Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
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Le nouveau compendium 2022 de l'aide juridique est arrivé
Mention de date : Juillet 2023
Paru le : 01/07/2023
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[article]
| Titre : |
Le projet de réforme du Code pénal social |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Steve Gilson |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le ministre de l’Emploi et du Travail a déposé un avant-projet de loi complétant
et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social.
Cet avant-projet est actuellement soumis au Conseil consultatif du droit pénal
social. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112459 |
in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 4
[article] Le projet de réforme du Code pénal social [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 4. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 4
| Résumé : |
Le ministre de l’Emploi et du Travail a déposé un avant-projet de loi complétant
et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social.
Cet avant-projet est actuellement soumis au Conseil consultatif du droit pénal
social. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112459 |
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[article]
| Titre : |
Le processus au soutien et au développement des compétences professionnelles des enseignants : quels enjeux ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bénédicte Beauduin |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Compétences professionnelles Enseignants -- Formation |
| Résumé : |
Le secteur de l’enseignement connaît une tension sociale croissante ces dernières semaines, avec des arrêts de travail et des manifestations.
Les revendications principales du personnel portent sur la surcharge administrative liée aux réformes pédagogiques du Pacte d’excellence, ainsi que sur un projet de décret concernant l’évaluation des membres du personnel « décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des membres du personnel ». Mais quelle est donc la portée de ce décret qui hérisse à ce point les organisations syndicales ? |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112461 |
in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 7
[article] Le processus au soutien et au développement des compétences professionnelles des enseignants : quels enjeux ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2023 . - p. 7. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 7
| Mots-clés : |
Compétences professionnelles Enseignants -- Formation |
| Résumé : |
Le secteur de l’enseignement connaît une tension sociale croissante ces dernières semaines, avec des arrêts de travail et des manifestations.
Les revendications principales du personnel portent sur la surcharge administrative liée aux réformes pédagogiques du Pacte d’excellence, ainsi que sur un projet de décret concernant l’évaluation des membres du personnel « décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l’évaluation des membres du personnel ». Mais quelle est donc la portée de ce décret qui hérisse à ce point les organisations syndicales ? |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112461 |
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[article]
| Titre : |
Contestation de la présomption de paternité du mari en cas de GPA |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Élise Gheur |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 8 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
En cas de gestation pour autrui, lorsque la gestatrice mariée et son mari n’ont pas de projet parental à l’égard de l’enfant, la présomption de paternité du mari doit pouvoir être contestée. La Cour constitutionnelle s’est prononcée en matière de gestation pour autrui et de contestation de paternité dans un arrêt du 30 mars 2023 1. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112478 |
in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 8
[article] Contestation de la présomption de paternité du mari en cas de GPA [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 8
| Résumé : |
En cas de gestation pour autrui, lorsque la gestatrice mariée et son mari n’ont pas de projet parental à l’égard de l’enfant, la présomption de paternité du mari doit pouvoir être contestée. La Cour constitutionnelle s’est prononcée en matière de gestation pour autrui et de contestation de paternité dans un arrêt du 30 mars 2023 1. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112478 |
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[article]
| Titre : |
Quelques points d'attention en matière de responsabilité et de fiscalité en cas de liquidation d'une société |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Laurent Donnay de Casteau |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 20-21 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Faillites Réglementation du travail |
| Résumé : |
Liquider une société est plus simple à dire qu’à faire. Le récent ouvrage collectif La dissolution et la liquidation des
sociétés 1 illustre l’ampleur du sujet, y compris dans ses développements récents.
Le dernier chapitre de l’ouvrage susmentionné évoque plusieurs points d’attention autour de la responsabilité et de
la fiscalité lors de la liquidation d’une société. Ces points sont importants, tant pour les actionnaires que pour les
liquidateurs et les notaires. Nous évoquons ici quelques points d’attention concernant la fiscalité, et faisons renvoi à
l’ouvrage pour une présentation plus étendue et détaillée, sur la double thématique de la responsabilité et de la
fiscalité. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112479 |
in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 20-21
[article] Quelques points d'attention en matière de responsabilité et de fiscalité en cas de liquidation d'une société [texte imprimé] / Laurent Donnay de Casteau . - 2023 . - p. 20-21. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 710 (Juillet 2023) . - p. 20-21
| Mots-clés : |
Faillites Réglementation du travail |
| Résumé : |
Liquider une société est plus simple à dire qu’à faire. Le récent ouvrage collectif La dissolution et la liquidation des
sociétés 1 illustre l’ampleur du sujet, y compris dans ses développements récents.
Le dernier chapitre de l’ouvrage susmentionné évoque plusieurs points d’attention autour de la responsabilité et de
la fiscalité lors de la liquidation d’une société. Ces points sont importants, tant pour les actionnaires que pour les
liquidateurs et les notaires. Nous évoquons ici quelques points d’attention concernant la fiscalité, et faisons renvoi à
l’ouvrage pour une présentation plus étendue et détaillée, sur la double thématique de la responsabilité et de la
fiscalité. |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112479 |
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