Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Réforme de la justice'
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Les projets de notre nouveau gouvernement pour la Justice / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Les projets de notre nouveau gouvernement pour la Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de travail Financement Informatisation Justice Magistrat Numérisation Partage d'informations Réforme de la justice Résumé : La presse s’est fait l’écho de l’accord du gouvernement intervenu, qui comporte en son point III, intitulé "Un pays sûr", une partie n°13 consacrée à la Justice appelée "Justice et sécurité".
Nous reprenons les grandes lignes de l’accord du gouvernement à ce sujet. Nous précisons évidemment que nous ne faisons ici que relater ce qui est contenu dans l’accord du gouvernement en reprenant du reste la façon dont cela est présenté par ses rédacteurs. Notre compte-rendu n’a évidemment aucune volonté d’exhaustivité.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89587
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 1[article] Les projets de notre nouveau gouvernement pour la Justice [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 1
Mots-clés : Charge de travail Financement Informatisation Justice Magistrat Numérisation Partage d'informations Réforme de la justice Résumé : La presse s’est fait l’écho de l’accord du gouvernement intervenu, qui comporte en son point III, intitulé "Un pays sûr", une partie n°13 consacrée à la Justice appelée "Justice et sécurité".
Nous reprenons les grandes lignes de l’accord du gouvernement à ce sujet. Nous précisons évidemment que nous ne faisons ici que relater ce qui est contenu dans l’accord du gouvernement en reprenant du reste la façon dont cela est présenté par ses rédacteurs. Notre compte-rendu n’a évidemment aucune volonté d’exhaustivité.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89587 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDu neuf concernant la publicité des jugements et arrêts / Jean-Claude Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Du neuf concernant la publicité des jugements et arrêts Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Burniaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données Droit constitutionnel Justice Publicité des jugements Réforme de la justice Résumé : À partir du 1er septembre 2020, le juge devra lire uniquement le dispositif du jugement ou de l'arrêt et non celui-ci entièrement comme actuellement. Le justiciable pourra cependant accéder au jugement ou à cet arrêt, grâce à une banque de données des décisions judiciaire anonymisées, conformément à l'article 782bis du Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79571
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 1[article] Du neuf concernant la publicité des jugements et arrêts [texte imprimé] / Jean-Claude Burniaux . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 1
Mots-clés : Banque de données Droit constitutionnel Justice Publicité des jugements Réforme de la justice Résumé : À partir du 1er septembre 2020, le juge devra lire uniquement le dispositif du jugement ou de l'arrêt et non celui-ci entièrement comme actuellement. Le justiciable pourra cependant accéder au jugement ou à cet arrêt, grâce à une banque de données des décisions judiciaire anonymisées, conformément à l'article 782bis du Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79571 Réservation
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