Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Impôt des personnes physiques'
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L'impôt correcteur d'inégalités ? in Contrastes, 143 (2011)
[article]
Titre : L'impôt correcteur d'inégalités ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : 14 - 16 Mots-clés : ECONOMIE INEGALITES IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES IPP FRAUDE FISCALE SECRET BANQUAIRE REVENUS IMMOBILIER TAUX IMPOSITION IMPÔT DES SOCIETES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=24059
in Contrastes > 143 (2011) . - 14 - 16[article] L'impôt correcteur d'inégalités ? [texte imprimé] . - 2011 . - 14 - 16.
in Contrastes > 143 (2011) . - 14 - 16Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe statut du cohabitant légal fête ses vingt ans / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens immobiliers Cohabitant Cohabitation légale Droit civil Droit de succession Fiscalité Impôt des personnes physiques Mariage Statut de cohabitant Résumé : "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83891
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 2[article] Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 2
Mots-clés : Biens immobiliers Cohabitant Cohabitation légale Droit civil Droit de succession Fiscalité Impôt des personnes physiques Mariage Statut de cohabitant Résumé : "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83891 Réservation
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