Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 20/09/2024
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'recours'
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C.E. (XIe Ch.), Sect. du cont. adm. – 8 juillet 2014 - Arrêt n° 228.042 Allocations d’études – Conseil d’appel des allocations d’études – Juridiction administrative contentieuse – Délais de recours – Délais de prescription – Décision contentieuse – Différent d’une décision administrative in Journal du droit des jeunes, 341 (Janvier 2015)
[article]
Titre : C.E. (XIe Ch.), Sect. du cont. adm. – 8 juillet 2014 - Arrêt n° 228.042 Allocations d’études – Conseil d’appel des allocations d’études – Juridiction administrative contentieuse – Délais de recours – Délais de prescription – Décision contentieuse – Différent d’une décision administrative Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : allocation d'études recours En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=341 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2148
in Journal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - p. 52-53[article] C.E. (XIe Ch.), Sect. du cont. adm. – 8 juillet 2014 - Arrêt n° 228.042 Allocations d’études – Conseil d’appel des allocations d’études – Juridiction administrative contentieuse – Délais de recours – Délais de prescription – Décision contentieuse – Différent d’une décision administrative [document électronique] . - 2015 . - p. 52-53.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 341 (Janvier 2015) . - p. 52-53
Mots-clés : allocation d'études recours En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=341 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2148 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17937 Archives JDJ 341 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLa Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté / Elisabeth Delangh in Journal du droit des jeunes, 432 (Février 2024)
[article]
Titre : La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 5-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention de mineurs jeune délinquant recours Cassation Centre pour jeunes délinquants Note de contenu : Chapitre 1 : La notion de Centre pour jeunes privés de liberté
Chapitre 2 : La commission de Recours
- Avant la réforme de 2023
- Après la réforme de 2023
Chapitre 3 : Le recours devant le conseil d'Etat
- CdR, une juridiction administrative
- La procédure de cassation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 5-16[article] La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté [texte imprimé] / Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier . - 2024 . - p. 5-16.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 5-16
Mots-clés : Détention de mineurs jeune délinquant recours Cassation Centre pour jeunes délinquants Note de contenu : Chapitre 1 : La notion de Centre pour jeunes privés de liberté
Chapitre 2 : La commission de Recours
- Avant la réforme de 2023
- Après la réforme de 2023
Chapitre 3 : Le recours devant le conseil d'Etat
- CdR, une juridiction administrative
- La procédure de cassation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G006205 JDJ 432 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleCommission de Surveillance (CdS) - Commission de Recours (CdR) Kesako? / Elisabeth Delangh in Journal du droit des jeunes, 432 (Février 2024)
[article]
Titre : Commission de Surveillance (CdS) - Commission de Recours (CdR) Kesako? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : jeune délinquant recours détention de mineurs Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 3-4[article] Commission de Surveillance (CdS) - Commission de Recours (CdR) Kesako? [texte imprimé] / Elisabeth Delangh . - 2024 . - p. 3-4.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 3-4
Mots-clés : jeune délinquant recours détention de mineurs Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G006205 JDJ 432 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLes décisions du conseil de classe et les procédures de recours scolaire dans l'enseignement secondaire ordinaire / Delphine Ancelle in Journal du droit des jeunes, 364 (Avril 2017)
[article]
Titre : Les décisions du conseil de classe et les procédures de recours scolaire dans l'enseignement secondaire ordinaire Type de document : document électronique Auteurs : Delphine Ancelle ; Xavier Polfliet Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 38-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : enseignement secondaire école conseil de classe redoublement recours passage de classe Résumé : "Dans cette fiche, nous allons aborder la façon dont le Conseil de classe dans l'enseignement secondaire prend ses décisions relative au passage de classe et les procédures de recours qui existent contre ces décisions. Cependant, avant d'aborder cela, nous allons résumer les missions de l'enseignement et l'organisation de ce dernier afin de bien comprendre dans quel cadre intervient le Conseil de classe." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=364 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2980
in Journal du droit des jeunes > 364 (Avril 2017) . - p. 38-44[article] Les décisions du conseil de classe et les procédures de recours scolaire dans l'enseignement secondaire ordinaire [document électronique] / Delphine Ancelle ; Xavier Polfliet . - 2017 . - p. 38-44.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 364 (Avril 2017) . - p. 38-44
Mots-clés : enseignement secondaire école conseil de classe redoublement recours passage de classe Résumé : "Dans cette fiche, nous allons aborder la façon dont le Conseil de classe dans l'enseignement secondaire prend ses décisions relative au passage de classe et les procédures de recours qui existent contre ces décisions. Cependant, avant d'aborder cela, nous allons résumer les missions de l'enseignement et l'organisation de ce dernier afin de bien comprendre dans quel cadre intervient le Conseil de classe." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=364 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2980 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19780 Archives JDJ 364 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Orientation et recours Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 50-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit scolaire Loi jurisprudence législation orientation recours décision d'orientation conseil de classe En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=348 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3013
in Journal du droit des jeunes > 348 (Octobre 2015) . - p. 50-55[article] Orientation et recours [document électronique] . - 2015 . - p. 50-55.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 348 (Octobre 2015) . - p. 50-55Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19830 Archives JDJ 348 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleL'exclusion définitive d'un élève d'un établissement scolaire (dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire) in Journal du droit des jeunes, 347 (Septembre 2015)
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