Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Patrimoine immobilier'
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En débat : Faut-il supprimer les droits de succession ? / Jean-Marc Daniel in Cahiers français, 437 (Janvier-février 2024)
[article]
Titre : En débat : Faut-il supprimer les droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Daniel ; Alain Trannoy Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 96-104 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession inégalités économiques Héritage familial Patrimoine familial Patrimoine immobilier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115020
in Cahiers français > 437 (Janvier-février 2024) . - p. 96-104[article] En débat : Faut-il supprimer les droits de succession ? [texte imprimé] / Jean-Marc Daniel ; Alain Trannoy . - 2024 . - p. 96-104.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français > 437 (Janvier-février 2024) . - p. 96-104
Mots-clés : droits de succession inégalités économiques Héritage familial Patrimoine familial Patrimoine immobilier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115020 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleInvestir dans le logement : une affaire de famille / Bernard Vorms in Cahiers français, 437 (Janvier-février 2024)
[article]
Titre : Investir dans le logement : une affaire de famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Vorms Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 72-80 Note générale : Issu du dossier "Logement : un état des lieux" Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement : accès : familles Patrimoine immobilier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115018
in Cahiers français > 437 (Janvier-février 2024) . - p. 72-80[article] Investir dans le logement : une affaire de famille [texte imprimé] / Bernard Vorms . - 2024 . - p. 72-80.
Issu du dossier "Logement : un état des lieux"
Langues : Français (fre)
in Cahiers français > 437 (Janvier-février 2024) . - p. 72-80
Mots-clés : Logement : accès : familles Patrimoine immobilier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115018 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre / François Adriaensen in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre Type de document : texte imprimé Auteurs : François Adriaensen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Cour d'appel Cour de Cassation Droit patrimonial Gand Immeuble Patrimoine immobilier Séparation conjugale Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1[article] La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre [texte imprimé] / François Adriaensen . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1
Mots-clés : Code civil Cour d'appel Cour de Cassation Droit patrimonial Gand Immeuble Patrimoine immobilier Séparation conjugale Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568 Réservation
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