Les conditions préalables à la candidature d’un travailleur aux élections sociales : droit de vote ? Appartenance à l'UE ? Candidature abusive ? / Chloé Damien in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 5 Titre : Les conditions préalables à la candidature d’un travailleur aux élections sociales : droit de vote ? Appartenance à l'UE ? Candidature abusive ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Damien Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social  Élections sociales  Tribunal du travail  Unité technique d'exploitation Résumé : En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la SA B.L. qui a été concrétisé par acte du 11 juin 2020, formant aujourd’hui la SA C.A.I. Avant la fusion, la SA I.G. avait initié le processus pour le renouvellement du CPPT tout en remplissant les conditions minimales de personnel pour ce faire, au contraire de la SA B.L. La liste des électeurs a été affichée à X, le 11 février 2020. Le nom du travailleur n’y apparaissait pas en raison du fait qu’il était occupé par la SA B.L. Le 5 mars 2020, la CGSLB a proposé la candidature du travailleur, qui a été affichée en date du 27 septembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95258 [article] Les conditions préalables à la candidature d’un travailleur aux élections sociales : droit de vote ? Appartenance à l'UE ? Candidature abusive ? [texte imprimé] / Chloé Damien . - 2021 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 5 Mots-clés : Droit social  Élections sociales  Tribunal du travail  Unité technique d'exploitation Résumé : En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la SA B.L. qui a été concrétisé par acte du 11 juin 2020, formant aujourd’hui la SA C.A.I. Avant la fusion, la SA I.G. avait initié le processus pour le renouvellement du CPPT tout en remplissant les conditions minimales de personnel pour ce faire, au contraire de la SA B.L. La liste des électeurs a été affichée à X, le 11 février 2020. Le nom du travailleur n’y apparaissait pas en raison du fait qu’il était occupé par la SA B.L. Le 5 mars 2020, la CGSLB a proposé la candidature du travailleur, qui a été affichée en date du 27 septembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95258

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Discrimination salariale du fait de l’exercice d’une activité syndicale ? / Chloé Damien in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 5 Titre : Discrimination salariale du fait de l’exercice d’une activité syndicale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Damien Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Augmentation salariale  Carrière professionnelle  Délégué syndical  Discrimination salariale  Droit du travail  Tribunal du travail Résumé : Monsieur K. a été engagé en 1983, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, auprès de la S.A.E., en qualité de "2e électricien et appareilleur", au sein d’une centrale nucléaire. Alors qu’il était en classe 10 lors de son engagement, il a évolué jusqu’en classe 6. À partir de l’année 1996, Monsieur K. a exercé différents mandats au conseil d’entreprise puis au comité pour la prévention et la protection au travail. Il est ensuite entré au sein de la délégation syndicale en 2000, et ce, jusqu’en mars 2020, date de son départ anticipé à la pension. Monsieur K. n’exerçait plus de prestations techniques, ses fonctions syndicales l’occupant à temps plein. Il considère que son statut syndical l’a empêché de bénéficier de l’augmentation salariale due pour la fonction exercée dans le cadre de son contrat de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95290 [article] Discrimination salariale du fait de l’exercice d’une activité syndicale ? [texte imprimé] / Chloé Damien . - 2021 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 5 Mots-clés : Augmentation salariale  Carrière professionnelle  Délégué syndical  Discrimination salariale  Droit du travail  Tribunal du travail Résumé : Monsieur K. a été engagé en 1983, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, auprès de la S.A.E., en qualité de "2e électricien et appareilleur", au sein d’une centrale nucléaire. Alors qu’il était en classe 10 lors de son engagement, il a évolué jusqu’en classe 6. À partir de l’année 1996, Monsieur K. a exercé différents mandats au conseil d’entreprise puis au comité pour la prévention et la protection au travail. Il est ensuite entré au sein de la délégation syndicale en 2000, et ce, jusqu’en mars 2020, date de son départ anticipé à la pension. Monsieur K. n’exerçait plus de prestations techniques, ses fonctions syndicales l’occupant à temps plein. Il considère que son statut syndical l’a empêché de bénéficier de l’augmentation salariale due pour la fonction exercée dans le cadre de son contrat de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95290

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Licenciement pour motif grave justifié par un détournement de commande par le travailleur / Chloé Damien in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 5 Titre : Licenciement pour motif grave justifié par un détournement de commande par le travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Damien Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social  Faute professionnelle  Licenciement pour motif grave Résumé : Monsieur T. est engagé auprès de la SPRL P. dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée de représentant de commerce. Il avait pour mission d’effectuer, au nom et pour compte de son employeur, la représentation et la vente d’outillages industriels, ainsi que la visite de la clientèle existante et la prospection de nouveaux clients. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93796 [article] Licenciement pour motif grave justifié par un détournement de commande par le travailleur [texte imprimé] / Chloé Damien . - 2021 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 5 Mots-clés : Droit social  Faute professionnelle  Licenciement pour motif grave Résumé : Monsieur T. est engagé auprès de la SPRL P. dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée de représentant de commerce. Il avait pour mission d’effectuer, au nom et pour compte de son employeur, la représentation et la vente d’outillages industriels, ainsi que la visite de la clientèle existante et la prospection de nouveaux clients. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93796

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