Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Saisie' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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[article]
Titre : |
Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau |
Année de publication : |
2024 |
Article en page(s) : |
p. 25-27 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Impôt sur le revenu -- Belgique Saisie |
Résumé : |
"Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=116626 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 81 (janvier-mars 2024) . - p. 25-27
[article] Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! [texte imprimé] / Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau . - 2024 . - p. 25-27. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 81 (janvier-mars 2024) . - p. 25-27
Mots-clés : |
Impôt sur le revenu -- Belgique Saisie |
Résumé : |
"Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=116626 |
|
Exemplaires (1)
|
Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
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[article]
Titre : |
Cohabitation: comment éviter la confusion de patrimoine? |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2018 |
Note générale : |
Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied" |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Surendettement Vente judiciaire Concubinage Cohabitation intergénérationnelle Saisie |
Résumé : |
" Dans ce dossier, nous avons abordé la question du logement. Il ressort de plusieurs études que les personnes en difficulté de paiement sont hébergées par leur famille ou cohabitent, ce qui permet de réduire les frais (voir pages 11-12). Outre que de telles cohabitations peuvent avoir des conséquences sur le montant des allocations sociales, ces situations peuvent également entraîner des difficultés liées à la confusion - réelle ou apparente - de patrimoine, et dès lors des risques de saisie. Comment réagir face à une telle éventualité? Quels sont les moyens pour contrecarrer les démarches entreprises par un huissier? Le cas d'un fils et d'une mère vivant sous le même toit (Jean et Eva) et celui d'un couple qui emménage ensemble (le même Jean et Marie) sont abordés dans cet article." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=59603 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)
[article] Cohabitation: comment éviter la confusion de patrimoine? [texte imprimé] . - 2018. Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied" Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)
Mots-clés : |
Surendettement Vente judiciaire Concubinage Cohabitation intergénérationnelle Saisie |
Résumé : |
" Dans ce dossier, nous avons abordé la question du logement. Il ressort de plusieurs études que les personnes en difficulté de paiement sont hébergées par leur famille ou cohabitent, ce qui permet de réduire les frais (voir pages 11-12). Outre que de telles cohabitations peuvent avoir des conséquences sur le montant des allocations sociales, ces situations peuvent également entraîner des difficultés liées à la confusion - réelle ou apparente - de patrimoine, et dès lors des risques de saisie. Comment réagir face à une telle éventualité? Quels sont les moyens pour contrecarrer les démarches entreprises par un huissier? Le cas d'un fils et d'une mère vivant sous le même toit (Jean et Eva) et celui d'un couple qui emménage ensemble (le même Jean et Marie) sont abordés dans cet article." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=59603 |
| ![Cohabitation: comment éviter la confusion de patrimoine? vignette](./images/vide.png) |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
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[article]
Titre : |
Augmentation du seuil d’insaisissabilité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Véronique Lafarque |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 2 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Crise sanitaire Débiteur et créancier Précarité Saisie |
Résumé : |
Afin de lutter contre les conséquences financières générées par la crise sanitaire que traverse notre pays depuis des mois, le Gouvernement a adopté une série de mesures : moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise, restriction temporaire des saisies-arrêts conservatoires et saisies-arrêts-exécutions ayant pour objet le paiement d’une somme d’argent, etc. Certaines de ces mesures ont ces mesures ont cessé de produire leur effet le 17 juin dernier. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87816 |
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2
[article] Augmentation du seuil d’insaisissabilité [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2
Mots-clés : |
Crise sanitaire Débiteur et créancier Précarité Saisie |
Résumé : |
Afin de lutter contre les conséquences financières générées par la crise sanitaire que traverse notre pays depuis des mois, le Gouvernement a adopté une série de mesures : moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise, restriction temporaire des saisies-arrêts conservatoires et saisies-arrêts-exécutions ayant pour objet le paiement d’une somme d’argent, etc. Certaines de ces mesures ont ces mesures ont cessé de produire leur effet le 17 juin dernier. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87816 |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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[article] Les dettes aux trousses [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut, Directeur de la recherche . - 2017 . - p. 10-20. Dossier de 6 articles:
- Médiation de dettes: quelle urgence?
- Help! L'huissier est à ma porte!
- Répondre à des besoins pressants
- Comment réagir face à l'urgence et au stress?
- "L'urgence financière ne coïncide pas toujours avec le rythme des cultures"
- Quand le fisc met la pression Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 54 (Avril - Mai - Juin 2017) . - p. 10-20 | ![Les dettes aux trousses [Dossier] vignette](./images/vide.png) |
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