Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit comptable'
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La taille des ASBL et leurs obligations comptables et de rapportage / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : La taille des ASBL et leurs obligations comptables et de rapportage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Comptabilité Droit comptable Société (personne morale) Résumé : La loi du 23 mars 2019 ayant donné naissance au Code des sociétés et des associations (CSA) est entrée en vigueur le 1er mai 2019 ; les ASBL qui n’ont pas encore adapté leurs statuts au CSA sont soumises aux dispositions impératives du CSA depuis le 1er janvier 2020. Le CSA et l’arrêté d’exécution du 29 avril 2019 règlent notamment les obligations de rapportage à la fin de l’exercice comptable ainsi que le budget. Le rapportage se traduit dans un document dénommé comptes annuels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86758
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 14[article] La taille des ASBL et leurs obligations comptables et de rapportage [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Comptabilité Droit comptable Société (personne morale) Résumé : La loi du 23 mars 2019 ayant donné naissance au Code des sociétés et des associations (CSA) est entrée en vigueur le 1er mai 2019 ; les ASBL qui n’ont pas encore adapté leurs statuts au CSA sont soumises aux dispositions impératives du CSA depuis le 1er janvier 2020. Le CSA et l’arrêté d’exécution du 29 avril 2019 règlent notamment les obligations de rapportage à la fin de l’exercice comptable ainsi que le budget. Le rapportage se traduit dans un document dénommé comptes annuels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86758 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa rectification des comptes annuels / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : La rectification des comptes annuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Comptabilité Compte annuel Droit comptable Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) a pallié une lacune des législations antérieures en introduisant un cadre légal pour la rectification des comptes annuels tant pour les sociétés que pour les ASBL et AISBL et les fondations.
La Commission des normes comptables (CNC) a consacré son avis n° 2020/12 à ce sujet.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91540
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 14[article] La rectification des comptes annuels [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Comptabilité Compte annuel Droit comptable Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) a pallié une lacune des législations antérieures en introduisant un cadre légal pour la rectification des comptes annuels tant pour les sociétés que pour les ASBL et AISBL et les fondations.
La Commission des normes comptables (CNC) a consacré son avis n° 2020/12 à ce sujet.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91540 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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