Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur François Coutureau |
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Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Institution sociale et médico-sociale Repas Société privée à responsabilité limitée Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : La jurisprudence nous offre une fois de plus un cas concret à examiner. L’affaire portée devant la Cour d’appel de Liège (19 février 2021, n° 2019/RG/1165) concerne un litige relatif au taux de TVA applicable sur 12 factures émises par une SPRL à l’adresse d’une association qui héberge et s’occupe de personnes souffrant d’autisme. Les 2 parties sont liées par une convention dénommée "contrat de fourniture de repas" et les factures ont été émises avec un taux de 6 % alors que l’Administration estimait, elle, que le taux de 12 % aurait dû être appliqué. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95296
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 13[article] Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 13
Mots-clés : Fiscalité Institution sociale et médico-sociale Repas Société privée à responsabilité limitée Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : La jurisprudence nous offre une fois de plus un cas concret à examiner. L’affaire portée devant la Cour d’appel de Liège (19 février 2021, n° 2019/RG/1165) concerne un litige relatif au taux de TVA applicable sur 12 factures émises par une SPRL à l’adresse d’une association qui héberge et s’occupe de personnes souffrant d’autisme. Les 2 parties sont liées par une convention dénommée "contrat de fourniture de repas" et les factures ont été émises avec un taux de 6 % alors que l’Administration estimait, elle, que le taux de 12 % aurait dû être appliqué. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95296 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQui peut obtenir la restitution de la taxe en cas de créance non payée ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)
[article]
Titre : Qui peut obtenir la restitution de la taxe en cas de créance non payée ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Résumé : La CJUE a eu à se prononcer sur la personne pouvant réclamer la restitution de la TVA supportée sur une créance qui n’a pas été honorée et cette jurisprudence risque de faire parler d’elle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111563
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 13[article] Qui peut obtenir la restitution de la taxe en cas de créance non payée ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2023 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 13
Résumé : La CJUE a eu à se prononcer sur la personne pouvant réclamer la restitution de la TVA supportée sur une créance qui n’a pas été honorée et cette jurisprudence risque de faire parler d’elle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111563 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14[article] La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2024 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14
Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe sport en distanciel est-il susceptible d’être exempté ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Le sport en distanciel est-il susceptible d’être exempté ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Coronavirus - Covid-19 Crise sanitaire Droit fiscal Sport (activités physiques) Taxe sur la Valeur Ajoutée Résumé : Si la crise du COVID-19 a modifié notre façon de travailler, le secteur culturel a dû également s’adapter et de nombreux cours ont été donné à distance. L’exemption TVA est-elle pour autant remise en question ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100401
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 12[article] Le sport en distanciel est-il susceptible d’être exempté ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 12
Mots-clés : Coronavirus - Covid-19 Crise sanitaire Droit fiscal Sport (activités physiques) Taxe sur la Valeur Ajoutée Résumé : Si la crise du COVID-19 a modifié notre façon de travailler, le secteur culturel a dû également s’adapter et de nombreux cours ont été donné à distance. L’exemption TVA est-elle pour autant remise en question ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100401 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtTaux réduit de TVA : assouplissement des formalités en vue / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Taux réduit de TVA : assouplissement des formalités en vue Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Rénovation immobilière Simplification administrative Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA en cas de travaux de rénovation, certaines formalités doivent être respectées. Une nouvelle loi vise à simplifier l’une d’entre elles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100402
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 13[article] Taux réduit de TVA : assouplissement des formalités en vue [texte imprimé] / François Coutureau . - 2022 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 13
Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Rénovation immobilière Simplification administrative Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA en cas de travaux de rénovation, certaines formalités doivent être respectées. Une nouvelle loi vise à simplifier l’une d’entre elles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100402 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtTVA : bâtiment scolaire à usage mixte / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
PermalinkTVA et COVID-19 : le législateur fait un geste pour les écoles / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
PermalinkTVA et e-commerce B2C : ouverture du portail OSS / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkTVA : où localiser une prestation relative à des manifestations éducatives ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
PermalinkTVA et pouvoir d’investigation / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkTVA : réduction du taux de l’amende en cas de défaut de paiement et de paiement tardif / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkVente d’un terrain avec un bâtiment à démolir et à construire : abus de droit ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
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