"Le blues des magistrats" / Jean-Claude Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 1 Titre : "Le blues des magistrats" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Burniaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice  Magistrat  Profession Résumé : Lors de la rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Liège du 2 septembre 2019, Monsieur le Procureur général Christian De Valkeneer a prononcé une mercuriale qui fera certainement date dans les annales judiciaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81923 [article] "Le blues des magistrats" [texte imprimé] / Jean-Claude Burniaux . - 2019 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 1 Mots-clés : Justice  Magistrat  Profession Résumé : Lors de la rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Liège du 2 septembre 2019, Monsieur le Procureur général Christian De Valkeneer a prononcé une mercuriale qui fera certainement date dans les annales judiciaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81923

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Du neuf concernant la publicité des jugements et arrêts / Jean-Claude Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 1 Titre : Du neuf concernant la publicité des jugements et arrêts Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Burniaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données  Droit constitutionnel  Justice  Publicité des jugements  Réforme de la justice Résumé : À partir du 1er septembre 2020, le juge devra lire uniquement le dispositif du jugement ou de l'arrêt et non celui-ci entièrement comme actuellement. Le justiciable pourra cependant accéder au jugement ou à cet arrêt, grâce à une banque de données des décisions judiciaire anonymisées, conformément à l'article 782bis du Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79571 [article] Du neuf concernant la publicité des jugements et arrêts [texte imprimé] / Jean-Claude Burniaux . - 2019 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 1 Mots-clés : Banque de données  Droit constitutionnel  Justice  Publicité des jugements  Réforme de la justice Résumé : À partir du 1er septembre 2020, le juge devra lire uniquement le dispositif du jugement ou de l'arrêt et non celui-ci entièrement comme actuellement. Le justiciable pourra cependant accéder au jugement ou à cet arrêt, grâce à une banque de données des décisions judiciaire anonymisées, conformément à l'article 782bis du Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79571

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Nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la CJUE / Jean-Claude Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 2 Titre : Nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la CJUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Burniaux Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Note générale : CJUE=Cour de justice de l’Union européenne Langues : Français (fre) Mots-clés : Communication électronique  Cour de justice de l'Union européenne  Crise sanitaire  Procédure (droit) Résumé : La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant elle, prenant en considération l’utilisation accrue des moyens de communication électronique et les évolutions du règlement de procédure. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86806 [article] Nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la CJUE [texte imprimé] / Jean-Claude Burniaux . - 2020 . - p. 2. CJUE=Cour de justice de l’Union européenne Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 2 Mots-clés : Communication électronique  Cour de justice de l'Union européenne  Crise sanitaire  Procédure (droit) Résumé : La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant elle, prenant en considération l’utilisation accrue des moyens de communication électronique et les évolutions du règlement de procédure. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86806

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Règlement particulier du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles depuis le 1er janvier 2020 / Jean-Claude Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 2 Titre : Règlement particulier du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles depuis le 1er janvier 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Burniaux Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bruxelles  Faillite  Insolvabilité  Justice  Organisation judiciaire Résumé : Le président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhayer, a pris une ordonnance établissant le règlement particulier de cette juridiction, à partir du 1er janvier 2020. Une modification s’imposait eu égard à l’augmentation du nombre de dossiers de faillites qui a nécessité la création de deux nouvelles chambres, l’une traitant les clôtures, l’autre les introductions de faillites. Ce règlement a pour but de revoir les attributions des chambres afin d’assurer une plus grande fluidité dans le traitement des causes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86689 [article] Règlement particulier du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles depuis le 1er janvier 2020 [texte imprimé] / Jean-Claude Burniaux . - 2020 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 2 Mots-clés : Bruxelles  Faillite  Insolvabilité  Justice  Organisation judiciaire Résumé : Le président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhayer, a pris une ordonnance établissant le règlement particulier de cette juridiction, à partir du 1er janvier 2020. Une modification s’imposait eu égard à l’augmentation du nombre de dossiers de faillites qui a nécessité la création de deux nouvelles chambres, l’une traitant les clôtures, l’autre les introductions de faillites. Ce règlement a pour but de revoir les attributions des chambres afin d’assurer une plus grande fluidité dans le traitement des causes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86689

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