Centre de Documentation Campus Montignies
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Mesures renforcées contre la délinquance environnementale / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Mesures renforcées contre la délinquance environnementale Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Contrôle Droit de l'environnement Fichier Incivilité Infraction environnementale Sanction Résumé : Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si ce décret ne réforme nullement les principes et mécanismes introduits par le décret du 5 juin 2008 qui avait la même vocation, il entend toutefois améliorer la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales. Quelles sont les principales nouveautés et modifications apportées par cette disposition ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89589
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 2[article] Mesures renforcées contre la délinquance environnementale [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 2
Mots-clés : Amende administrative Contrôle Droit de l'environnement Fichier Incivilité Infraction environnementale Sanction Résumé : Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si ce décret ne réforme nullement les principes et mécanismes introduits par le décret du 5 juin 2008 qui avait la même vocation, il entend toutefois améliorer la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales. Quelles sont les principales nouveautés et modifications apportées par cette disposition ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89589 Exemplaires (1)
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