Centre de Documentation Campus Montignies
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Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? / Alain Macron in Kinésithérapie, la revue, 157 (Janvier 2015)
[article]
Titre : Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? Titre original : Conversion of an assistant-coworker or independent collaboration contract into a work contract: Myth or reality? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Macron, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.16-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistant-collaborateur Collaborateur libéral Contrat d’exercice libéral Contrat de travail Lien de subordination Requalification Résumé : La requalification en contrat de travail salarié d'un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale convenu entre deux professionnels de santé, en l’espèce masseurs-kinésithérapeutes de leur état, exerçant chacun à titre libéral, est, comme le monstre du Loch Ness, un vieux serpent de mer qui resurgit régulièrement. À l’image d’autres professionnels libéraux de santé ou non (voir l’abondant contentieux des avocats en la matière), certains masseurs-kinésithérapeutes ayant signé un contrat d’assistant ou de collaborateur libéral, sont tentés, lorsque les relations contractuelles sont devenues conflictuelles, d’ester en justice pour solliciter du juge la requalification du contrat d’exercice libéral qu'ils ont signé en contrat de travail salarié. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35805
in Kinésithérapie, la revue > 157 (Janvier 2015) . - p.16-19[article] Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? = Conversion of an assistant-coworker or independent collaboration contract into a work contract: Myth or reality? [texte imprimé] / Alain Macron, Auteur . - 2015 . - p.16-19.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 157 (Janvier 2015) . - p.16-19
Mots-clés : Assistant-collaborateur Collaborateur libéral Contrat d’exercice libéral Contrat de travail Lien de subordination Requalification Résumé : La requalification en contrat de travail salarié d'un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale convenu entre deux professionnels de santé, en l’espèce masseurs-kinésithérapeutes de leur état, exerçant chacun à titre libéral, est, comme le monstre du Loch Ness, un vieux serpent de mer qui resurgit régulièrement. À l’image d’autres professionnels libéraux de santé ou non (voir l’abondant contentieux des avocats en la matière), certains masseurs-kinésithérapeutes ayant signé un contrat d’assistant ou de collaborateur libéral, sont tentés, lorsque les relations contractuelles sont devenues conflictuelles, d’ester en justice pour solliciter du juge la requalification du contrat d’exercice libéral qu'ils ont signé en contrat de travail salarié. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35805 Exemplaires (1)
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