Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera à 17h30 ce mardi 4 juin.
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Auteur France Lambinet |
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Le nouveau dispositif en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Le nouveau dispositif en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Force majeure médicale Incapacité de travail Rupture du contrat de travail Résumé : Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108494
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 10[article] Le nouveau dispositif en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale [texte imprimé] / France Lambinet . - 2023 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 10
Mots-clés : Contrat de travail Force majeure médicale Incapacité de travail Rupture du contrat de travail Résumé : Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108494 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtNouvelles règles en matière de congés thématiques / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Nouvelles règles en matière de congés thématiques Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé d'adoption Congé parental Congés circonstanciels Droit social Résumé : Le 26 septembre 2018 ont été publiées au Moniteur belge la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, la loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil, et la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la flexibilisation de la prise de congés thématiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60850
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 3[article] Nouvelles règles en matière de congés thématiques [texte imprimé] / France Lambinet . - 2018 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 3
Mots-clés : Congé d'adoption Congé parental Congés circonstanciels Droit social Résumé : Le 26 septembre 2018 ont été publiées au Moniteur belge la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, la loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil, et la loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la flexibilisation de la prise de congés thématiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60850 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleObligation de porter un masque : pas d’inconvénient présentant un degré de gravité qui justifierait sa suspension en extrême urgence / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Obligation de porter un masque : pas d’inconvénient présentant un degré de gravité qui justifierait sa suspension en extrême urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Covid-19 Législation Masque de protection Sécurité sanitaire Résumé : Dans son arrêt n° 248.124 du 5 août 2020, le Conseil d’État a jugé que la condition de l’extrême urgence n’était pas établie s’agissant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89470
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 1[article] Obligation de porter un masque : pas d’inconvénient présentant un degré de gravité qui justifierait sa suspension en extrême urgence [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 1
Mots-clés : Conseil d'État Covid-19 Législation Masque de protection Sécurité sanitaire Résumé : Dans son arrêt n° 248.124 du 5 août 2020, le Conseil d’État a jugé que la condition de l’extrême urgence n’était pas établie s’agissant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89470 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtOrganisation du travail dans les secteurs critiques, télétravail "recommandé", chômage temporaire : de nouveaux arrêtés / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Organisation du travail dans les secteurs critiques, télétravail "recommandé", chômage temporaire : de nouveaux arrêtés Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage temporaire Covid-19 Crise sanitaire Législation Organisation du travail Télétravail Note de contenu : L'article présente deux arrêtés royaux et un arrête ministériel organisant le travail durant la crise du COVID-19 :
- L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques.
- L’arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l’AM du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation
du coronavirus COVID-19.
- L’arrêté royal du 30 mars 2020 relatif au chômage temporaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86805
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 1[article] Organisation du travail dans les secteurs critiques, télétravail "recommandé", chômage temporaire : de nouveaux arrêtés [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 1
Mots-clés : Chômage temporaire Covid-19 Crise sanitaire Législation Organisation du travail Télétravail Note de contenu : L'article présente deux arrêtés royaux et un arrête ministériel organisant le travail durant la crise du COVID-19 :
- L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques.
- L’arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l’AM du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation
du coronavirus COVID-19.
- L’arrêté royal du 30 mars 2020 relatif au chômage temporaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86805 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe Parlement wallon réforme l'accompagnement des chercheurs d'emploi / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
[article]
Titre : Le Parlement wallon réforme l'accompagnement des chercheurs d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement Demandeur d'emploi Parlement Recherche d'emploi Réforme Wallonie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101104
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 3[article] Le Parlement wallon réforme l'accompagnement des chercheurs d'emploi [texte imprimé] / France Lambinet . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 3
Mots-clés : Accompagnement Demandeur d'emploi Parlement Recherche d'emploi Réforme Wallonie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101104 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPetit florilège de décisions à propos de sanctions disciplinaires de la démission d’offic / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkUn premier bilan du trajet de réintégration / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkPreuve de motif grave par présomptions / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
PermalinkProcédure disciplinaire dans la fonction publique locale : quelques rappels utiles / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkProcédure disciplinaire : généralités / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
PermalinkProcédure d’extrême urgence devant le Conseil d’État : de l’importance de documenter le juge / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkQuelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkRecevabilité du recours / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
PermalinkSanction disciplinaire : délai de prescription légal et délai raisonnable / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkSanction disciplinaire de la démission d’office pour avoir produit devant le tribunal du travail des échanges de courriels qui auraient été obtenus irrégulièrement / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
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