrum voor Leerlingenbegeleiding, résultat de la fusion des anciens centres psycho-médico-sociaux avec la médecine scolaire) et de ses parents. À la suite du manque d'intérêt des titulaires de classe de poursuivre les aménagements en deuxième année primaire, l'école recommande aux parents d'inscrire leur enfant dans une autre école. Interpellé, Unia porte l'action en justice qui aboutit à la condamnation de l'établissement pour refus d'aménagement raisonnable. Il s'agit de la première consécration judiciaire belge d'un droit à l'enseignement inclusif pour un enfant en situation de handicap, illustrant ainsi un débat qui agite les systèmes d'enseignement européens. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84051 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEnseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Contentieux Enseignement Enseignement libre Refus d'inscription scolaire Résumé : De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le début des années 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80876
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 14[article] Enseignement libre et Conseil d’État : quid de la relation contractuelle avec l’élève/l’étudiant ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 14
Mots-clés : Conseil d'État Contentieux Enseignement Enseignement libre Refus d'inscription scolaire Résumé : De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le début des années 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80876 Réservation
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