Catalogue en ligne HELHa - Campus Montignies<br>Centre de Documentation

Centre de Documentation Campus Montignies

Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.

Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.

Nouvelle recherche

Détail de l'auteur

Auteur Guillaume Rue

Documents disponibles écrits par cet auteur

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)

Public

ISBD

[article]
inBulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 11
Titre : Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Guillaume Rue
Année de publication : 2020
Article en page(s) : p. 11
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Airbnb Cour de justice de l'Union européenne Services
Résumé : Selon la CJUE, Airbnb fournit un "service de la société de l’information" et on ne peut lui appliquer une loi restreignant cette libre prestation.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86714

[article] Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 11
Mots-clés : Airbnb Cour de justice de l'Union européenne Services
Résumé : Selon la CJUE, Airbnb fournit un "service de la société de l’information" et on ne peut lui appliquer une loi restreignant cette libre prestation.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86714

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote Support Localisation Section Disponibilité
Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible

Aménagement de la résiliation d’un contrat à durée indéterminée / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 11
Titre : Aménagement de la résiliation d’un contrat à durée indéterminée
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Guillaume Rue
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 11
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat de travail à durée indéterminée Résiliation d'un contrat
Résumé : La Cour d’appel de Bruxelles rappelle que si un contrat à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement par chaque partie, les parties peuvent néanmoins aménager ce droit de résiliation.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103105

[article] Aménagement de la résiliation d’un contrat à durée indéterminée [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 11
Mots-clés : Contrat de travail à durée indéterminée Résiliation d'un contrat
Résumé : La Cour d’appel de Bruxelles rappelle que si un contrat à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement par chaque partie, les parties peuvent néanmoins aménager ce droit de résiliation.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103105

Exemplaires (1)

Cote Support Localisation Section Disponibilité
Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt

Annulation de l’obligation générale de conserver les données télécom / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 11
Titre : Annulation de l’obligation générale de conserver les données télécom
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Guillaume Rue
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 11
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Communication électronique Communication téléphonique Conservation des données Cour constitutionnelle belge Opérateur de télécommunication Protection de la vie privée Recours en annulation Rétention des données Télécommunication
Résumé : La Cour constitutionnelle a annulé les parties de la loi réformée sur la rétention des données, qui obligent les entreprises de télécommunications à conserver préventivement les données des communications téléphoniques et électroniques.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95278

[article] Annulation de l’obligation générale de conserver les données télécom [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 11
Mots-clés : Communication électronique Communication téléphonique Conservation des données Cour constitutionnelle belge Opérateur de télécommunication Protection de la vie privée Recours en annulation Rétention des données Télécommunication
Résumé : La Cour constitutionnelle a annulé les parties de la loi réformée sur la rétention des données, qui obligent les entreprises de télécommunications à conserver préventivement les données des communications téléphoniques et électroniques.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95278

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote Support Localisation Section Disponibilité
Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible

L’arrêté royal portant exécution du CSA est publié / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 11
Titre : L’arrêté royal portant exécution du CSA est publié
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Guillaume Rue
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 11
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés
Résumé : L'arrêté royal du 29 avril 2019 exécute le Code des sociétés et des associations (CSA). Il reprend les dispositions réglementaires figurant dans différents arrêtés royaux et dont la base légale repose désormais exclusivement dans le CSA.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79583

[article] L’arrêté royal portant exécution du CSA est publié [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 11
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés
Résumé : L'arrêté royal du 29 avril 2019 exécute le Code des sociétés et des associations (CSA). Il reprend les dispositions réglementaires figurant dans différents arrêtés royaux et dont la base légale repose désormais exclusivement dans le CSA.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79583

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote Support Localisation Section Disponibilité
Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible

Bail commercial et suspension des loyers en raison du confinement / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)

Public

ISBD

[article]
inBulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 11
Titre : Bail commercial et suspension des loyers en raison du confinement
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Guillaume Rue
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 11
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Bail à loyer Confinement (coronavirus) Coronavirus - Covid-19 Crise sanitaire Droit commercial Loyer
Résumé : Dans une décision d’octobre 2020, le juge de paix d’Etterbeek fait application de la théorie des risques et considère que le preneur d’un bail commercial est en droit de suspendre le paiement des loyers en raison du confinement.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94599

[article] Bail commercial et suspension des loyers en raison du confinement [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 11
Mots-clés : Bail à loyer Confinement (coronavirus) Coronavirus - Covid-19 Crise sanitaire Droit commercial Loyer
Résumé : Dans une décision d’octobre 2020, le juge de paix d’Etterbeek fait application de la théorie des risques et considère que le preneur d’un bail commercial est en droit de suspendre le paiement des loyers en raison du confinement.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94599

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote Support Localisation Section Disponibilité
Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible

La CJUE confirme l’indépendance requise du contrôleur légal des comptes / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)

Permalink
La CJUE valide une clause de compétence contenue dans les conditions générales auxquelles renvoie un hyperlien / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)

Permalink
Le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 pour les sociétés cotées / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)

Permalink
La Commission propose un règlement sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)

Permalink
Contrôle des prestataires de services liés aux actifs virtuels : la « loi Crypto » est publiée / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)

Permalink
Convention de cession d’actions et dol / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)

Permalink
La Cour de justice consacre le principe de neutralité du Net en Europe / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)

Permalink
Crédit à la consommation : guidelines concernant l'évaluation de la solvabilité du consommateur / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 619 (décembre 2018 - 1)

Permalink
Crowfunding : nouvelles règles européennes / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)

Permalink
CSA : le double test de distribution / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)

Permalink