Centre de Documentation Campus Montignies
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Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ? / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dividende Dividende étranger France Quotité forfaitaire d'impôt étranger - QFIE Crédit d'impôt Fiscalité Impôt Précompte mobilier Résumé : La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "QFIE") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94602
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 13[article] Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ? [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 13
Mots-clés : Dividende Dividende étranger France Quotité forfaitaire d'impôt étranger - QFIE Crédit d'impôt Fiscalité Impôt Précompte mobilier Résumé : La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "QFIE") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94602 Réservation
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