Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Cohabitant'
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Suppression du statut de cohabitant : alors on bouge ?! / Monique Van Dieren in Contrastes, 193 (juillet-août 2019)
[article]
Titre : Suppression du statut de cohabitant : alors on bouge ?! Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Van Dieren Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 17-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cohabitant Cohabitant : statut suppression Féminisme individualisation des droits Résumé : La suppression du statut de cohabitant s’inscrit dans un objectif plus vaste, celui de l’individualisation des droits. Cette revendication est portée de longue date par les associations féministes qui luttent contre le modèle familialiste en matière de droits sociaux. Elles ont été progressivement rejointes par le monde associatif et syndical. Sur le principe donc, tout le monde est d’accord, y compris les partis politiques francophones de gauche et même du centre. De là à s’accorder sur les modalités de sa mise en application, le chemin est encore long... En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2019/09/c7-19.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80701
in Contrastes > 193 (juillet-août 2019) . - p. 17-19[article] Suppression du statut de cohabitant : alors on bouge ?! [texte imprimé] / Monique Van Dieren . - 2019 . - p. 17-19.
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 193 (juillet-août 2019) . - p. 17-19
Mots-clés : Cohabitant Cohabitant : statut suppression Féminisme individualisation des droits Résumé : La suppression du statut de cohabitant s’inscrit dans un objectif plus vaste, celui de l’individualisation des droits. Cette revendication est portée de longue date par les associations féministes qui luttent contre le modèle familialiste en matière de droits sociaux. Elles ont été progressivement rejointes par le monde associatif et syndical. Sur le principe donc, tout le monde est d’accord, y compris les partis politiques francophones de gauche et même du centre. De là à s’accorder sur les modalités de sa mise en application, le chemin est encore long... En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2019/09/c7-19.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80701 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe statut du cohabitant légal fête ses vingt ans / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens immobiliers Cohabitant Cohabitation légale Droit civil Droit de succession Fiscalité Impôt des personnes physiques Mariage Statut de cohabitant Résumé : "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83891
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 2[article] Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 2
Mots-clés : Biens immobiliers Cohabitant Cohabitation légale Droit civil Droit de succession Fiscalité Impôt des personnes physiques Mariage Statut de cohabitant Résumé : "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83891 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCohabitants-isolés : l’arrêt qui rebat les cartes / Cédric Vallet in Alter Echos, 460 (5 mars 2018)
[article]
Titre : Cohabitants-isolés : l’arrêt qui rebat les cartes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale Allocation de chômage Centre public d'action sociale Cohabitant Colocation Cour de Cassation Office national de l'emploi Revenu d'intégration sociale Statut de cohabitant Statut isolé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55659
in Alter Echos > 460 (5 mars 2018) . - p. 4-5[article] Cohabitants-isolés : l’arrêt qui rebat les cartes [texte imprimé] / Cédric Vallet . - 2018 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 460 (5 mars 2018) . - p. 4-5Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtIndividualisation des droits sociaux, retour d’un vieux débat / Cédric Vallet in Alter Echos, 460 (5 mars 2018)
[article]
Titre : Individualisation des droits sociaux, retour d’un vieux débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Allocations sociales Cohabitant Cohabitation Droit social Individualisation Service de lutte contre la pauvreté Statut de cohabitant Résumé : "Supprimer le statut de cohabitant. Donner des allocations égales aux chômeurs, voire aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, sans tenir compte de leur statut familial ou de logement. L’individualisation des droits sociaux mobilise le monde associatif et, parfois, syndical, depuis des années, sans que la situation évolue." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55660
in Alter Echos > 460 (5 mars 2018) . - p. 6-7[article] Individualisation des droits sociaux, retour d’un vieux débat [texte imprimé] / Cédric Vallet . - 2018 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 460 (5 mars 2018) . - p. 6-7
Mots-clés : Allocation de chômage Allocations sociales Cohabitant Cohabitation Droit social Individualisation Service de lutte contre la pauvreté Statut de cohabitant Résumé : "Supprimer le statut de cohabitant. Donner des allocations égales aux chômeurs, voire aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, sans tenir compte de leur statut familial ou de logement. L’individualisation des droits sociaux mobilise le monde associatif et, parfois, syndical, depuis des années, sans que la situation évolue." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55660 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtNe pas confondre domiciliation et cohabitation / Yves Martens in Contrastes, 193 (juillet-août 2019)
[article]
Titre : Ne pas confondre domiciliation et cohabitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Martens Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cohabitant Statut de cohabitant Résumé : La revendication de suppression du statut cohabitant est une priorité pour la plupart des associations progressistes depuis de nombreuses années. Elle n’est cependant pas simple à mettre en application si l’on veut éviter un nivellement par le bas du montant des allocations sociales et une suppression des droits existants pour certaines catégories de personnes. Cependant, dans cette attente, une simple application correcte de la réglementation et de la jurisprudence sauverait déjà beaucoup de personnes et de ménages d’une précarité accrue... En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2019/09/c7-19.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80586
in Contrastes > 193 (juillet-août 2019) . - p. 6-7[article] Ne pas confondre domiciliation et cohabitation [texte imprimé] / Yves Martens . - 2019 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 193 (juillet-août 2019) . - p. 6-7
Mots-clés : Cohabitant Statut de cohabitant Résumé : La revendication de suppression du statut cohabitant est une priorité pour la plupart des associations progressistes depuis de nombreuses années. Elle n’est cependant pas simple à mettre en application si l’on veut éviter un nivellement par le bas du montant des allocations sociales et une suppression des droits existants pour certaines catégories de personnes. Cependant, dans cette attente, une simple application correcte de la réglementation et de la jurisprudence sauverait déjà beaucoup de personnes et de ménages d’une précarité accrue... En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2019/09/c7-19.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80586 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUnis par le CPAS, pour le meilleur et pour le pire / Judith Lopez Cardozo in Ensemble !, 96 (avril 2018)
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