Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Biens immobiliers'
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Le RCD et… les créanciers hypothécaires et privilégiés / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Le RCD et… les créanciers hypothécaires et privilégiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens immobiliers Créance Déclaration de créance Dette Faillite Résumé : Les créanciers hypothécaires et privilégiés doivent-ils être exclus de la distribution ou de l’ordre du produit de la vente des biens immobiliers grevés au motif qu’ils n’ont pas déclaré leur créance dans le délai prescrit ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100393
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 4[article] Le RCD et… les créanciers hypothécaires et privilégiés [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 4
Mots-clés : Biens immobiliers Créance Déclaration de créance Dette Faillite Résumé : Les créanciers hypothécaires et privilégiés doivent-ils être exclus de la distribution ou de l’ordre du produit de la vente des biens immobiliers grevés au motif qu’ils n’ont pas déclaré leur créance dans le délai prescrit ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100393 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa donation d’un bien après une sortie de celui-ci de la communauté n’est pas un abus fiscal / Emmanuel Delannoy in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : La donation d’un bien après une sortie de celui-ci de la communauté n’est pas un abus fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus fiscal Biens immobiliers Donation Droit fiscal Fiscalité Résumé : Les différents codes de droits de succession (la matière est régionalisée) comportent désormais des dispositions anti-abus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99982
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 12[article] La donation d’un bien après une sortie de celui-ci de la communauté n’est pas un abus fiscal [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 12
Mots-clés : Abus fiscal Biens immobiliers Donation Droit fiscal Fiscalité Résumé : Les différents codes de droits de succession (la matière est régionalisée) comportent désormais des dispositions anti-abus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99982 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe statut du cohabitant légal fête ses vingt ans / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens immobiliers Cohabitant Cohabitation légale Droit civil Droit de succession Fiscalité Impôt des personnes physiques Mariage Statut de cohabitant Résumé : "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83891
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 2[article] Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 2
Mots-clés : Biens immobiliers Cohabitant Cohabitation légale Droit civil Droit de succession Fiscalité Impôt des personnes physiques Mariage Statut de cohabitant Résumé : "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83891 Réservation
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