Dépouillements

"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 24-30 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 24-30 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge  alcool  tabac  loisirs Résumé : "Cette contribution est la 5e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents) Note de contenu : D. LE MINEUR ET SON DEVELOPPEMENT - La consommation de tabac et d'alcool par le mineur - L'accès du mineur aux salles de cinéma - D'autres situations en lien avec les moments de loisirs et de détente du mineur - ou vécu comme tels - qui connaissent des seuils d'âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4784 [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 24-30. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 24-30 Mots-clés : mineur d'âge  alcool  tabac  loisirs Résumé : "Cette contribution est la 5e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents) Note de contenu : D. LE MINEUR ET SON DEVELOPPEMENT - La consommation de tabac et d'alcool par le mineur - L'accès du mineur aux salles de cinéma - D'autres situations en lien avec les moments de loisirs et de détente du mineur - ou vécu comme tels - qui connaissent des seuils d'âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4784

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L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne / Léa Jardin in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 12-15 Titre : L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Léa Jardin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'enfant  Union européenne  protection de l'enfance  enfant d'immigré  enfant de migrant  Mineur Etrangé Non Accompagné (MENA)  Regroupement familial Résumé : "En matière de droits de l'enfant, l'Union européenne (ci-après, "UE") ne dispose pas de compétence propre. En général, la protection de ces droits est plutôt rattachée à deux autres instances : le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits humains. Pourtant, l'Union n'est pas insensible à la protection des droits de l'enfant. Dans l'exercice de chacune de ses compétences, qu'il s'agisse de compétences propres à l'UE ou de compétences partagées avec les Etats membres, elle veille à adopter une approche respectueuse des droits de l'enfant" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4784 [article] L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Léa Jardin . - 2023 . - p. 12-15. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 12-15 Mots-clés : droits de l'enfant  Union européenne  protection de l'enfance  enfant d'immigré  enfant de migrant  Mineur Etrangé Non Accompagné (MENA)  Regroupement familial Résumé : "En matière de droits de l'enfant, l'Union européenne (ci-après, "UE") ne dispose pas de compétence propre. En général, la protection de ces droits est plutôt rattachée à deux autres instances : le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits humains. Pourtant, l'Union n'est pas insensible à la protection des droits de l'enfant. Dans l'exercice de chacune de ses compétences, qu'il s'agisse de compétences propres à l'UE ou de compétences partagées avec les Etats membres, elle veille à adopter une approche respectueuse des droits de l'enfant" Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4784

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La Cour de Justice de l'Union européenne et l'intérêt supérieur de l'enfant / Léa Jardin in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 16-24 Titre : La Cour de Justice de l'Union européenne et l'intérêt supérieur de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Léa Jardin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-24 Langues : Français (fre) Mots-clés : intérêt supérieur de l'enfant  Droit d'asile  Mineur Étranger Non Accompagné (MENA)  regroupement familial Note de contenu : I L’APPRÉCIATION DU PRINCIPE D’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT LORS DES PROCÉDURES RELATIVES A L'ASILE - La protection de l'intérêt supérieur du mineur non accompagné - La protection de l'intérêt supérieur de l'enfant accompagné II. INTÉRÊT SUPÉRIEUR ET PROTECTION DE L'ENFANT BÉNÉFICIAIRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL - L'identification des enfants ayant droit au regroupement familial - La garantie des droits procéduraux de l'enfant lors de la demande de regroupement familial Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4785 [article] La Cour de Justice de l'Union européenne et l'intérêt supérieur de l'enfant [texte imprimé] / Léa Jardin . - 2023 . - p. 16-24. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 16-24 Mots-clés : intérêt supérieur de l'enfant  Droit d'asile  Mineur Étranger Non Accompagné (MENA)  regroupement familial Note de contenu : I L’APPRÉCIATION DU PRINCIPE D’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT LORS DES PROCÉDURES RELATIVES A L'ASILE - La protection de l'intérêt supérieur du mineur non accompagné - La protection de l'intérêt supérieur de l'enfant accompagné II. INTÉRÊT SUPÉRIEUR ET PROTECTION DE L'ENFANT BÉNÉFICIAIRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL - L'identification des enfants ayant droit au regroupement familial - La garantie des droits procéduraux de l'enfant lors de la demande de regroupement familial Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4785

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Outreau : l'actualité d'un fiasco judiciaire allégué / Jean-Pierre Rosenczveig in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 8-11 Titre : Outreau : l'actualité d'un fiasco judiciaire allégué Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Rosenczveig Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Affaire d'Outreau (2001-2004)  Erreur judiciaire  protection de la jeunesse  Abus sexuel Résumé : Dans cette affaire sordide, une groupe de personnes est inculpé pour agression sexuelle sur mineurs. Pour plusieurs d'entre eux, il s'agissait d'une erreur judiciaire. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4785 [article] Outreau : l'actualité d'un fiasco judiciaire allégué [texte imprimé] / Jean-Pierre Rosenczveig . - 2023 . - p. 8-11. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 8-11 Mots-clés : Affaire d'Outreau (2001-2004)  Erreur judiciaire  protection de la jeunesse  Abus sexuel Résumé : Dans cette affaire sordide, une groupe de personnes est inculpé pour agression sexuelle sur mineurs. Pour plusieurs d'entre eux, il s'agissait d'une erreur judiciaire. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4785

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Projet Become Safe / Défense des enfants (DEI) in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 42-45 Titre : Projet Become Safe Type de document : texte imprimé Auteurs : Défense des enfants (DEI) Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 42-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : Protection de l'enfance  enfant de migrant Résumé : "Le 16 janvier dernier, Défense des Enfants International Belgique organisait l'événement final de son projet européen Become Safe. Ce projet de deux ans, réalisé en coopération avec DEI-Espagne, DEI-Grèce, DEI-Italie et Terre des hommes Hongrie, avait pour objectif d'améliorer la protection des enfants en migration. Entre autres réalisations, des jeunes ayant eux-mêmes vécu un parcours de migration ont été formés pour participer à des animations dans des centres d'accueil. A l'occasion d'une interview informelle réalisée pendant l'événement final, le JDJ a souhaité donner la parole à ces "Jeunes engagés". Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4785 [article] Projet Become Safe [texte imprimé] / Défense des enfants (DEI) . - 2023 . - p. 42-45. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 42-45 Mots-clés : Protection de l'enfance  enfant de migrant Résumé : "Le 16 janvier dernier, Défense des Enfants International Belgique organisait l'événement final de son projet européen Become Safe. Ce projet de deux ans, réalisé en coopération avec DEI-Espagne, DEI-Grèce, DEI-Italie et Terre des hommes Hongrie, avait pour objectif d'améliorer la protection des enfants en migration. Entre autres réalisations, des jeunes ayant eux-mêmes vécu un parcours de migration ont été formés pour participer à des animations dans des centres d'accueil. A l'occasion d'une interview informelle réalisée pendant l'événement final, le JDJ a souhaité donner la parole à ces "Jeunes engagés". Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4785

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Protection et aide à la jeunesse : Les mineurs en danger / Services Droit des Jeunes (SDJ) in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 39-41 Titre : Protection et aide à la jeunesse : Les mineurs en danger Type de document : texte imprimé Auteurs : Services Droit des Jeunes (SDJ) Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 39-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de la jeunesse  aide à la jeunesse  Belgique  Réforme Résumé : "Le décret portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse du 18 janvier 2018, a quelque peu modifié le paysage de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique. Cette fiche repend, de manière non exhaustive, différents articles de ce code." Note de contenu : - Le SAJ : le service d'aide à la jeunesse - Le tribunal de la jeunesse - le SPJ : le service de la protection de la jeunesse LES DIFFÉRENTS SERVICES D'AIDE A LA JEUNESSE - actions en milieu ouvert (AMO) - Les servies d’accompagnement mission socio-éducative (SASE) - Les services d'accompagnement en accueil familial (SAAF) - Les services résidentiels généraux (SRG) - Les services résidentiels d'urgence (SRU) - Les services résidentiels spécialisés (SRS) - Les services résidentiels d'observation et d'orientation (SROO) - Services résidentiels d'observation et d'orientation au bénéfice d'enfants victimes de maltraitance (SROO EVM) - Les services organisant des projets pédagogiques particuliers (PPP) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4785 [article] Protection et aide à la jeunesse : Les mineurs en danger [texte imprimé] / Services Droit des Jeunes (SDJ) . - 2023 . - p. 39-41. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 39-41 Mots-clés : protection de la jeunesse  aide à la jeunesse  Belgique  Réforme Résumé : "Le décret portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse du 18 janvier 2018, a quelque peu modifié le paysage de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique. Cette fiche repend, de manière non exhaustive, différents articles de ce code." Note de contenu : - Le SAJ : le service d'aide à la jeunesse - Le tribunal de la jeunesse - le SPJ : le service de la protection de la jeunesse LES DIFFÉRENTS SERVICES D'AIDE A LA JEUNESSE - actions en milieu ouvert (AMO) - Les servies d’accompagnement mission socio-éducative (SASE) - Les services d'accompagnement en accueil familial (SAAF) - Les services résidentiels généraux (SRG) - Les services résidentiels d'urgence (SRU) - Les services résidentiels spécialisés (SRS) - Les services résidentiels d'observation et d'orientation (SROO) - Services résidentiels d'observation et d'orientation au bénéfice d'enfants victimes de maltraitance (SROO EVM) - Les services organisant des projets pédagogiques particuliers (PPP) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4785

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Traite des êtres humains : Timide mention au Parlement belge. Mise à jour de la directive européenne in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 31-34 Titre : Traite des êtres humains : Timide mention au Parlement belge. Mise à jour de la directive européenne Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 31-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Traite des enfants  Réseaux sociaux  Législation européenne  trafic d'être humain  Traite d' enfant Résumé : "Depuis la directive européenne de 2011contre la traite des êtres humains, plusieurs défis ont émergé, affectant encore plus la vulnérabilité des personnes victimes du trafic des êtres humains. Le développement des technologies, en particulier celui d'internet et des réseaux sociaux, a créé de nouvelles opportunités pour les trafiquants. Les enfants sont les premières victimes de ce phénomène. Pour illustrer ces tendances, la Commission européenne présente des statistiques sur la traite des êtres humains. La proportion d'enfants touchés est alarmante. En Belgique, la secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V) a abordé la problématique dans sa note de politique générale à la Chambre en octobre dernier. Plus récemment, le Parlement européen et le Conseil ont émis une proposition de directive pour renforcer l'ancienne directive européenne, qui devient obsolète." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4785 [article] Traite des êtres humains : Timide mention au Parlement belge. Mise à jour de la directive européenne [texte imprimé] . - 2023 . - p. 31-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 31-34 Mots-clés : Traite des enfants  Réseaux sociaux  Législation européenne  trafic d'être humain  Traite d' enfant Résumé : "Depuis la directive européenne de 2011contre la traite des êtres humains, plusieurs défis ont émergé, affectant encore plus la vulnérabilité des personnes victimes du trafic des êtres humains. Le développement des technologies, en particulier celui d'internet et des réseaux sociaux, a créé de nouvelles opportunités pour les trafiquants. Les enfants sont les premières victimes de ce phénomène. Pour illustrer ces tendances, la Commission européenne présente des statistiques sur la traite des êtres humains. La proportion d'enfants touchés est alarmante. En Belgique, la secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V) a abordé la problématique dans sa note de politique générale à la Chambre en octobre dernier. Plus récemment, le Parlement européen et le Conseil ont émis une proposition de directive pour renforcer l'ancienne directive européenne, qui devient obsolète." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4785

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Asile, déménagement, intérêt supérieur de l'enfant, discrimination in Journal du droit des jeunes, 421 (Janvier 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 35-37 Titre : Asile, déménagement, intérêt supérieur de l'enfant, discrimination Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : asile  intérêt supérieur de l'enfant  jurisprudence  droit des étrangers Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4793 [article] Asile, déménagement, intérêt supérieur de l'enfant, discrimination [texte imprimé] . - 2023 . - p. 35-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 421 (Janvier 2023) . - p. 35-37 Mots-clés : asile  intérêt supérieur de l'enfant  jurisprudence  droit des étrangers Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4793

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