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L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure / Catherine de Bouyalski in Journal du droit des jeunes, 407 (Septembre 2021)
[article]
Titre : L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine de Bouyalski Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption internationale Procédure Belgique Note de contenu : - Définition de l'adoption internationale
- Questions de droit international privé (compétence et droit applicable) : conditions d'établissement, conditions de consentement, conditions de forme
- Déroulement d'une procédure d'adoption internationale : préparation, requête unilatérale en constation de l'aptitude à adopter, l'enquête sociale, le jugement d'aptitude, l'apparentement, l'adoption et le déplacement de l'enfant, établissement de l'acte d'état civil dans la BAEC
- Cas particulier des adoptions d'enfants issus de pays qui ne connaissent pas l'adoption
- Reconnaissance des adoptions réalisées à l'étranger
- Les dérogations possibles dans l'intérêt de l'enfantPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4390
in Journal du droit des jeunes > 407 (Septembre 2021) . - p. 8-17[article] L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure [texte imprimé] / Catherine de Bouyalski . - 2021 . - p. 8-17.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 407 (Septembre 2021) . - p. 8-17
Mots-clés : Adoption internationale Procédure Belgique Note de contenu : - Définition de l'adoption internationale
- Questions de droit international privé (compétence et droit applicable) : conditions d'établissement, conditions de consentement, conditions de forme
- Déroulement d'une procédure d'adoption internationale : préparation, requête unilatérale en constation de l'aptitude à adopter, l'enquête sociale, le jugement d'aptitude, l'apparentement, l'adoption et le déplacement de l'enfant, établissement de l'acte d'état civil dans la BAEC
- Cas particulier des adoptions d'enfants issus de pays qui ne connaissent pas l'adoption
- Reconnaissance des adoptions réalisées à l'étranger
- Les dérogations possibles dans l'intérêt de l'enfantPermalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4390 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G003247 Archives JDJ 407 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLes délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)
[article]
Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice pour mineurs Procédure Note de contenu : - Au stade de l'arrestation
- La durée de la phase préparatoire
- Au stade de l'information : en région unilingue de la communauté française, à Bruxelles
- La procédure au fond : saisie du tribunal de la jeunesse, accès au dossier, traitement du dossier par le tribunal de la jeunesse, voie de recours
- La révision des mesures : révision d'office ou à la demande du parquet, la révision à la demande du mineur et d'autres parties, révision obligatoire
- Mesures provisoires : absence de délai de saisine, voies de recours,révision, le placement provisoire en régime éducatif fermé
- Les mesures d'investigation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4948
in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34[article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi . - 2023 . - p. 30-34.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34
Mots-clés : Justice pour mineurs Procédure Note de contenu : - Au stade de l'arrestation
- La durée de la phase préparatoire
- Au stade de l'information : en région unilingue de la communauté française, à Bruxelles
- La procédure au fond : saisie du tribunal de la jeunesse, accès au dossier, traitement du dossier par le tribunal de la jeunesse, voie de recours
- La révision des mesures : révision d'office ou à la demande du parquet, la révision à la demande du mineur et d'autres parties, révision obligatoire
- Mesures provisoires : absence de délai de saisine, voies de recours,révision, le placement provisoire en régime éducatif fermé
- Les mesures d'investigation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4948 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005798 JDJ 428 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLa justice des hommes / Pierre Blaise
Titre : La justice des hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 2011 Importance : 62 p. Présentation : illustrations; dessins;cartes Format : 25 cm Note générale : la justice expliquée en termes faciles et accessibles
Langues : Français (fre) Mots-clés : justice tribunal juge avocat victime Strasbourg lois Belgique civil pénal secret publicité presse jeunesse procédure procès jury cour ce cassation jury d'assises conseil d'état justice internationale droits de l'homme libre concurrence Index. décimale : 940 Histoire de Belgique, générale Table des matières : Préface
1 pour qu'un ne fasse pas justice soi-même
2 comment s'organise la justice?
3 les acteurs du procès
-pour tous une justice efficace
-le labyrinthe de la justice
4 les tribunaux de police
5 les justices de paix
6 les tribunaux de première instance
- dans le secret ou au grand jour?
7 les tribunaux de la justice
8 la procédure civile
9 la procédure pénale
10 les tribunaux du travail
11 les tribunaux du commerce
12 les cours d'assises
13 les cours d'appel et du travail
14 la cour de cassation
15 le conseil d'état
16 la cour constitutionnelle
17 la justice internationale
-la justice des hommes, ce n'est pas LA justice
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1664 La justice des hommes [texte imprimé] / Pierre Blaise, Auteur ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur . - Bruxelles : De Boeck, 2011 . - 62 p. : illustrations; dessins;cartes ; 25 cm.
la justice expliquée en termes faciles et accessibles
Langues : Français (fre)
Mots-clés : justice tribunal juge avocat victime Strasbourg lois Belgique civil pénal secret publicité presse jeunesse procédure procès jury cour ce cassation jury d'assises conseil d'état justice internationale droits de l'homme libre concurrence Index. décimale : 940 Histoire de Belgique, générale Table des matières : Préface
1 pour qu'un ne fasse pas justice soi-même
2 comment s'organise la justice?
3 les acteurs du procès
-pour tous une justice efficace
-le labyrinthe de la justice
4 les tribunaux de police
5 les justices de paix
6 les tribunaux de première instance
- dans le secret ou au grand jour?
7 les tribunaux de la justice
8 la procédure civile
9 la procédure pénale
10 les tribunaux du travail
11 les tribunaux du commerce
12 les cours d'assises
13 les cours d'appel et du travail
14 la cour de cassation
15 le conseil d'état
16 la cour constitutionnelle
17 la justice internationale
-la justice des hommes, ce n'est pas LA justice
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1664 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16387 940 JUS Livre Centre de documentation HELHa - Gosselies 9 Histoire - Géographie Inventaire 2023
DisponibleBelgique : La Justice des hommes / Pierre Blaise
Titre : Belgique : La Justice des hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Bruxelles : De_Boeck ; Ligue des Familles Année de publication : 1999 Importance : 48 p. Présentation : (br.) Format : 30 cm Accompagnement : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3250-7 Mots-clés : justice tribunal cassation procédure Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1079 Belgique : La Justice des hommes [texte imprimé] / Pierre Blaise, Auteur ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur . - 2è édition . - Bruxelles : De_Boeck ; Ligue des Familles, 1999 . - 48 p. : (br.) ; 30 cm + ill.
ISBN : 978-2-8041-3250-7
Mots-clés : justice tribunal cassation procédure Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1079 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11254 34 BEL Livre Centre de documentation HELHa - Gosselies 3 Sciences sociales : sociologie, politique, économie, droit Inventaire 2023
DisponibleBelgique : La Justice des hommes / Pierre Blaise
Titre : Belgique : La Justice des hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur Mention d'édition : 4è édition actualisée Editeur : Bruxelles : De_Boeck ; Ligue des Familles Année de publication : 2003 Importance : 48 p. Présentation : (br.) Format : 30 cm Accompagnement : ill. + dossier ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-4343-5 Mots-clés : justice tribunal cassation procédure jeunesse justice_internationale Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1264 Belgique : La Justice des hommes [texte imprimé] / Pierre Blaise, ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur . - 4è édition actualisée . - Bruxelles : De_Boeck ; Ligue des Familles, 2003 . - 48 p. : (br.) ; 30 cm + ill. + dossier.
ISBN : 978-2-8041-4343-5
Mots-clés : justice tribunal cassation procédure jeunesse justice_internationale Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1264 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12875 34 BEL Livre Centre de documentation HELHa - Gosselies 3 Sciences sociales : sociologie, politique, économie, droit Inventaire 2023
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