Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Consentement (droit)'
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Le consentement dans le cadre de l’acceptation des conditions générales / Samuel Pochet in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Le consentement dans le cadre de l’acceptation des conditions générales Type de document : texte imprimé Auteurs : Samuel Pochet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat Consentement (droit) Résumé : Par une décision du 22 décembre 2022 1 , la Cour de cassation revient sur les conditions d’opposabilité des conditions générales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109950
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 1[article] Le consentement dans le cadre de l’acceptation des conditions générales [texte imprimé] / Samuel Pochet . - 2023 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 1
Mots-clés : Conditions générales du contrat Consentement (droit) Résumé : Par une décision du 22 décembre 2022 1 , la Cour de cassation revient sur les conditions d’opposabilité des conditions générales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109950 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtCatharine MacKinnon : “Oui ne signifie pas toujours oui” / Clara Degiovanni in Philosophie magazine, 176 (février 2024)
[article]
Titre : Catharine MacKinnon : “Oui ne signifie pas toujours oui” Type de document : texte imprimé Auteurs : Clara Degiovanni Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Viol -- Droit -- France -- 1990-.... Consentement (droit) Droit des femmes Féminisme Résumé : Avocate américaine radicale, Catharine MacKinnon a transformé le paysage juridique mondial. Dans son nouveau livre, Le Viol redéfini (Flammarion), elle critique la notion de « consentement », en s’appuyant notamment sur la loi française. Quel regard cette grande figure du féminisme porte-t-elle sur les droits des femmes ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115116
in Philosophie magazine > 176 (février 2024) . - p. 36-39[article] Catharine MacKinnon : “Oui ne signifie pas toujours oui” [texte imprimé] / Clara Degiovanni . - 2024 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 176 (février 2024) . - p. 36-39
Mots-clés : Viol -- Droit -- France -- 1990-.... Consentement (droit) Droit des femmes Féminisme Résumé : Avocate américaine radicale, Catharine MacKinnon a transformé le paysage juridique mondial. Dans son nouveau livre, Le Viol redéfini (Flammarion), elle critique la notion de « consentement », en s’appuyant notamment sur la loi française. Quel regard cette grande figure du féminisme porte-t-elle sur les droits des femmes ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115116 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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[article]
Titre : Céder n’est pas consentir Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde Leguil ; Sophie Baudou Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 168-171 Langues : Français (fre) Mots-clés : Féminisme Psychanalyse -- Présentations de cas Consentement (droit) Violence -- Aspect psychologique Femmes -- Violence envers -- Aspect psychologique Résumé : Clotilde Leguil est philosophe et psychanalyste. Elle est professeur au département de psychanalyse de l’université Paris 8 Saint-Denis et membre de l’École de la cause freudienne. Elle est l’auteur de plusieurs essais, dont L’Être et le Genre, homme/femme après Lacan et « Je », une traversée des identités (Puf, 2015 et 2018). En ligne : https://doi.org/10.3917/empa.129.0168 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110523
in Empan > 129 (Mars 2023) . - p. 168-171[article] Céder n’est pas consentir [texte imprimé] / Clotilde Leguil ; Sophie Baudou . - 2023 . - p. 168-171.
Langues : Français (fre)
in Empan > 129 (Mars 2023) . - p. 168-171
Mots-clés : Féminisme Psychanalyse -- Présentations de cas Consentement (droit) Violence -- Aspect psychologique Femmes -- Violence envers -- Aspect psychologique Résumé : Clotilde Leguil est philosophe et psychanalyste. Elle est professeur au département de psychanalyse de l’université Paris 8 Saint-Denis et membre de l’École de la cause freudienne. Elle est l’auteur de plusieurs essais, dont L’Être et le Genre, homme/femme après Lacan et « Je », une traversée des identités (Puf, 2015 et 2018). En ligne : https://doi.org/10.3917/empa.129.0168 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110523 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa sexualité en institution / Pierre-Brice Lebrun in Empan, 105 (mars 2017)
[article]
Titre : La sexualité en institution Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 108-113 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistance sexuelle Consentement (droit) Droit Harcèlement sexuel Homosexualité Inceste Institution sociale et médico-sociale Majorité sexuelle Mineur d'âge Relation sexuelle Sexualité Violence sexuelle Résumé : "Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle - fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants - ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l'objet de réunions, d'échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres "représentants légaux", vrais ou supposés, qui n'ont bien évidemment jamais à donner leur accord." (Lebrun, 2017, p. 160) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48876
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 108-113[article] La sexualité en institution [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun . - 2017 . - p. 108-113.
Langues : Français (fre)
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 108-113
Mots-clés : Assistance sexuelle Consentement (droit) Droit Harcèlement sexuel Homosexualité Inceste Institution sociale et médico-sociale Majorité sexuelle Mineur d'âge Relation sexuelle Sexualité Violence sexuelle Résumé : "Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle - fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants - ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l'objet de réunions, d'échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres "représentants légaux", vrais ou supposés, qui n'ont bien évidemment jamais à donner leur accord." (Lebrun, 2017, p. 160) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48876 Réservation
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