Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 10 juillet : de 9h à 11h
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur Nicholas Ouchinsky |
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Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 / Florence George in Bulletin Juridique & Social, Numéro Spécial Mai 2020 (Mai 2020)
[article]
Titre : Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George ; Nicholas Ouchinsky Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide aux entreprises Covid-19 Créance Crédit Crise sanitaire Dissolution d'une société Droit économique Entreprise Entreprise en difficulté Faillite Réorganisation judiciaire Saisie Saisie immobilière Résumé : "L’arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 est venu bouleverser les principes applicables en droit des saisies, en droit de l’insolvabilité, mais également en droit des contrats. La présente contribution entend présenter le panel de mesures adoptées par le Gouvernement tout en mettant en exergue ses limites, mais également les incertitudes qu’il soulève." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87779
in Bulletin Juridique & Social > Numéro Spécial Mai 2020 (Mai 2020) . - p. 1-11[article] Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 [texte imprimé] / Florence George ; Nicholas Ouchinsky . - 2020 . - p. 1-11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > Numéro Spécial Mai 2020 (Mai 2020) . - p. 1-11
Mots-clés : Aide aux entreprises Covid-19 Créance Crédit Crise sanitaire Dissolution d'une société Droit économique Entreprise Entreprise en difficulté Faillite Réorganisation judiciaire Saisie Saisie immobilière Résumé : "L’arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 est venu bouleverser les principes applicables en droit des saisies, en droit de l’insolvabilité, mais également en droit des contrats. La présente contribution entend présenter le panel de mesures adoptées par le Gouvernement tout en mettant en exergue ses limites, mais également les incertitudes qu’il soulève." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87779 Exemplaires (1)
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