Centre de Documentation Campus Montignies
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Statut de cohabitant'
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Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens immobiliers Cohabitant Cohabitation légale Droit civil Droit de succession Fiscalité Impôt des personnes physiques Mariage Statut de cohabitant Résumé : "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83891
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 2[article] Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 2
Mots-clés : Biens immobiliers Cohabitant Cohabitation légale Droit civil Droit de succession Fiscalité Impôt des personnes physiques Mariage Statut de cohabitant Résumé : "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83891 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIndividualisation des droits sociaux, retour d’un vieux débat / Cédric Vallet in Alter Echos, 460 (5 mars 2018)
[article]
Titre : Individualisation des droits sociaux, retour d’un vieux débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Allocations sociales Cohabitant Cohabitation Droit social Individualisation Service de lutte contre la pauvreté Statut de cohabitant Résumé : "Supprimer le statut de cohabitant. Donner des allocations égales aux chômeurs, voire aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, sans tenir compte de leur statut familial ou de logement. L’individualisation des droits sociaux mobilise le monde associatif et, parfois, syndical, depuis des années, sans que la situation évolue." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55660
in Alter Echos > 460 (5 mars 2018) . - p. 6-7[article] Individualisation des droits sociaux, retour d’un vieux débat [texte imprimé] / Cédric Vallet . - 2018 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 460 (5 mars 2018) . - p. 6-7
Mots-clés : Allocation de chômage Allocations sociales Cohabitant Cohabitation Droit social Individualisation Service de lutte contre la pauvreté Statut de cohabitant Résumé : "Supprimer le statut de cohabitant. Donner des allocations égales aux chômeurs, voire aux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, sans tenir compte de leur statut familial ou de logement. L’individualisation des droits sociaux mobilise le monde associatif et, parfois, syndical, depuis des années, sans que la situation évolue." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55660 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtNe pas confondre domiciliation et cohabitation / Yves Martens in Contrastes, 193 (juillet-août 2019)
[article]
Titre : Ne pas confondre domiciliation et cohabitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Martens Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cohabitant Statut de cohabitant Résumé : La revendication de suppression du statut cohabitant est une priorité pour la plupart des associations progressistes depuis de nombreuses années. Elle n’est cependant pas simple à mettre en application si l’on veut éviter un nivellement par le bas du montant des allocations sociales et une suppression des droits existants pour certaines catégories de personnes. Cependant, dans cette attente, une simple application correcte de la réglementation et de la jurisprudence sauverait déjà beaucoup de personnes et de ménages d’une précarité accrue... En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2019/09/c7-19.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80586
in Contrastes > 193 (juillet-août 2019) . - p. 6-7[article] Ne pas confondre domiciliation et cohabitation [texte imprimé] / Yves Martens . - 2019 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 193 (juillet-août 2019) . - p. 6-7
Mots-clés : Cohabitant Statut de cohabitant Résumé : La revendication de suppression du statut cohabitant est une priorité pour la plupart des associations progressistes depuis de nombreuses années. Elle n’est cependant pas simple à mettre en application si l’on veut éviter un nivellement par le bas du montant des allocations sociales et une suppression des droits existants pour certaines catégories de personnes. Cependant, dans cette attente, une simple application correcte de la réglementation et de la jurisprudence sauverait déjà beaucoup de personnes et de ménages d’une précarité accrue... En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2019/09/c7-19.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80586 Réservation
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[article]
Titre : Un système indigne d'un état de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Mahy, Personne interviewée ; Claudia Benedetto, Intervieweur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Statut de cohabitant injustices sociales violence allocations INCAPACITÉ DE TRAVAIL revenu d'intégration Chômage ** Belgique Résumé : Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, est bien placée pour savoir à quel point le statut de cohabitant est un dispositif absurde qui provoque un gâchis humain, une violence sociale et des injustices profondes. Depuis le temps que l’on en parle, le RWLP s’impatiente de voir ce dispositif mis à la poubelle une fois pour toutes... En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2019/09/c7-19.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80588
in Contrastes > 193 (juillet-août 2019) . - p. 11-13[article] Un système indigne d'un état de droit [texte imprimé] / Christine Mahy, Personne interviewée ; Claudia Benedetto, Intervieweur . - 2019 . - p. 11-13.
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 193 (juillet-août 2019) . - p. 11-13
Mots-clés : Statut de cohabitant injustices sociales violence allocations INCAPACITÉ DE TRAVAIL revenu d'intégration Chômage ** Belgique Résumé : Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, est bien placée pour savoir à quel point le statut de cohabitant est un dispositif absurde qui provoque un gâchis humain, une violence sociale et des injustices profondes. Depuis le temps que l’on en parle, le RWLP s’impatiente de voir ce dispositif mis à la poubelle une fois pour toutes... En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2019/09/c7-19.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80588 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCohabitants-isolés : l’arrêt qui rebat les cartes / Cédric Vallet in Alter Echos, 460 (5 mars 2018)
[article]
Titre : Cohabitants-isolés : l’arrêt qui rebat les cartes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale Allocation de chômage Centre public d'action sociale Cohabitant Colocation Cour de Cassation Office national de l'emploi Revenu d'intégration sociale Statut de cohabitant Statut isolé Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55659
in Alter Echos > 460 (5 mars 2018) . - p. 4-5[article] Cohabitants-isolés : l’arrêt qui rebat les cartes [texte imprimé] / Cédric Vallet . - 2018 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 460 (5 mars 2018) . - p. 4-5Exemplaires (1)
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Exclu du prêtFrançoise De Boe : "Les pauvres doivent tout dévoiler !" / Françoise De Boe in Alter Echos, 459 (12 février 2018)
PermalinkUne timide avancée en faveur des locataires / Christine Steinbach in Contrastes, 193 (juillet-août 2019)
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