Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Banque-carrefour des entreprises'
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Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque-carrefour des entreprises Comptabilité Droit des sociétés Responsabilité Société de droit commun Résumé : La société de droit commun est une structure ayant été fréquemment utilisée, au cours des dernières années, comme instrument de planification patrimoniale. La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 a d'importantes conséquences pour ce type de société. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78171
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 11[article] Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 11
Mots-clés : Banque-carrefour des entreprises Comptabilité Droit des sociétés Responsabilité Société de droit commun Résumé : La société de droit commun est une structure ayant été fréquemment utilisée, au cours des dernières années, comme instrument de planification patrimoniale. La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 a d'importantes conséquences pour ce type de société. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78171 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleException d’irrecevabilité liée à l’objet social d’une entreprise / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Exception d’irrecevabilité liée à l’objet social d’une entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque-carrefour des entreprises Code de droit économique Cour de Cassation Juge Résumé : Dans un arrêt du 2 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que le juge, confronté au caractère potentiellement tardif d’une exception d’irrecevabilité liée à l’objet social de la demanderesse, est tenu de trancher le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79576
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 3[article] Exception d’irrecevabilité liée à l’objet social d’une entreprise [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Banque-carrefour des entreprises Code de droit économique Cour de Cassation Juge Résumé : Dans un arrêt du 2 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que le juge, confronté au caractère potentiellement tardif d’une exception d’irrecevabilité liée à l’objet social de la demanderesse, est tenu de trancher le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79576 Réservation
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