Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
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Mention de date : Avril 2023 Paru le : 01/04/2023 |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLe consentement dans le cadre de l’acceptation des conditions générales / Samuel Pochet in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Le consentement dans le cadre de l’acceptation des conditions générales Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Pochet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat Consentement (droit) Résumé : Par une décision du 22 décembre 2022 1 , la Cour de cassation revient sur les conditions d’opposabilité des conditions générales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109950
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 1[article] Le consentement dans le cadre de l’acceptation des conditions générales [texte imprimé] / Samuel Pochet . - 2023 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 1
Mots-clés : Conditions générales du contrat Consentement (droit) Résumé : Par une décision du 22 décembre 2022 1 , la Cour de cassation revient sur les conditions d’opposabilité des conditions générales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109950 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLe RCD et... l'indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Le RCD et... l'indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Honoraires Indexation Résumé : Les honoraires et frais du médiateur de dettes 1 sont soumis à un tarif adapté à l’évolution de l’indice
des prix à la consommation 2 .
Les montants, qui étaient en vigueur depuis le 1 er janvier 2022 3 , sont indexés à partir du 1 er janvier
2023 4 .Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109964
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 3[article] Le RCD et... l'indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 3
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Honoraires Indexation Résumé : Les honoraires et frais du médiateur de dettes 1 sont soumis à un tarif adapté à l’évolution de l’indice
des prix à la consommation 2 .
Les montants, qui étaient en vigueur depuis le 1 er janvier 2022 3 , sont indexés à partir du 1 er janvier
2023 4 .Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109964 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLes lanceurs d’alerte sont désormais protégés ! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Les lanceurs d’alerte sont désormais protégés ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Lanceur d'alerte Droit Résumé : La loi du 28 novembre 2022 1 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et/ou au droit
national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé – en d'autres termes, les lanceurs d'alerte – est entrée en
vigueur le 15 février 2023.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109965
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 5[article] Les lanceurs d’alerte sont désormais protégés ! [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 5
Mots-clés : Lanceur d'alerte Droit Résumé : La loi du 28 novembre 2022 1 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et/ou au droit
national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé – en d'autres termes, les lanceurs d'alerte – est entrée en
vigueur le 15 février 2023.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109965 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLa décision des travailleurs de faire grève est susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’employeur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : La décision des travailleurs de faire grève est susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de grève Résumé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022 1 , se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109966
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 9[article] La décision des travailleurs de faire grève est susceptible de constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l’employeur [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 9
Mots-clés : Droit de grève Résumé : La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022 1 , se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109966 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLivre 5 et le droit des contrats – L’inexécution (imputable ou non) des obligations contractuelles (partie 5) / Samuel Pochet in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Livre 5 et le droit des contrats – L’inexécution (imputable ou non) des obligations contractuelles (partie 5) Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Pochet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats de vente Droit Inexécution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109967
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 10[article] Livre 5 et le droit des contrats – L’inexécution (imputable ou non) des obligations contractuelles (partie 5) [texte imprimé] / Samuel Pochet . - 2023 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 10
Mots-clés : Contrats de vente Droit Inexécution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109967 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLa CJUE valide une clause de compétence contenue dans les conditions générales auxquelles renvoie un hyperlien / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : La CJUE valide une clause de compétence contenue dans les conditions générales auxquelles renvoie un hyperlien Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de vente Conditions générales du contrat Hyperlien E-commerce Droit économique Résumé : Dans sa décision du 24 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») s’est prononcée sur l’efficacité d’une clause attributive de juridiction contenue dans les conditions générales, auxquelles renvoie le contrat conclu par écrit par l’insertion d’un lien hypertexte vers un site Internet dont l’accès permet de lire et d’enregistrer lesdites conditions générales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109968
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 11[article] La CJUE valide une clause de compétence contenue dans les conditions générales auxquelles renvoie un hyperlien [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2023 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 11
Mots-clés : Contrat de vente Conditions générales du contrat Hyperlien E-commerce Droit économique Résumé : Dans sa décision du 24 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») s’est prononcée sur l’efficacité d’une clause attributive de juridiction contenue dans les conditions générales, auxquelles renvoie le contrat conclu par écrit par l’insertion d’un lien hypertexte vers un site Internet dont l’accès permet de lire et d’enregistrer lesdites conditions générales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109968 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPrécompte professionnel : fin des barèmes / Lisa Delinte in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Précompte professionnel : fin des barèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisa Delinte Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Précompte professionnel Barèmes Salaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109969
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 12[article] Précompte professionnel : fin des barèmes [texte imprimé] / Lisa Delinte . - 2023 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 12
Mots-clés : Précompte professionnel Barèmes Salaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109969 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtQui peut signer pour le compte de l’ASBL ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Qui peut signer pour le compte de l’ASBL ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL : législation Signature : doit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109970
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 14[article] Qui peut signer pour le compte de l’ASBL ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2023 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 14
Mots-clés : ASBL : législation Signature : doit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109970 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLe privilège de juridiction : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Le privilège de juridiction : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Privilège de juridiction Droit pénal -- Belgique Résumé : Lorsque la responsabilité pénale d’un ministre est mise en cause, ce dernier
bénéficie d’un privilège de juridiction.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109971
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 15[article] Le privilège de juridiction : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2023 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 15
Mots-clés : Privilège de juridiction Droit pénal -- Belgique Résumé : Lorsque la responsabilité pénale d’un ministre est mise en cause, ce dernier
bénéficie d’un privilège de juridiction.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109971 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtImpact du burnout sur la trajectoire professionnelle de l’individu. Étude pilote / Anne-Cécile Massart in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Impact du burnout sur la trajectoire professionnelle de l’individu. Étude pilote Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Cécile Massart ; Patrick Mesters ; Céline Bugli Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Burn-out Épuisement professionnel -- prévention et contrôle Résumé : Aucun pays, aucun employeur, aucun type d’emploi ne semble à l’abri du burnout. À partir d’une enquête menée sur 352 travailleurs ayant souffert d’un burnout, cette étude s’intéresse aux conditions de réintégration, aux risques de rechutes, à la mobilité professionnelle, au chômage, au changement d’employeur, de statut, etc., après l’incapacité de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109972
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 16-22[article] Impact du burnout sur la trajectoire professionnelle de l’individu. Étude pilote [texte imprimé] / Anne-Cécile Massart ; Patrick Mesters ; Céline Bugli . - 2023 . - p. 16-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 16-22
Mots-clés : Burn-out Épuisement professionnel -- prévention et contrôle Résumé : Aucun pays, aucun employeur, aucun type d’emploi ne semble à l’abri du burnout. À partir d’une enquête menée sur 352 travailleurs ayant souffert d’un burnout, cette étude s’intéresse aux conditions de réintégration, aux risques de rechutes, à la mobilité professionnelle, au chômage, au changement d’employeur, de statut, etc., après l’incapacité de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109972 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt