[article] 
inBulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14

Titre :	L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Steve Gilson
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Audition (droit)  Bruxelles  Cour du travail  Entretien de licenciement  Incapacité de travail  Indemnité de préavis  Licenciement  Secteur public
Résumé :	Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=99581

[article] L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14

Mots-clés :	Audition (droit)  Bruxelles  Cour du travail  Entretien de licenciement  Incapacité de travail  Indemnité de préavis  Licenciement  Secteur public
Résumé :	Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=99581