Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
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Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé de 12h à 12h30 ce jeudi 23 mai.
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Auteur Christophe Bedoret |
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L'évolution du profil du travailleur indépendant / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : L'évolution du profil du travailleur indépendant Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indépendant Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Statistique Résumé : À l'occasion du cinquantième anniversaire du statut social des travailleurs indépendants, l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 étant entré en vigueur le 1er janvier 1968, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants a dressé un rapport, intitulé "Retour sur cinq décennies ...", qui retrace les évolutions ayant touché les assujettis (indépendants et sociétés) durant cette période. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78154
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 4[article] L'évolution du profil du travailleur indépendant [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 4
Mots-clés : Indépendant Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Statistique Résumé : À l'occasion du cinquantième anniversaire du statut social des travailleurs indépendants, l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 étant entré en vigueur le 1er janvier 1968, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants a dressé un rapport, intitulé "Retour sur cinq décennies ...", qui retrace les évolutions ayant touché les assujettis (indépendants et sociétés) durant cette période. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78154 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleException d’irrecevabilité liée à l’objet social d’une entreprise / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Exception d’irrecevabilité liée à l’objet social d’une entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque-carrefour des entreprises Code de droit économique Cour de Cassation Juge Résumé : Dans un arrêt du 2 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que le juge, confronté au caractère potentiellement tardif d’une exception d’irrecevabilité liée à l’objet social de la demanderesse, est tenu de trancher le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79576
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 3[article] Exception d’irrecevabilité liée à l’objet social d’une entreprise [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Banque-carrefour des entreprises Code de droit économique Cour de Cassation Juge Résumé : Dans un arrêt du 2 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que le juge, confronté au caractère potentiellement tardif d’une exception d’irrecevabilité liée à l’objet social de la demanderesse, est tenu de trancher le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79576 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleFactures scolaires : "Vous recopierez cent fois que la prescription est d’un an" / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : Factures scolaires : "Vous recopierez cent fois que la prescription est d’un an" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Facture impayée Frais scolaires Prescription Recouvrement de créances Résumé : "Est-il justifié que les actions en recouvrement de factures scolaires soient soumises à un délai de prescription d’un an, alors que d’autres fournisseurs de biens et services sont visés par une prescription décennale ordinaire ? Dans un arrêt du 5 décembre 2019, la Cour constitutionnelle répond par l’affirmative." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83885
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 1[article] Factures scolaires : "Vous recopierez cent fois que la prescription est d’un an" [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 1
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Facture impayée Frais scolaires Prescription Recouvrement de créances Résumé : "Est-il justifié que les actions en recouvrement de factures scolaires soient soumises à un délai de prescription d’un an, alors que d’autres fournisseurs de biens et services sont visés par une prescription décennale ordinaire ? Dans un arrêt du 5 décembre 2019, la Cour constitutionnelle répond par l’affirmative." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83885 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleFrais de justice / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Frais de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : État belge Frais de justice Huissier de justice Intérêt moratoire Tarification Résumé : Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la 1re chambre de la Cour de cassation avalise la condamnation de l’État belge, par la Cour d’appel de Gand, à payer à un huissier de justice, dont l’intervention avait été requise par le ministère public, des frais de justice, majorés d’intérêts moratoires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86706
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 3[article] Frais de justice [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : État belge Frais de justice Huissier de justice Intérêt moratoire Tarification Résumé : Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la 1re chambre de la Cour de cassation avalise la condamnation de l’État belge, par la Cour d’appel de Gand, à payer à un huissier de justice, dont l’intervention avait été requise par le ministère public, des frais de justice, majorés d’intérêts moratoires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86706 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’imputabilité du trouble de voisinage / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : L’imputabilité du trouble de voisinage Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Conflit de voisinage Cour de Cassation Relation de voisinage Résumé : Dans un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un trouble anormal de voisinage ne s’accompagne d’une réparation que s’il est causé par un acte, une omission ou un comportement qui peut être imputé(e) à l’autre partie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98027
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 4-5[article] L’imputabilité du trouble de voisinage [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 4-5
Mots-clés : Code civil Conflit de voisinage Cour de Cassation Relation de voisinage Résumé : Dans un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un trouble anormal de voisinage ne s’accompagne d’une réparation que s’il est causé par un acte, une omission ou un comportement qui peut être imputé(e) à l’autre partie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98027 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIncapacité de travail et cumul d'emplois : neuf ans de réflexion / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
PermalinkIndemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)
PermalinkIndépendants : la dispense de cotisations est la chasse gardée de l'administration / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
PermalinkIntégration sociale : lorsque la compétence cesse, la responsabilité persiste / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkLe juge suppléant, une espèce en voie de disparition ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
PermalinkJurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkJurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkMémorandum pour la justice / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkModes de résolution amiable des litiges : la consé-CRA-tion ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)
PermalinkNouvelles dispositions afférentes au règlement collectif de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
PermalinkLa période de carence en cas d’incapacité de travail : les indépendants aperçoivent le bout du tunnel / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
PermalinkLe petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkQuelques déclinaisons de l’abus de droit / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkLe RCD et... l'absence d'effet rétroactif de la révocation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
PermalinkLe RCD et… l'absence de réalisation automatique du patrimoine / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 689 (avril 2022-1)
PermalinkLe RCD et… l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkLe RCD et… l’accord de gouvernement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
PermalinkLe RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)
PermalinkLe RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement ( / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
PermalinkLe RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
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