Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Chambre correctionnelle'
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Le retour de la chambre à trois juges en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
[article]
Titre : Le retour de la chambre à trois juges en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Chambre correctionnelle Code judiciaire Droit pénal social Juge Résumé : Le Moniteur belge du 24 mai dernier a publié une loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie et le Code pénal social, dont le chapitre 7 modifie le Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80555
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 5[article] Le retour de la chambre à trois juges en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 5
Mots-clés : Appel (droit) Chambre correctionnelle Code judiciaire Droit pénal social Juge Résumé : Le Moniteur belge du 24 mai dernier a publié une loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie et le Code pénal social, dont le chapitre 7 modifie le Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80555 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleParole contre parole / Nathalie Cobbaut in Alter Echos, 488 (Novembre 2020)
[article]
Titre : Parole contre parole Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chambre correctionnelle Enfant maltraité Étude de cas Jeune Justice Maltraitance Parole Résumé : C’est devant une chambre correctionnelle à trois juges qu’une mère et sa fille comparaissaient le 5 novembre dernier. Trois juges, parce que l’affaire présente une certaine gravité, comme des faits de mœurs ou des crimes qui ont été correctionnalisés. Dans une salle à peu près vide, à part les juges, la greffière, la substitute du procureur du Roi, mère et fille se confrontent par avocats interposés. Et la douleur semble intense… de part et d’autre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89789
in Alter Echos > 488 (Novembre 2020) . - p. 68-69[article] Parole contre parole [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2020 . - p. 68-69.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 488 (Novembre 2020) . - p. 68-69
Mots-clés : Chambre correctionnelle Enfant maltraité Étude de cas Jeune Justice Maltraitance Parole Résumé : C’est devant une chambre correctionnelle à trois juges qu’une mère et sa fille comparaissaient le 5 novembre dernier. Trois juges, parce que l’affaire présente une certaine gravité, comme des faits de mœurs ou des crimes qui ont été correctionnalisés. Dans une salle à peu près vide, à part les juges, la greffière, la substitute du procureur du Roi, mère et fille se confrontent par avocats interposés. Et la douleur semble intense… de part et d’autre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89789 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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